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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Audience quatrième chambre (procédures collectives)
6a1ab1dccdc6046d47790b1d
27 mai 2026
de prise de possession.
CHAMBRE DU CONSEIL
69fb22cfcdc6046d47c921c9
27 avril 2026
Ce même jugement a ouvert une période d'observation de six mois, a fixé provisoirement la date de cessation des paiements au 15 octobre 2024 a nommé Monsieur [Y] [U] aux fonctions de Juge-commissaire,
chambre 1-3
6a180c18cdc6046d473751e4
Le retard pris dans le développement résultait de l'inertie de HEOH, et donc un défaut de collaboration.
REFERES
6a0c3f5ecdc6046d472dd192
12 mai 2026
matérielle, comparant par Maître Jérôme LANGLAIS, SCP LANGLAIS BRUSTEL LEDOUX & ASSOCIES, Avocat au Barreau de CLERMONT-FERRAND, ET : La SA ELECTRICITE DE FRANCE, dont le siège social est situé [Adresse 3], prise
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e990d1cdc6046d4735215b
17 avril 2026
[R] [F] a démissionné de ses fonctions de gérant et M. [E] [U] a été nommé gérant en remplacement.
Chambre 06
69befd93cdc6046d477a2639
10 février 2026
À la suite de cette opération, Monsieur [N] [K] a démissionné de ses fonctions de mandataire social.
JEUDI
6a116660cdc6046d47a96439
21 mai 2026
La société PIECES AUTOS ILLACAISES SARL a conclu avec la SCI FDJ, le 21 août 2022, un bail commercial pour un local situé [Adresse 6], avec prise d'effet du bail au 16 septembre 2022.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69f08430cdc6046d47d21621
23 avril 2026
ViaPass NETWORK, son prestataire à intervenir librement sur l'ensemble des fibres présentes dans les baies OC3 et dans les MMR afin de réaliser toute opération de maintenance nécessaire au bon fonctionnement
Trib. de Commerce
69fdbd0ccdc6046d47087cc3
7 mai 2026
Le fonctionnement de l'activité d'ambulances est le suivant : un salarié, appelé régulateur, est chargé de réceptionner les appels provenant de particuliers ou de médecins.
69eb08facdc6046d47585a21
Mme [P] [T] a exercé la fonction de co-gérante du 15 mars 2021 au 20 mai 2022, date de sa démission.
3ème chambre
6a197475cdc6046d475b5376
28 mai 2026
Par acte sous seing privé du 14 octobre 2021, la SOCIETE GENERALE (ci-après SG) a ouvert à TABLES un compte courant professionnel N° [XXXXXXXXXX01].
Chambre 2-2
6a0f08c1cdc6046d4770caac
Le dirigeant a réduit au minimum les frais de fonctionnement de la Société dans l'attente d'une restructuration de sa dette.
REFERE
69dfb132cdc6046d475695ef
30 mai 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE PONTOISE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ rendue le 30 Mai 2025 N° RG: 2025R00039 2025R00075 DEMANDEUR SARL BPL RENOVATION Prise en la personne de son représentant légal [Adresse 1] Représentée
DELIBERE 3EME CHAMBRE
6a10de85cdc6046d479fc6d6
La transaction s'est réalisée pour le prix de 3 000 € HT (3 600 € TTC).
SALON D'HONNEUR
69a44e7acdc6046d47268610
7 janvier 2026
223-27 et L. 223-30 du code de commerce *Vu l'article 873 du Code de procédure civile, *Vu la jurisprudence, En tout état de cause * PRONONCER la révocation judiciaire de Monsieur [A] [Z] de ses fonctions
Audience des référés
69fdc83ecdc6046d47093913
5 mai 2026
À la suite d'échanges de courriels intervenus entre le 9 et le 22 juillet 2025 aux fins de prise en charge par la société ETABLISSEMENTS [L] [D], le véhicule est de nouveau déposé à l'atelier le 12 août
6a197696cdc6046d475b7aea
STEAM'O réplique que : Les difficultés initiales de prise de contact et relances sans réponse tiennent au fait que MCI se serait adressé par courriel à un collaborateur ayant quitté STEAM'O ; Le fait
MERCREDI
69f9af8ecdc6046d47a526c1
15 avril 2026
2023J00345 ROLE N° 2026L01489 DU MERCREDI 15 AVRIL 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : Jean SIMON, Juge remplissant les fonctions
69dfca49cdc6046d47596b52
12 mars 2026
[H] ajoute, que pour ce qui concerne le prix de cession de ses parts sociales, il les cède à un prix qu'il est seul à déterminer.
Chambre 04
6a1abbcbcdc6046d4779b76d
29 mai 2026
La SELARL [K] - [H] a été nommée aux fonctions de Commissaire-Priseur.
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