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AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
69b66faacdc6046d47bc04c1
5 janvier 2026
5 janvier 2026
de majorations de retard et frais de justice SIE [Localité 3] : 36.885,09 € correspondant à différentes impositions depuis 2021 Dettes fournisseurs: TOTAL ACTIF : néant TOTAL PASSIF EXIGIBLE ET ECHU
Source officielleChambre 01
69f5ddb6cdc6046d4751518e
27 janvier 2026
27 janvier 2026
[W] [S] à régler au CA, prise en la personne de son représentant légal, une somme de 26.699,47€ selon décompte arrêté au 25 avril 2025.
Source officielleCHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69b129d2cdc6046d473fd2ef
2 avril 2025
2 avril 2025
la date du présent jugement ; 2° CONDITIONS SOCIALES L'effectif maintenu de l'entreprise au jour du jugement est de 3 personnes, dont Monsieur [I], Président; 3° APUREMENT DU PASSIF Connaissance prise
Source officielleMERCREDI
69d8c6bdcdc6046d47c03245
1 avril 2026
1 avril 2026
Il y aura lieu de dire que pour le créancier ayant refusé le plan, le Tribunal, en vertu de l'article L.626-18 du Code de Commerce, lui imposera les mêmes conditions et délais ; Les créances non échues
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69a749cacdc6046d4768eda2
4 avril 2025
4 avril 2025
l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant notamment : * Règlement des créances inférieures à 500,00 € à l'homologation du plan * Autres créances privilégiées et chirographaires échues
Source officielleTrib. de Commerce
69a143bfcdc6046d47e3fa10
11 avril 2025
11 avril 2025
d'observation DEBITEUR : La SAS TRAITEUR [Localité 1] et la SAS LABO [Localité 1] [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 904 867 009 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : SELARL GM prise
Source officielleTrib. de Commerce
69a143d1cdc6046d47e3fb07
11 avril 2025
11 avril 2025
renouvellement de la période d'observation DEBITEUR : La SAS ALICE MARS [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 792 214 967 RCS [Localité 1] Comparaissant en personne En présence de : la SELARL GM prise
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL
69c1afadcdc6046d47b2dc5b
9 janvier 2026
9 janvier 2026
débiteur a déposé le 6 janvier 2026 au greffe du Tribunal, pour être soumis à l'homologation dudit Tribunal, un plan d'apurement du passif prévoyant que les créances privilégiées et chirographaires échues
Source officielleclôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture (Simplifiée)2-4 à 14 heures 00
6a0e7806cdc6046d47620e01
8 avril 2026
8 avril 2026
François Echo, juge, M. Franck Meynaud, juge, Mme Elisabeth Mornégier du Sorbier, juge, assistés de Mme Christine Charrier, greffier. La minute du jugement est signée par M.
Source officielleChambre 2-4
69d27ca4cdc6046d4734df9a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
6a0ef5d6cdc6046d476ee1a9
8 avril 2026
8 avril 2026
François Echo, juge présidant l'audience, M. Vincent-Bruno Larger, juge, M. Frédéric Turbat, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb7b2ccdc6046d4729a258
7 janvier 2025
7 janvier 2025
Attendu que le passif dû et à échoir, à date, est supérieur à 400 000 € dont 115 000 € de dettes fiscales et sociales échues.
Source officielleChambre 2-4
69d26d18cdc6046d4733bc89
29 janvier 2025
29 janvier 2025
François Echo, juge présidant l'audience, M. Stéphane Catoire, juge, M.
Source officielleCHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69e6a922cdc6046d47f36df3
9 juillet 2025
9 juillet 2025
services RCS Limoges 510 510 258 (2009B00095) Et a ouvert une période d'observation de 6 mois éventuellement renouvelable, Attendu qu'il résulte des dispositions de l'article L631-15 du Code de Commerce pris
Source officielleTrib. de Commerce
69f72166cdc6046d476e41b0
30 avril 2026
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK [A] [J] prise en la personne de Maître [M] [Y] Mandataire judiciaire : la SELARL [R] YANG-TING prise en la personne de Maître [D] [R] représentée
Source officielleTrib. de Commerce
69f724eecdc6046d476e8424
30 avril 2026
30 avril 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL DETROIT prise en la personne de Maître [F] [M] représentée par Monsieur [Y] [I], collaborateur Mandataire judiciaire : la SCP BR ASSOCIES prise
Source officielleTrib. de Commerce
69fdd0d3cdc6046d4709ccda
7 mai 2026
7 mai 2026
EN PRESENCE DE : Administrateur judiciaire : la SELARL AJILINK VALLERAY ANDRE prise en la personne de Maître [K] [L] Mandataire judiciaire : la SELARL MONTRAVERS [X] prise en la personne de Maître [M
Source officielleChambre 2-4
69d26bd0cdc6046d4733a72a
29 janvier 2025
29 janvier 2025
François Echo, juge présidant l'audience, M. Félix Mayer, juge, M.
Source officielleChambre 2-4
69d3a685cdc6046d474b438b
2 avril 2025
2 avril 2025
François Echo, juge-commissaire. Désigne la SELARL ARGOS en la personne de Me [F] [I], [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.
Source officielleChambre 2-4
69d65b89cdc6046d47857bdb
15 octobre 2025
15 octobre 2025
François Echo, juge présidant l'audience, Mme Marie-Claire Bizot, juge, M.
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