La débitrice inscrite au RCS de BOBIGNY : 953074150 / N° de Gestion : 2023 B 5946 a pour activité : l'achat, vente, import, export, commerce de gros, demi gros ou de détail de tous produits manufacturés

A l'audience, la SAS Métro France a été entendue en ses explications en l'absence de M.

vente import et export, négoce de tous produits, article, prestations de service..

DEFENDEUR : SAS BOBLANC Adresse légale : [Adresse 2] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 803580901 / N° de Gestion : 2014 B 5796 Représentant Légal : M.

matériel de batiment tout corps etats et tout produits non reglementes.

électroniquement conformément à l'article 456 du CPC TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE MARSEILLE Jugement du Mercredi 21 Janvier 2026 Réf : C0003962 N° PCL : 2026J00075 N° RG : 2026P00071 EURL CFI 13 (CAR FRANCE

signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), * Déclaration de cession signée accompagnée du tampon de la société (formulaire fourni par AXA France IARD), Par courrier

vente de matériel se rapportant à l'activité import export de tous produits non réglementés).

de tous produits non réglémentés.

S'agissant d'un achat n'entrant pas dans l'objet social ou l'activité professionnelle de AKPARTNERS, celle-ci a la qualité de consommateur.

les parties comme le permet l'article 871 du Code de Procédure Civile, celles-ci ne s'y étant pas opposées. l ors des débats. commis-greffier : Madame Julie HERBEZ-POUWELS Ministère Public : Monsieur Franck

Achat, vente, en France et à l'étranger, de tous types de matériaux et matériels, pour le bâtiment, pour les particuliers et les professionnels.

Le 21 juin 2021, en contrepartie de ce cautionnement, la société FRANCE BOISSONS et la société CHOBEL concluaient une convention d'achat exclusif de boissons avec participation d'aide au développement

La SAS BEAUTY FULL est immatriculée au Registre du Commerce et des Sociétés de PONTOISE sous le n° 828894063 et a pour activité déclarée : Institut de Beauté et Soins Esthétique, achats et ventes de produits

DE FRANCE [Adresse 1] Représentée par M.

COMMERCE DE SAINT-QUENTIN 2ème CHAMBRE N• de Rôle : 2025P00075 LE 3 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT DEFENDEUR SAS POWERCONN Adresse légale : [Adresse 1] [Localité 1] - France

Le débiteur inscrit au RCS de BOBIGNY sous le numéro [Numéro identifiant 1] (N° de Gestion : 2023 A 2284) a pour activité : achat et vente de tous produits non réglementés (bijoux fantaisies, lunettes,

de produits de peinture et de décoration.

et tous produits non réglementés. en gros en détail en boutique et sur les marches. import export.

SUR QUOI, le tribunal déboutera les sociétés RAVALEMENT DE FRANCE 17 et RAVALEMENT DE FRANCE 85 de l'ensemble leurs demandes.