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2 745 résultats pour « propre »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69fc8f3ecdc6046d47ec4bf2

Commerce

6 mai 2026

6 mai 2026

en connaissance de la qualité sensible de celle-ci, * Juger que CEVA n'a pas émis de devis antérieurement à l'expédition de sorte qu'elle a fautivement privé RAMCO d'assurer la marchandise de son propre

Source officielle

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Annonces BODACC30 902 résultats

Journal officiel
Dépôts des comptes

SERVICE FRANCAIS DE PROPRETÉ

SIREN 922240023Greffe du Tribunal de Commerce d'annecy

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

AMV PROPRETE

SIREN 894667005Greffe du Tribunal de Commerce de meaux

23/08/2026

Voir →

Dépôts des comptes

ATALIAN PROPRETE

SIREN 399506641Greffe du Tribunal des Activités Economiques de paris

21/08/2026

Voir →

Modifications diverses

LE MANS PROPRETE IMMO

SIREN 803746528Greffe du Tribunal des Activités Economiques du Mans

21/08/2026

Voir →

Créations

MARIA PROPRETE

SIREN 108459322Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Paris

21/08/2026

Voir →

TCOM

AFFAIRES MISES EN DELIBERE

69e701f9cdc6046d47f99094

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Sur la faute de la victime La propre faute de la victime permet d'exonérer en tout ou partie la responsabilité du prétendu auteur de la faute dès lors qu'elle a elle-même contribué à son propre préjudice

Source officielle
TCOM

chambre 1-6

69cfe8cacdc6046d47fe908e

Commerce

30 mai 2025

30 mai 2025

Depuis, Laser Ins commercialise ses propres produits ou des imitations illicites de produits Moba, en trompant délibérément les acheteurs sur l'origine commerciale des produits vendus.

Source officielle
TCOM

Délibérés référés

69bfd767cdc6046d47897979

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

Le cabinet FIMECO, conseil des cédants, a successivement arrêté les capitaux propres à 408.166€ puis à 287.223€.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f2381dcdc6046d47fbc080

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

DEBITEUR(S) EURL AU SENS PROPRE (ASP) AU SENS PROPRE Adresse légale : [Adresse 1] FRANCE N° RCS de BOBIGNY : 831185087 / N° de Gestion : 2017 B 7206 Représentant Légal : M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f709b5cdc6046d476c939f

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

La SARL E.COMPAGNIE, représentée par son dirigeant, s'est désisté de l'instance et a sollicité que chacune des parties conserve la charge de ses propres dépens.

Source officielle
TCOM

.

69b74e23cdc6046d47cdd3aa

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE TROISIEME CHAMBRE JUGEMENT DU 9 Avril 2025 MAINTIEN DE LA PERIODE D'OBSERVATION : SAS BIO-PROPRE Composition du Tribunal lors de l'audience en Chambre du Conseil du

Source officielle
TCOM

REFERES DELIBERE MME BOURSEAU

69e1f336cdc6046d478ca87d

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

inappropriée du véhicule, à une absence de mesure conservatoire durant l'immobilisation du véhicule ou à tout autre cause, * donner son avis sur la nature, la durée et le coût des travaux, hors-taxes et TTC, propres

Source officielle
TCOM

3ème chambre

69ea54e4cdc6046d474714e9

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

.) : Suspendre l'exécution de sa propre obligation tant que l'autre partie n'a pas rempli la sienne.

Source officielle
TCOM

R E F E R E

6a0bd5c6cdc6046d4724b7d0

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

l'art, et faire les constatations quant aux conditions de pose et de mise en service de la chaudière, et aux matériaux combustibles utilisés, Décrire et analyser les causes du bistrage et les moyens propres

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ac93cdc6046d47150804

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

* a, sous le couvert de la personne morale masquant ses agissements, fait des actes de commerce dans un intérêt personnel (ART.L.653-4 2°) et disposé des biens de la personne morale comme des siens propres

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

6a0bc3c0cdc6046d4723b356

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Le bilan 2025 de LCD-HDLT présente une situation préoccupante : les capitaux propres sont devenus inférieurs à la moitié du capital social.

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TCOM

Trib. de Commerce

69d8e394cdc6046d47c26c52

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

Si le montant des fonds propres tel qu'il figurera dans les Comptes de Référence (ligne DL de la liasse fiscale n°2051) de la Société est inférieur aux fonds propres de la Société mentionnées au sein des

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TCOM

1ère B

69dc9510cdc6046d470ed730

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

[G] [H], co-actionnaire et ancien directeur général, était habilité à recevoir l'acte en main propre.

Source officielle
TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b82a0acdc6046d47de931e

Commerce

16 janvier 2025

16 janvier 2025

L'article 4.6.1 du protocole de cession prévoyait également la révision du prix provisoire à la hausse ou à la baisse d'une somme égale à 100 % de la variation des capitaux propres (ligne DL du formulaire

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a86092cdc6046d4780bf48

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

reconduction – TD SYNNEX * Le prix Prix de cession : 156.672€ ventilé comme suit : * Actifs incorporels : 70.000€ * Actifs corporels : 52.000€ * Stocks : 34.672 Modalités de financement : fonds propres

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69ce8f53cdc6046d47df5a44

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

Jules Courmont 69002 Lyon et comparant par Me Martine CHOLAY Avocat (B242) 4) SAS RHONE-ALPES PME GESTION, dont le siège social est 107 rue Servient 69003 Lyon – RCS Lyon 421391814 agissant pour son propre

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TCOM

Délibérés référés

69bfe1f2cdc6046d478a309b

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

BPCE FACTOR, Que réciproquement, elle entend se désister d'instance et d'action ainsi que de ses demandes relatives à la présente procédure et a sollicité que chaque partie conserve la charge de ses propres

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TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Financement de l'offre Fonds propres pour les éléments non immobiliers et actifs immobiliers dépendant de L'ASSOCIATION CENTRE MEDICO CHIRURGICAL DES [Etablissement 1] financés par la CCAC Valorisation

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69b85795cdc6046d47e45076

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

sous le numéro 2024009100 ; En conséquence, Ordonner l'extinction de l'instance, le désistement d'instance et d'action étant parfait ; Ordonner que chacune des parties conservera à sa charge ses propres

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