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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69bbe979cdc6046d4733941a
1 avril 2025
Attendu que l'état de cessation des paiements doit être constaté et qu'il échet d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire.
CHAMBRE DU CONSEIL - F2
6a1956d9cdc6046d475835f5
6 mai 2026
MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION ET DÉSIGNATION D'UN ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE Par jugement du 14 avril 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de : SAS ATHAROS
AFFAIRE COURANTE
69c7dba1cdc6046d474a62f7
13 octobre 2025
Par jugement rendu le 5 septembre 2022, le tribunal de commerce de CHAUMONT a ouvert une procédure de redressement judiciaire à l'égard de la SAS LA CROUSTILLANTE.
CHAMBRE DU CONSEIL - F3
69f1dda6cdc6046d47f36f06
15 avril 2026
JUGEMENT du mercredi 15 avril 2026 MAINTIEN DE LA PÉRIODE D'OBSERVATION Par jugement du 10 février 2026, le Tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire, à l'égard de : SAS EMPLOINET
CHAMBRE DU CONSEIL
69a751dccdc6046d47698827
3 octobre 2025
judiciaire.
AFFAIRES COURANTES
69f083a7cdc6046d47d20c25
13 avril 2026
Code de Procédure Civile, DECLARER bien fondée la banque CIC SUD OUEST en son appel en intervention forcée de Maître [C] [P], SELARL [Z] désigné es-qualité de mandataire liquidateur au redressement judiciaire
Chambre 2-3
69d30dbbcdc6046d47413ac1
2 avril 2025
Le 10 janvier 2023, la SAS INITIAL a assigné la SAS HEVY GROUP en redressement judiciaire et subsidiairement en liquidation judiciaire en raison d'une créance impayée de 14 749,49 €.
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab1b3fcdc6046d47c13915
7 avril 2025
Selon jugement du 23 octobre 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation à la requête du mandataire judiciaire auquel aucun élément n'a été transmis par Monsieur [I] [H].
69ab1b62cdc6046d47c13b5f
Selon jugement du 16 janvier 2023, le Tribunal convertit le redressement en liquidation à la requête du mandataire judiciaire auquel aucun élément n'a été transmis par Monsieur [I] [D].
Trib. de Commerce
69e10902cdc6046d47762319
4 juillet 2025
que de l'impossibilité de se redresser et de l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire reprise dans le dispositif alors même que la procédure est issue de l'assignation d'un créancier et que
PROCEDURE COLLECTIVE
69b216c3cdc6046d475a15df
27 octobre 2025
Dépens liquidés à la somme de 200,65 €.
CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES
69be7692cdc6046d476e30a3
8 juillet 2025
DIVA PLASTIQUES EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, QU'A L'AUDIENCE DE CE JOUR, L'ADMINISTRATEUR JUDICIAIRE INDIQUE AU TRIBUNAL : * QUE DES DEMARCHES ONT ETE INITIEES AFIN DE RECHERCHER D'EVENTUELS CANDIDATS
CHAMBRE 07
69df3b05cdc6046d474a3ce3
[T] [H] [A] devant ce Tribunal afin de voir constater son état de cessation des paiements et voir ouvrir à son encontre une procédure de liquidation judiciaire et subsidiairement de redressement judiciaire
LUNDI
69eb3797cdc6046d475c3cd4
20 avril 2026
En effet, les opérations d'inventaire ont débuté le 2 mars 2023, soit 1 mois après l'ouverture de la procédure de redressement judiciaire et l'administrateur judiciaire, la SELARL AJLINK VIGREUX a indiqué
69b17815cdc6046d474965c3
7 janvier 2026
judiciaire à titre principal et de liquidation judiciaire à titre subsidiaire sont réunies conformément aux dispositions de l'article L 631-1 et suivants du Code de Commerce ; Attendu que l'URSSAF des
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afcd35cdc6046d471ef4d9
11 juillet 2025
[C] de produire les tableaux comptables obligatoirement avant cette date et qu'à défaut, la liquidation judiciaire s'imposera.
69ab55f2cdc6046d47c63fdc
9 avril 2025
[D] [L], en personne Intervenant : [C] [M] (SELARL), représentée par Me [C] [M], mandataire judiciaire Par jugement en date du 29 MAI 2024, notre tribunal a ouvert une procédure de redressement judiciaire
chambre 1-5
69d90a37cdc6046d47c5c051
COSMOPARIS a alors déclaré sa créance auprès du liquidateur judiciaire de CLELOCO.
69c7e4c6cdc6046d474b0c1a
28 janvier 2026
GREFFE : 2025/2253 PROCEDURE Par jugement en date du 5 Février 2025, une procédure de redressement Judiciaire, a été ouverte à l'égard de la SARL SOCIETE OUTILLAGE MECANIQUE DE PRECISION (SOMEP) exerçant
69c71a82cdc6046d473bb978
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