Ont comparu : * SELARL FHBX en la personne de Maître [N] [G] * Maître [B] [O] représentée par Madame [H] [Q] collaboratrice munie d'un pouvoir * La SARL NRO FINANCE en la personne de Monsieur [J] [F

Cette situation a subséquemment impacté la société EUVRALIA SAS, faute pour ses filles de disposer d'une capacité contributive suffisante pour assurer le règlement des management fees.

CREDIT INDUSTRIEL ET COMMERCIAL exerçant sous le sigle « CIC », dont le siège social est [Adresse 1] - RCS de [Localité 1] 542 016 381 Partie demanderesse : assistée de la SELAS PECHENARD & ASSOCIES représentée

LRAR : -SAS à associé unique POLICHINELLE -SAS MARIONNETTES GROUPE ellemême représentée par sa présidente la SAS ANDUHO elle-même représentée par son président M.

LA DISTR'ACTION SARL, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 419 990 924 Partie demanderesse : assistée de Maître ANDRE Céline, avocat et comparant par la SCP D'AVOCATS HUVELIN & ASSOCIES représentée

Rivière, assistée de Maître Alan Bouvier, Avocat à la Cour, MANDATAIRE : SELARL ASCAGNE AJ SO, [Adresse 2] Comparaissant par Maître Aurélien MOREL, Administrateur judiciaire, MINISTERE PUBLIC : Représenté

Elle est spécialisée dans la représentation de fabricants d'articles de mode textiles, particulièrement dans le domaine des maillots de bain pour femme ; elle a fait l'objet le 26 septembre 2024 d'une

CHAMBRE JUGEMENT DU 22 AVRIL 2026 QUI ADOPTE LE PLAN DE SAUVEGARDE DE LA SARL [Localité 1] N°PCL : 2025J431 N° RG : 2025L3944-2026L893 DEBITEUR : SARL MILLES'IN RCS [Localité 2] – SIR 991 202 224, représenté

, prise en la personne de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège, Comparante par Maitre Mélanie PIC-BLANCHARD, avocate au Barreau de NANTES, substituant Maître Clément COLLET-FERRE

Le capital social de la société STRATEGE PLUS & ASSOCIES est détenu à hauteur de 51 % par la société ACTIONS, représentée par Monsieur [J] [O], 15,67 % par la société LS INVEST, représentée par Madame

Elle a été renvoyée à l'audience publique du 12 juin 2025 avec un calendrier de procédure, et renvoyée une nouvelle fois à l'audience publique du 9 octobre 2025 Les parties, dûment présentes ou représentées

la fermeture de la boutique de [Localité 3], dont le loyer annuel chargé était de 114 K€ et (ii) du règlement des charges de la boutique d'[Localité 2] directement par le commissionnaire affilié, ONE FETE

L'erreur matérielle de calcul des honoraires correspondant à ces tests "investigation fees" , était connue de Peptinov et ne peut justifier la rupture du contrat ; Peptinov a rompu de manière unilatérale

[F] [N], candidat repreneur assisté de Me [B] [G], * la société HOLDING SENTINELLE, représentée par M.

[G] afin de la représenter en qualité d'agent commercial sur le territoire français pour les collections homme et femme, puis, à partir de 2018, pour la seule collection homme.

par Maître Nicolas TANNIER, avocat au barreau de Coutances-Avranches, membre de la SCP TANNIER LETAROUILLY FERES.

du Contrat permet au tribunal de retenir les éléments suivants : * La première obligation, en sa qualité d'entreprise certifiée ECE, est de permettre aux wagons de Claisse de circuler sur le Réseau Ferré

activité Créée en 2011, la société DEFI INTERNATIONAL (ci-après désignée la « Société ») a une activité d'abonnement Box, de création et de commercialisation de bijoux fantaisie à destination des femmes