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312 résultats pour « representation des actionnaires »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c39cdc6046d47204360

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [H] [N], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d35d92cdc6046d47469a44

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

Le défendeur ne s'est pas constitué, n'est ni présent, ni représenté aux diverses audiences consacrées à l'affaire.

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d528bbcdc6046d476991e7

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

* Mme [T] [Z], [Adresse 4], salariée, et actionnaire, présente. M. [A] [I], [Adresse 5], salarié, présent. M. [N] [J], [Adresse 6], salarié, présent.

Source officielle
TCOM

Chambre contentieux et sanctions PC

69dd53f0cdc6046d472104a7

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

[W] [U] [Adresse 1] [Localité 1] [Adresse 2] représenté par Me Alexandre KARACADAG Comparant DÉFENDEUR SAS [K] CONSTRUCTION [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4] [Localité 2] [Localité 3] Comparant SELARL

Source officielle
TCOM

Audience publique de vacation

69d81fedcdc6046d47b20807

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

*1DE/06/51/30/81* LRAR: -Sas promege holding, elle-même représentée par son président m.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d25a2acdc6046d47326c1c

Commerce

23 janvier 2025

23 janvier 2025

le jeudi 23 janvier 2025 Chambre 2-5 SAS BG GROUP 226 rue Saint-Denis 75002 Paris RENOUVELLEMENT DE LA PERIODE D'OBSERVATION * SARL [O] [Y] DIRECTION, présidente de ladite société, elle-même représentée

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69c16e78cdc6046d47aaf3e7

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

Procédure collective :, [Immatriculation 1] LIQUIDATION JUDICIAIRE DEMANDEUR : Monsieur le comptable public, responsable du pôle de recouvrement spécialisé d'Eure-et-Loir, [Adresse 1], [Localité 1] représenté

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES PROCEDURES COLLECTIVES

69df5f3dcdc6046d474ebe3d

Commerce

8 avril 2026

8 avril 2026

[M] [Z] et [F] [C], représentants légaux de la société, assistés de Maître REJOU-MECHAIN du Cabinet KACERTIS, Avocate à NANTES - SELARL [W] PARTNERS en la personne de Maître [Y] [B] - SCP MJURIS Représentée

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d36559cdc6046d474718bf

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Partie défenderesse : La SARL C & CO, (RCS PARIS 794 759 423), dont le siège social est [Adresse 2], représentée par Mme [M] [R], [Adresse 2], abent. M. [J] [K], actionnaire majoritaire, absent.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69ef3fd7cdc6046d47b390cb

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

La SARL FIRST TIME, en liquidation judiciaire, est actionnaire unique de la SAS FTS MECA.

Source officielle
TCOM

Référés

69f04c1dcdc6046d47cd821e

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Le liquidateur n'ayant plus aucune qualité pour agir ou représenter la société du fait de la clôture de la liquidation, il convient pour [O] [Q] de demander par le biais d'une requête auprès Page : 3

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d149c2cdc6046d471dbd2f

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [Y] [A], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14bd1cdc6046d47203bd0

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [D] [E], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c06cdc6046d47204028

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [I], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14c9acdc6046d4720490c

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [Q], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4 spéciale

69d14cc9cdc6046d47204bcb

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

PLAN DE REDRESSEMENT * Mme [W] [U], [Adresse 2], représentant légal, absente, représentée par Me Enis M'Rabet, avocat (R076) et Me Laurent Azoulay, avocat (P07), présents. M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d2f837cdc6046d473fecfc

Commerce

10 avril 2025

10 avril 2025

[R] [I] occupe la fonction de président de la société SUBMART et en est l'actionnaire principal.

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69d8d399cdc6046d47c14384

Commerce

13 janvier 2025

13 janvier 2025

La société OLTIIS étant valablement représentée, l'affaire a de nouveau été appelée pour plaidoirie à l'audience du lundi 6 octobre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d90b43cdc6046d47c5d3c8

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

En janvier 2021, dans une perspective de cession partielle du capital de leur société, les Fondateurs, accompagnés d'autres actionnaires, notamment ALTERBRIDGE, lancent un processus d'appel d'offres en

Source officielle
TCOM

REFERE

69b1ec3acdc6046d4756e8aa

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

: ENTRE DEMANDEUR(S) SASU HYGIE 31 Dont le siège social est [Adresse 1] Immetriculée au PCS de [Localité 1] sous le p° 538 846 221 Immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le n° 538 846 221 Représentée

Source officielle

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