Monsieur Eric PERRO GREFFIER Maître Jacques PATY : * * * * * * * * * * * * * * * * * * * * EMOLUMENTS DU GREFFE : 57,23 DONT TVA : 9,54 ENTRE : La Société BOIS DU GOËLO, Entreprise Unipersonnelle à Responsabilité

deux périodes ont fait l'objet de réservations par l'intermédiaire de la plateforme Airbnb, plaçant Mme [J] en situation d'inexécution vis-à-vis des voyageurs et générant des difficultés dont la responsabilité

5] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -1 [Adresse 6] * La société AXIS [I] [Adresse 7] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [Q] [T] -1 [Adresse 6] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Aucun de ces chantiers n'est sous la responsabilité de notre société.

La société ITF, en liquidation judiciaire depuis le 29 octobre 2024, demande quant à elle la limitation de sa responsabilité au plafond de la convention CMR et appelle en garantie le transporteur MTF.

Les parties présentes, dont la société SMA BTP, assureur en responsabilité civile de la société LA ROCHE TAILLÉE, laquelle a fabriqué les pierres, déclarent en plaidoirie que la société [Localité 2] est

élu à la SELARL RMS & Associés [Adresse 3] JAMAIS [Localité 2] DÉFENDEUR - représenté(e) par Maître [R] [W] "Société d'Avocats [C] [R] et [Q]" - [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

Par courrier avec AR du 28 mars 2025 réceptionné le 30 mars suivant, la société MAJULAH a adressé à Monsieur [Z] [P] ses observations sur le projet des comptes transmis.

levé de son engagement de caution ; Qu'en conséquence, le CREDIT AGRICOLE sera débouté de l'ensemble de ses demandes dirigées contre lui ; Qu'à titre subsidiaire, il est bien fondé à soulever la responsabilité

mutuel d'Arés pour un montant de 32.155,87 € et de la caisse d'épargne Aquitaine Poitou-Charentes pour un montant de 12.316,14 € .

654 DOUILLOUX [Localité 4] [Localité 5] DÉFENDEUR - représenté par SELARL [Localité 6] EYMARD-NAVARRO TEYSSIER, Maître BONNET-MARQUIS Emmanuelle [Adresse 4] Frais de Greffe compris dans les dépens (Art

déterminer les raisons pour lesquelles le changement du site internet de la société SMC par la société [P] a été fait dans les règles de l'art, et notamment si la société [P] en avait les compétences techniques

DISCUSSION ET MOTIVATION Sur la Responsabilité de [B] [E], à titre principal, sur le fondement de la responsabilité contractuelle, demande la réparation de son préjudice en faisant valoir : qu'il est

pièce adverse 13 « Attestation de Monsieur [T] » des débats ; Constater l'opposabilité à Bonadei des exceptions dont Airplane peut se prévaloir à l'encontre de la société [T] ; * Juger que la responsabilité

constat de commissaire de justice était réalisé ; que selon elle ce second constat met en évidence des manquements, malfaçons, non-façons, non-conformités contractuelles, et non-respect des règles de l'art

LES FAITS ET LA PROCEDURE Le 16 mars 2022, le PBC passait commande auprès de SELECT TIMBER COMPANY d'un lot de bois en provenance du Brésil. Le transport maritime est confié par le chargeur à la com

* Rechercher si les désordres relèvent d'une non-conformité aux règles de l'art ou aux documents contractuels, soit encore d'une exécution défectueuse.

Dire si les installations et la programmation ont été réalisées conformément aux documents contractuels et aux règles de l'art ; 7.

société ENTREPRISE POINT SERVICE, invoquant l'absence de marché définitif, des écarts significatifs entre les prestations facturées et celles réellement installées, des non-conformités aux règles de l'art

[H] conteste toute responsabilité dans la non-réalisation des deux derniers essais, qu'elle rattache à la défaillance initiale des quatre premiers essais, et soutient qu'[R] [S] ne peut prétendre à aucun