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de l'arrêté de compte et mise en demeure du 12 septembre 2017, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 10 472.73 € outre intérêts au taux légal à compter de la

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 21 février 2019, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 9 943,70 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

Il convient de noter que les noms de domaines que le candidat repreneur liste dans son offre de reprise comme des actifs de la SAS BAYA CONSULTING sont la propriété de la SAS BAYA GROUPE : Informé de

La société JCL n'a réglé que 19 loyers et a cessé définitivement ses paiements à compter de l'échéance de mars 2024.

de 3 843 €/mois pour un reste à payer de 149 877 € non compté les retards de leasing dont la société OPCA n'a pas encore connaissance Il s'agit du poste 3 de l'inventaire * La location à option d'achat

Le 16 novembre 2023, la société AU FIL DE DES RÊVES EURL a fait part de son étonnement quant à cet envoi, compte tenu du fait que le matériel installé n'était pas fonctionnel, et la formation prévue au

de l'arrêté de compte et mise en demeure du 18 juin 2018, et jusqu'à complet règlement, * l'indemnité contractuelle de recouvrement, soit 11 101.66 € outre intérêts au taux légal à compter de la délivrance

La société JP BOULPAT CONSEILS ne peut solliciter que l'admission au passif au titre de son accompagnement en application du contrat et ce à compter du 31 mai 2021.

Avocat plaidant Maître [E], Avocat au Barreau des HAUTS-DE-SEINE) C/ La société BORN TV LLC, Société de droit américain [Adresse 3] ETATS-UNIS Immatriculée au Registre du Commerce de New Mexico Secretary

dépareillées, non défraîchies, de vente courante, non périmées, non périssables à 6 mois pour le montant de leur estimation, remise déduites, suivant le barème ANIP (Association Nationale des Inventoristes

Il existe un comité social et économique (CSE) dont le secrétaire désigné est, [Q], [P], [J].

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Il convient de noter que le projet de compte de résultat 2024 s'établit à 6 880 k€ avec un résultat d'exploitation ressortant à 306 k€.

La SARL BP INFO a créé une structure dédiée à l'exploitation du dispositif acquis, et à compter du mois de novembre 2021, a commencé à réaliser des audits de cybersécurité pour ses propres clients en utilisant