Condamner la société LM [Z] à payer à la LYONNAISE DE BANQUE la somme 2.893,21 euros au titre du solde débiteur du compte courant professionnel, outre intérêts au taux légal à compter du 16 octobre 2025

En conséquence de ce qui précède, le tribunal condamnera la société YONA DESIGN à payer à la société ATCM la somme de 16.022,40 € avec intérêt au taux légal à compter du présent jugement.

[A] [H] à verser à la BANQUE POPULAIRE AUVERGNE RHONE ALPES la somme de 34 513,48€ au titre de l'acte de cautionnement du prêt N°5806560 outre intérêts au taux légal à compter du ler mai 2023 et jusqu'à

nº 297298FLO La somme provisionnelle de 8.609,88 € en principal, outre les intérêts au taux légal à compter du 24 mai 2023 et avec capitalisation jusqu'au parfait paiement, La somme mensuelle de 289,20

1343-2 du Code Civil ; * Condamner Monsieur [E] [Q] à verser à la SA BNP PARIBAS la somme de 3.000 euros au titre de l'article 700 du code de procédure civile ; * Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution

En conséquence, CONDAMNER la société ELECTRA à verser à la SCP [Q] ès qualités de liquidateur judiciaire de Société [R] la somme de 101.208,57 € au titre de son compte courant d'associée débiteur.

formées par Monsieur [B] contre de la société T3P SARL CONDAMNER Monsieur [S] [B] à verser à la société T3P la somme de 317,29 € au titre du solde de son marché les intérêts au taux BCE augmenté de dix

[N]) les sommes suivantes : * 1.651,17 € au titre de la facture impayée n° 531 du 31/05/2022, outre intérêts au taux légal à compter de l'assignation * 1.597,89 € au titre de la facture impayée n° 599

la somme en principal de 63 017,40 € TTC, augmentée des intérêts au taux légal à compter du 8 mars 2024, date de la mise en demeure ; * Dire que ladite somme sera assortie des pénalités de retard au

à la société ELEOMAX la somme de 4 800€ au titre du remboursement partiel des droits d'entrée ; CONDAMNER la société ICARE DEVELOPPEMENT à verser à la société ELEOMAX la somme de 10 431€ au titre des

à la BANQUE POPULAIRE VAL DE FRANCE, les sommes de 17.749,80 € et 6.138,41 € soit 23.888,21 € selon décompte arrêté au 3 avril 2024, * JUGER que ces sommes porteront intérêt au taux contractuels à compter

Elle considère qu'à la reprise des paiements tous les mois par Madame [Y] à compter de mai 2025, les intérêts de retard ne doivent pas être pris en compte, et que c'est la somme de 20 243,23 € qui est

Consécutivement à la transmission de ce dossier, la société CAPITAL [D] a versé, le 24 mars 2023, à la société AGENCE FRANCAISE DE L'ENERGIE une somme de 17 763 € correspondant : A la prime de 18 195

[V] [T] à lui verser la somme de 6 748,40 euros en remboursement des sommes indûment prélevées avec intérêts au taux légal à compter du 20 novembre 2025 et la capitalisation des intérêts dus pour une année

, à la société GROUPE BIOS sur présentation de procès-verbal de signification du jugement à intervenir ; Condamner Monsieur [G] [A] à verser à la société GROUPE BIOS la somme de 5 000€ sur le fondement

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société U [M] SARL à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.073,37 € TTC au titre des loyers impayés, outre

En conséquence et au vu des pièces versées aux débats, le tribunal condamnera la société CREATIV'COOKIES SAS à payer à la société PREFILOC CAPITAL SAS la somme de 1.221,15 € TTC au titre des loyers impayés

Compte tenu de la somme déjà versée de 98 000 €, elle soutient être créditrice de la SAS BRETAGNE STRUCTURES de la somme de 38.008,54 € TTC.

légal par mois de retard sur la somme de 4079, 93 €, à compter de la lettre de mise en demeure réceptionnée le 19 juin 2025 et ce jusqu'au paiement complet de la somme, * Condamner la société EQUINOXE

En conséquence, le Tribunal condamnera la société BNP PARIBAS LEASE GROUP à rembourser la somme de 92,23 euros TTC à la société BENZ AUTOS SELECT au titre des sommes versées pour le Pack Services Simplifiés