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12 280 résultats pour « statut des personnes »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 03

69f37c8fcdc6046d4719fde3

Commerce

25 avril 2025

25 avril 2025

Personne ne s'est présenté au nom du personnel.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f5557bcdc6046d474776c1

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f558accdc6046d4747aaad

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2b6cdc6046d47bfddad

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c2d2cdc6046d47bfe03c

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f55751cdc6046d47479457

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Q] [E], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0e6ea1cdc6046d47617a89

Commerce

30 mars 2026

30 mars 2026

.: -SAS H.V.A elle-même représentée par sa présidente Mme [P] [H] Copies: -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [D] -Parquet R.G. : 2025114752 P.C.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae2ecdc6046d47154594

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

de Me [N] [Q] Mandataire judiciaire : la SELARL [B] [P] prise en la personne de Me [B] [P] Juge-commissaire : Madame [W] [Y] [K] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois,

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c22acdc6046d47bfd31e

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c3d0cdc6046d47bff59b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc747cdc6046d470928d9

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

ATTENDU que par jugement en date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/04/2026.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c0afcdc6046d47bfb476

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

prenne connaissance du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69fd9e21cdc6046d470674a1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 21/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69fdc764cdc6046d47092acf

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

de Me [H] [G] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé

Source officielle
TCOM

Chambre 03

6a184ed3cdc6046d473da60a

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69d8c1a6cdc6046d47bfc82b

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

de Me [A] [C] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [Y] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69f07c2dcdc6046d47d17210

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 17/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

6a16ae10cdc6046d471542ce

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 23/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e43658cdc6046d47bf3f93

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.

Source officielle
TCOM

4ème chambre

69e95126cdc6046d47311575

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.

Source officielle

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