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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 03
69f37c8fcdc6046d4719fde3
25 avril 2025
Personne ne s'est présenté au nom du personnel.
Chambre 06
69f5557bcdc6046d474776c1
21 avril 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL ASTEREN prise en la personne de Me [K] [X], mandataire judiciaire.
69f558accdc6046d4747aaad
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL BVMJ prise en la personne de Me [Q] [M], mandataire judiciaire.
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69d8c2b6cdc6046d47bfddad
9 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 31/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69d8c2d2cdc6046d47bfe03c
69f55751cdc6046d47479457
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELARL AJRS prise en la personne de Maître [Q] [E], administrateur judiciaire et de SELAS M.J.S.
Chambre 2-6
6a0e6ea1cdc6046d47617a89
30 mars 2026
.: -SAS H.V.A elle-même représentée par sa présidente Mme [P] [H] Copies: -DGFIP -SELARL BDR & ASSOCIES en la personne de Me [T] [D] -Parquet R.G. : 2025114752 P.C.
6a16ae2ecdc6046d47154594
26 mai 2026
de Me [N] [Q] Mandataire judiciaire : la SELARL [B] [P] prise en la personne de Me [B] [P] Juge-commissaire : Madame [W] [Y] [K] Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois,
69d8c22acdc6046d47bfd31e
69d8c3d0cdc6046d47bff59b
Trib. de Commerce
69fdc747cdc6046d470928d9
7 mai 2026
ATTENDU que par jugement en date du 29/01/2026, le Tribunal de Commerce de céans a décidé le maintien de la période d'observation jusqu'au 07/04/2026.
69d8c0afcdc6046d47bfb476
prenne connaissance du projet de plan de redressement et qu'il soit statué sur les suites de la procédure.
69fd9e21cdc6046d470674a1
commerce, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 21/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire
69fdc764cdc6046d47092acf
de Me [H] [G] en qualité de Mandataire judiciaire, et a invité les délégués du personnel ou les salariés à désigner au sein de l'entreprise leur représentant ; ATTENDU que le Tribunal a enfin informé
6a184ed3cdc6046d473da60a
28 mai 2026
Personne ne s'est présenté au nom du personnel. En présence de la SELAS M.J.S. PARTNERS prise en la personne de Me [Q] [U], mandataire judiciaire.
69d8c1a6cdc6046d47bfc82b
de Me [A] [C] Mandataire judiciaire : la SELARL AEGIS prise en la personne de Me [W] [Y] Juge-commissaire : Madame Marie BIDAN Si la période d'observation a été ouverte pour une durée de six mois, le
69f07c2dcdc6046d47d17210
23 avril 2026
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 17/03/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
6a16ae10cdc6046d471542ce
, de fixer la date de la prochaine comparution en chambre du conseil au 23/04/2026 afin qu'il soit statué sur la poursuite de la période d'observation ou sur le prononcé de la liquidation judiciaire au
69e43658cdc6046d47bf3f93
16 avril 2026
ROMAGNOLI Patrick Président du Tribunal de Commerce de TOULON a fixé la date de l'audience au cours de laquelle il sera statué sur le renouvellement de la période d'observation.
4ème chambre
69e95126cdc6046d47311575
17 avril 2026
CIBTP rapporte que MPP n'a pas réglé les cotisations dues pour la période des mois d'avril 2018 à août 2024.
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