En parallèle, le 30 septembre 2022, AEQUATIO a cédé son fonds de clientèle aux sociétés AUDICER et ELN EXPERTISE sans en informer son cocontractant [I].

Sa clientèle est constituée de sociétés d'événementiel, magasins, bars et salons. Sa zone d'intervention est la Bretagne et les Pays de la Loire.

Elle produit des études techniques et économiques pour des clients industriels grands comptes.

* Les transferts d'actions ont eu lieu le 24/1/2025. Ainsi se présente l'affaire.

de comptes clients directs, leur transmettre des offres commerciales.

Maître Sylvain BOLZONI a indiqué que son client, les Chantiers PIRIOU, est rassuré sur les conditions de transfert des navires au cessionnaire et a émis un avis favorable au plan de cession.

numérique, et permettrait d'importantes synergies grâce notamment à l'intégration des solutions cloud dans les produits et services proposés au parc clients de la SASU PRO XL.

transport.

Depuis le 30 janvier 2025, la SARLU [U] [W] [R] a cédé ses magasins pour un prix total de 298 k€, et a transféré ou licencié l'intégralité du personnel.

Cette annexe prévoit à la rubrique « transfert de propriété et entrée en jouissance » la date du 16 janvier 2022. C'est donc bien à compter de cette date que s'est opéré le transfert de propriété.

la SAS AD 9 ont conclu un contrat portant sur la location d'un véhicule FIAT, de type Caisse Frigo, permettant à la SAS AD [Cadastre 1] exerçant une activité de boulangerie pâtisserie, de livrer ses clients

Cette facturation, pour être régulière supposant qu'elle détaille les marchés obtenus et/ou les diligences effectuées auprès des clients.

ASSIETTE DE LA REPRISE Éléments incorporels L'ensemble des éléments incorporels, notamment la clientèle, l'achalandage, le nom commercial, l'enseigne, le droit au bail, le site internet et les réseaux

Attendu que la SAS ARGO propose une gamme de solutions à destination des professionnels pour transformer leurs communications numériques et imprimées en expériences interactives et utiles, cette dernière

La société CONCEPT INDUSTRIE HOLDING ayant pour unique client ses filiales MD&CI et CITC, elle est entièrement dépendante de celles-ci.

Vélos, (…), à savoir, sans que cette liste ne soit exhaustive ni limitative : * La clientèle et l'achalandage. * L'enseigne et le nom commercial « G.D. Vélos ».

de connaissances vers un nouveau prestataire ou pour une reprise par les équipes du Client » ; des différents sur l'exécution du protocole ont donné lieu à de nombreux échanges entre février et mai 2022

d'appels vers fixe ou mobile…) * Les reversements opérés par REMMEDIA auprès de l'ensemble des clients apportés par Madame [P]

[O] a effectué sa mission chez la première cliente, et quand il est allé chez la deuxième cliente a aperçu M.

Il indique connaitre les marchés et partager la même clientèle.