Le 06/03/2024, une expertise a eu lieu par le biais d'Expertise et concept [Localité 2], chiffrant une réparation à hauteur de 4 118,50 euros.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2026 000486 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAUMONT Département de la Haute Marne JUGEMENT DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE DU 15/04/2026 REPRESENTANT(S) : M.

, de diagnostic plomb avant travaux et de détection de la présence de termites à la suite d'un arrêté préfectoral d'infestation.

NUMERO D'INSCRIPTION AU REPERTOIRE GENERAL : 2024 001867 TIRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] Département de la Haute Marne JUGEMENT DU 13/10/2025 Demandeur(S) : ARPO INTERIM [Adresse 1] [Localité

RAPPEL DES FAITS ET DE LA PROCEDURE La SAS CAUPAMAT exerce son activité dans le secteur des achats, ventes, prestations de services et location de tous matériaux et de matériels de travaux publics.

production et du prix de l'énergie, * L'absence de répercussion sur les clients de la hausse des coûts de production.

Jusqu'à présent la société réalisait uniquement les extérieurs des magasins, le bon retour des clients très satisfaits du travail réalisé, a permis d'étendre les commandes aux travaux intérieurs.

Sud, de la Haute Corse, du Gard, de l'Hérault, des Pyrénées-Orientales, du Var et du [Localité 2].

La société LA SERVICERIE DES HAUTS DE FRANCE est liée au groupe APEF, par un contrat de franchise, d'une durée de 7 ans à compter du 19/11/2020.

Le premier prêt dans la limite de 138 060 euros en premier rang et le deuxième prêt en second rang à hauteur de 63 800 euros.

Les FAITS : L'association Congés Intempéries BTP Caisse de l'Ile-de-France, demanderesse, a pu vérifier que la société CONSEILLER TRAVAUX exerçait une activité de bâtiment.

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl HAUT MARCEAU a déclaré exercer l'activité suivante : réalisation de tous travaux agricoles et prestations

Il y a lieu en conséquence : * de retenir la responsabilité délictuelle des sociétés [A] [O] à hauteur de 50 %, [P] [O] à hauteur de 30 %, et BMO INGENIERIE à hauteur de 20 % ; * de rejeter la répartition

Mousquetaires a exigé, dès la reprise, un surinvestissement lié à la mise en place du nouveau concept de magasin ainsi qu'au remplacement de la centrale de froid représentant un coût important, aggravé par la hausse

Les prototypes et essais, partiellement acceptés, sont évalués et pris en compte à hauteur de 191.262,08 €.

de travaux sur des sites sensibles.

Elle fait réaliser des travaux sur la toiture par M. [S] [R] à l'enseigne JB AGENCEMENT en Juin 2023. Ces travaux ont été facturés à hauteur de 2.800 € le 04/07/2023.

Le reprise du second local commercial en 2020 a été financée à hauteur de 242 000 € par emprunt bancaire.

RCS FOIX 511 187 411), exerçant sous l'enseigne « SOLAR PAINT » à PAMIERS (9), par devant le Président du Tribunal de commerce de CHATEAUROUX, aux fins de voir ordonner une expertise concernant les travaux

Des fissurations ont été constatées en surface du plancher haut du R-1, zone au droit de laquelle avait été stationnée la nacelle de la Société SAPISO.