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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69b425eccdc6046d478a8e8c
3 octobre 2025
3 octobre 2025
jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la SELARL MJ OUEST Prise en la personne de Maître [M] [T], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller
Source officielleTrib. de Commerce
69b4eb1acdc6046d479ca28b
21 janvier 2025
21 janvier 2025
des comptes annuels de la société Désigne la SELARL PERSPECTIVES (Maître [X] [M]) [Adresse 3] en qualité de Commissaire à l'exécution du plan, lequel disposera de tous les pouvoirs nécessaires pour veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d1e3cdc6046d47c282ab
28 janvier 2025
28 janvier 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d2a1cdc6046d47c28e64
28 janvier 2025
28 janvier 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d8becdc6046d47c2f838
2 avril 2025
2 avril 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6d94ecdc6046d47c30191
1 avril 2025
1 avril 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69b6fdcdcdc6046d47c7f4e3
21 janvier 2026
21 janvier 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURES COLLECTIVES
69b7b37acdc6046d47d49db0
6 janvier 2025
6 janvier 2025
[D] [K] EN QUALITE DE JUGE-COMMISSAIRE, CHARGE DE VEILLER AU DEROULEMENT RAPIDE DE LA PROCEDURE ET A LA PROTECTION DES INTERETS EN PRESENCE SELON LES DISPOSITIONS DES ARTICLES L.621-9 ET R.621-21, R.621
Source officielleTrib. de Commerce
69c5c450cdc6046d47190106
6 janvier 2026
6 janvier 2026
date anniversaire du plan, sans intérêt, selon échéancier suivant : […] DESIGNE la Selarl ALLIANCE MJ représentée par Maîtres, [C], [Q] et, [B], [U], [Adresse 2] en qualité de commissaire chargé de veiller
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fadcdc6046d4753dc6b
4 juillet 2025
4 juillet 2025
présent jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise en la personne de Maître [I] [U], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller
Source officielleTrib. de Commerce
69c82fbfcdc6046d4753ddc7
10 juillet 2025
10 juillet 2025
jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan SELARL MJ OUEST Prise en la personne de Maître, [Q], [J], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller
Source officielleTrib. de Commerce
69c83fd4cdc6046d4754fb43
28 janvier 2026
28 janvier 2026
jugement et selon les termes et délais y exposés ; Nomme pour la durée du plan la Selarl FIDES prise en la personne de Maître, [S], [Y], en qualité de commissaire à l'exécution du plan, chargé de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8ef64cdc6046d4761f6a8
9 juillet 2025
9 juillet 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f4c5cdc6046d47625798
21 octobre 2025
21 octobre 2025
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f7cacdc6046d47628c01
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
69c8f800cdc6046d47628fa0
27 janvier 2026
27 janvier 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officielleAudience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfde49cdc6046d4789f112
8 janvier 2026
8 janvier 2026
Lors de l'audience, l'administrateur judiciaire reprend les termes de son rapport et indique également avoir été destinataire la veille du jour de l'audience de la situation comptable de l'entreprise.
Source officiellePROCEDURE COLLECTIVE
6a0bb54ecdc6046d4722e2e9
13 mai 2026
13 mai 2026
aura notamment l'obligation d'en assurer la conservation dans les conditions de forme et de durée exigées par la Loi et les règlements afin d'en préserver l'accès à toute personne y ayant droit, et de veiller
Source officielleProcédures collectives - (Chambre du Conseil)
6a0d863acdc6046d474b562f
7 mai 2026
7 mai 2026
Toute activité a cessé la veille de l'audience. Le tribunal a alors pris acte de sa déclaration et constaté qu'il ressort des pièces et documents produits que M.
Source officielleAFFAIRES COURANTES
69c5fbd3cdc6046d471ce1ee
4 juillet 2025
4 juillet 2025
accepter le désistement d'instance et d'action de la société [C] [V] MANGEMENT et réserver ses droits in fine Enfin, la société BIOLANDES, suite au désistement d'instance et d'action intervenu la veille
Source officiellePage 6 sur 48