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8 226 résultats pour « voies et recours »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0ceafcdc6046d4713f63e

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69d0cf7acdc6046d471403c5

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b3d6b0cdc6046d478399c4

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 7 juillet 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fb69cdc6046d473494be

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a503f4cdc6046d47351cd3

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

simplifiée, conformément aux articles L.641-2 et D. 641-10 du code de commerce Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88525cdc6046d471c4c52

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 27 octobre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88541cdc6046d471c4f2b

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

d'observation de la procédure de redressement judiciaire jusqu'au 4 décembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e885a0cdc6046d471c5700

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69e88605cdc6046d471c5ef4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69b52d9ccdc6046d47a1dc5d

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69c01b51cdc6046d478e16fc

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie de recours, et l'emploi des dépens en frais privilégiés de liquidation judiciaire

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01de7cdc6046d478e4518

Commerce

15 janvier 2026

15 janvier 2026

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e09cdc6046d478e473f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 7 juillet 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69c01e52cdc6046d478e4bee

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 7 juillet 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)

69a3998fcdc6046d47188d72

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

demande d'ouverture de procédure collective, Dit que le greffier procédera à toutes les formalités prescrites en cette matière et que la publicité du présent jugement sera effectuée nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

PC- LUNDI

69a5090dcdc6046d47356d18

Commerce

5 janvier 2026

5 janvier 2026

l'égard de la SARL KIJI, en application de l'article L.640-1 du code de commerce ; Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bdecdc6046d47e643c1

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement), Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4bf7cdc6046d47e64547

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 4 décembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4c11cdc6046d47e646ee

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

période d'observation de la procédure de sauvegarde jusqu'au 6 novembre 2026, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle
TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69fc4ce9cdc6046d47e65631

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

redressement, Qu'il convient donc de maintenir l'entreprise en période d'observation, Attendu qu'il convient d'ordonner au greffier de procéder sans délai à la publicité du présent jugement nonobstant toute voie

Source officielle

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