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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
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69b741e5cdc6046d47ccf2c8
22 juillet 2025
Monsieur [S] [B] ayant régulièrement déposé ses conclusions au Greffe en date du 14 avril 2025, et la Société HSBC CONTINENTAL EUROPE ayant confirmé lors de l'audience qu'elle en avait bien reçue une copie
Trib. de Commerce
69f33492cdc6046d4713266e
29 avril 2026
2025J00359 - 2611900010/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANNECY Frais de Greffe compris dans les dépens (Art. 701 du CPC) : 47,69 € HT, 9,54 € TVA, 57,23 € TTC Copie exécutoire délivrée le 29/04/2026 à Me Marine
chambre 1-14
69d22504cdc6046d472ef224
11 avril 2025
Copie exécutoire : GREVELLEC Morgane Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT
Référé prononcé vendredi
69d4f978cdc6046d47660b92
17 octobre 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me Delphine LABOREY Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à l'expert Copie au bureau des expertises TRIBUNAL DES
Référé prononcé lundi
69d3a99dcdc6046d474b763c
7 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Me MORAT Guillaume Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 Copie au DGR Selarl [V] -- DUHAMEL TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
69d913edcdc6046d47c69205
4 avril 2025
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 4 Copie aux défendeurs : 6 Copie au DGR Copie SCP DUPARC ET FLAMENT et SELARL ASPERTI-DUHAMEL Huissiers TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référé prononcé mardi
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28 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie SCP [B] ET [C] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE
69d0891acdc6046d470df1f8
21 octobre 2025
Copie exécutoire : [M] [G] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 4 Copie à Me [R], Commissaire de justice REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référé mardi salle 3
69d3b369cdc6046d474c1900
8 avril 2025
Copie exécutoire : [M] [V] Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie B9 Ce jour, le conseil de la SAS CLAAS FINANCIAL SERVICES se présente et nous demande rectifier l'ordonnance du 12 novembre
Référé prononcé jeudi
69d540cccdc6046d476edd64
10 juillet 2025
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Copie exécutoire : AARPI ARKARA par Maître Karine COHEN Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 Copie à M. le Procureur TRIBUNAL DES ACTIVITE
69af466bcdc6046d47151d36
exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Erick ZENOU - Selarl ERICK ZENOU AVOCATS ET ASSOCIES Copie exécutoire délivrée le 10/07/2025 à Me Charles-Antoine CHAPUIS - CABINET AVOCAT CHAPUIS Copie exécutoire
69b4eadbcdc6046d479c9e89
27 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE DUNKERQUE27/01/2025JUGEMENT DU VINGT-SEPT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du vingt-cinq novembre deux mille vingt-quatre à laquelle siégeaient
69aa69dfcdc6046d47ae114a
1 juillet 2025
[Q] [V] appartement [Adresse 2] Bordeaux, le 1 Juillet 2025 EXPERTISE Notification à l'expert Madame, Monsieur, J'ai l'honneur de vous adresser copie de la décision vous désignant en qualité d'expert
chambre 1-3
69cfcfffcdc6046d47fcb922
21 janvier 2025
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 21/
chambre 1-5
69d0300bcdc6046d4707fb6b
9 avril 2025
Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT DE REOUVERTURE DES DEBATS DU 09/04/2025 CHAMBRE
Référé jeudi salle 3
69d071c3cdc6046d470c8677
23 janvier 2025
Copie exécutoire : SAS NOVAQUARK Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE
69d18f08cdc6046d4725140b
8 octobre 2025
Copie exécutoire : Me [Localité 1] [Localité 2], SELARL ORTOLLAND & ASSOCIES Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES
Référé mercredi salle 3
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29 janvier 2025
Copie exécutoire : ganny youssouf Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 29/01/2025 PAR M.
69d24a49cdc6046d473160ec
2 avril 2025
Copie exécutoire : GERARD Vincent Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 3 TRIBUNAL DE COMMERCE DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE MERCREDI 02/04/2025 PAR M.
69d35938cdc6046d474650f7
Copie exécutoire : Copie aux demandeurs : 1 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-14 JUGEMENT PRONONCE LE 11
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