Cette dernière, constatant concomitamment une baisse de ces demandes de devis et de ses commandes, découvre que certains marchés ont été confiés à NALVOM.

Pour la période du rapport du 31 mars 2021 au 31 mars 2022, il ressort une facturation indue de 34 577 €.

[Adresse 1] comparant par Me Sandra OHANA-ZERHAT [Adresse 2] et par Me Chantal TEBOUL ASTRUC [Adresse 3] DEFENDEUR SA GROUPAMA GAN VIE [Adresse 4] comparant par SCP BRODU CICUREL MEYNARD GAUTHIER MARIE

Jean PICHOT, Juges, Greffier d'audience lors des débats : Me Gaëlle BOHUON Copie exécutoire délivrée à Me Gwendal BIHAN le 29 Janvier 2026 FAITS ET PROCÉDURE M., [Q], [Y] et Mme, [U], [L], (ci-après

Par la suite, 17 caisses supplémentaires ont été retournées le 24 mars 2023, et réparées d'ici le 26 mai 2023. La société [H] a émis un avoir commercial de 1 649,50 euros HT le 30 mars 2023.

par le groupe MR [T], sachant qu'il fallait plusieurs mois pour finaliser la vente.

, son chiffre d'affaires HT réalisé au cours du mois précédent.

subsidiaire, pour le cas où par extraordinaire la demande de Monsieur [B] [U] ne serait pas rejetée ; Vu l'article 1343-5 du code civil ; ORDONNER l'échelonnement du paiement de l'indemnité sur 24 mois

Par jugement du 2 octobre 2025, le tribunal des activités économiques de Paris a prorogé la période d'observation pour une durée de 6 mois soit jusqu'au 13 mars 2026.

Après renvois, cette affaire a été fixée au 03 mars 2026.

[Adresse 2] et par Me Pernilla DAHLROT-CABOUILLET [Adresse 3] DEFENDEUR SA THERACLION [Adresse 4] comparant par SCP HUVELIN et Associés [Adresse 5] et par Me Sabrina LA MARRA - SCHWARZ [Adresse 6]

Le 30 mars 2024, la société ANJOU TP a émis deux factures, l'une de 20.941,80 € TTC et l'autre de 960 € TTC qui n'ont pas été réglées.

avec faculté de prorogation de 6 mois.

titre des ventes dans les mois qui ont suivi la rupture du contrat ; Il peut s'écouler entre 8 mois et an pour que l'agent commercial touche les commissions sur les ventes qu'il a réalisées ; ainsi les

Jean DAVERI Ministère public auquel le dossier a été transmis et présent aux débats : Représenté par : M.

A l'audience publique du 24 mars 2026, les parties sont présentes et exposent oralement leurs moyens et prétentions.

A l'audience du 04/02/2025, l'affaire est renvoyée à l'audience du 18 mars 2025 en chambre du conseil dans l'attente du résultat du nouvel appel d'offres, avec reconvocations en date du 12 février 2025

Arcetis rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant une créance sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur

Kegon rapporte qu'elle a fait un placement de trésorerie en achetant une créance sur la plateforme tenue par la société de droit belge Edebex, ladite plateforme étant une place de marché en ligne sur laquelle

Par ordonnance du 2 mars 2023, le président du tribunal rejette la demande de RFS, disant n'y avoir lieu à référé. Il n'est pas fait appel de cette ordonnance.