trésorerie disponible étant indiqué à 16 177,41 euros, Qu'en outre, le débiteur, dans la déclaration prévue à l'article R.640-1 du code de commerce, établit qu'il n'existe aucune possibilité de présenter un plan

A l'audience, la SARL IMMOBILIARE a été entendue en ses explications, en l'absence de la société ATE ; Cette dernière ne comparaît pas, ni personne à sa place ; elle n'a pas non plus déposé d'écritures

De convention expresse entre les Parties, la présente garantie ne prévoit aucun plafond ni plancher et est consentie pour une durée indexée sur la durée de la société SNC LA LIBERTÉ.

annoncé à l'audience que le jugement sera rendu par mise à disposition au greffe (art. 450 du code de procédure civile), LES FAITS : La SAS INTERSOL est spécialisée dans la réalisation de dallages, planchers

Beaucoup de matériels ont bougé et ne sont plus placés comme lors du départ. Le 14 octobre 2020, une réunion d'expertise amiable est réalisée sur le site de [Localité 1].

[E] transmet à la société [I] [G] [J] les plans numériques détaillés et cotés du projet, puis le 25 avril 2024 des plans de niveaux pour le dallage.

Le 14 septembre 2022, elle a procédé aux mesures sur place et les a communiquées le 20 septembre 2022 à la SARL CHÂTEAU LOUISE & LOUIS pour validation.

Ses demandes de règlement de la somme restant due étant demeurées sans suite et la société [U] TP ayant été placée en redressement judiciaire par jugement du tribunal de céans en date du 13 février 2025

Cette société a été placée en redressement judiciaire le 6 septembre 2011 sur assignation de l'URSSAF.

LED expose que cet OS n°3 correspond à la mise en place de souffleurs sur le chantier.

La société LA GRANDE SERRE, pour sa part, a notamment pour activité l'agencement d'espaces et la fourniture de plantes.

titre de l'indemnisation de sa perte d'exploitation ; À titre subsidiaire, DÉSIGNER tel expert qui lui plaira avec mission d'usage et notamment : * Se voir remettre tout document ; * Se rendre sur place

Elle souligne par ailleurs ne plus avoir de réserve quant à une intégration au sein d'un grand groupe, notamment sur le plan managérial.

aux règles de l'art et aux documents contractuels, * Condamner SPIE à procéder elle-même aux travaux de reprise des musoirs, dans le respect des règles de l'art et conformément aux prescriptions des plans

[H] soutient que : Le contrat doit être résilié partiellement : un plan de travail facturé le 14 mai 2024 pour 5 543,42 euros TTC n'a jamais été ni fourni, ni posé ; Il doit être remboursé des sommes

LES PRÉMICES SAS fait valoir que la mission qui lui a été confiée a donné lieu à la fourniture des livrables commandés : à savoir, la création d'un nom de domaine, la création d'un logo, la mise en place

du tribunal de commerce, conformément aux dispositions de l'article 450 du code de procédure civile, le 17/11/2025 par Christophe EYGONNET, juge, qui a signé électroniquement le jugement, en lieu et place

À cette fin, un plan de trésorerie couvrant les six premiers mois d'une période d'observation est produit montrant que la société aurait les moyens de payer ses charges courantes, et visant à garantir

débats que les factures F23055 pour un montant de 3 187,68 € et F23056 pour un montant de 1 450,30 €, datées du 28 février 2023, restent impayées ; Attendu que la facture F23055 stipule « Démolition plancher

Vu les renvois de l'affaire, L'acte d'assignation n'ayant été délivré que postérieurement à la société BJYELEC, l'affaire a été placée à l'audience du 29 janvier 2026 et enrôlée sus le n° 2025F00155.