SUR CE LE TRIBUNAL, Attendu qu'il ressort de la déclaration de cessation des paiements, des pièces y annexées et des observations formulées lors de l'audience que l'entreprise dont il s'agit ne peut faire

Tafanel soutient que Mme [U] exerce ses activités depuis 1998, qu'elle a donc une très bonne maitrise dans sa gestion et que tel que visé à l'article 2 de la convention « il est précisé que les quantités

A ce stade de la procédure, la société TRAVAUX DU MIDI n'était pas en mesure d'agir en remboursement contre son son-traitant, faute d'en connaître les sommes restant dues et la défaillance de la société

A ce stade de la procédure, la société TRAVAUX DU MIDI n'était pas en mesure d'agir en remboursement contre son son-traitant, faute d'en connaître les sommes restant dues et la défaillance de la société

A ce stade de la procédure, la société TRAVAUX DU MIDI n'était pas en mesure d'agir en remboursement contre son son-traitant, faute d'en connaître les sommes restant dues et la défaillance de la société

Il est précisé qu'il existe une complexité sur la propriété de certaines parcelles susvisées avec le propriétaire attenant, la société AUBONNET.

: " Périmètre social : Ordonne la reprise des contrats des 6 salariés " Il a été omis de préciser l'autorisation de licencier les salariés dont le poste n'est pas repris, les activités et catégories

La qualité à agir de la partie demanderesse n'est pas contestable et son intérêt à agir est manifeste.

de ses fonctions de gérant de la société [Localité 1] BAR [Localité 2] sur le fondement des articles L. 223-25 du code de commerce et 873 alinéa 1 du code de procédure civile en faisant valoir qu'il a agi

soutenir : Pour la SARL OTCE INFRA: Que l'article 1103 du code civil dispose que « les contrats légalement formés tiennent lieu de loi à ceux qui les ont faits » ; Que L'article 1194 du code civil précise

, sous réserve des cas dans lesquels la loi attribue le droit d'agir aux seules personnes qu'elle qualifie pour élever ou combattre une prétention, ou pour défendre un intérêt déterminé. » L'article 582

Aucune proposition de règlement n'a été formulée par les cautions.

pour le compte de l'ensemble des créanciers aux fins de voir réparer le préjudice subi par la collectivité des créanciers du fait des agissements des dirigeants.

In limine litis, les défendeurs demandent le prononcé de la nullité de l'engagement de caution en l'absence d'information précise sur la garantie de la société SOPROLIB.

En parallèle, la famille [C] a adressé le 25 juillet 2019 une nouvelle offre d'acquisition du fonds de commerce et des murs, légèrement dégradée (1 994 000 € au lieu de 2 000 000 €) ; cette proposition

HOMAIR rétorque, in limine litis, que les diligences des parties en vue de la résolution amiable du litige n'ont pas été effectuées et donc de proposer une mesure une mesure de conciliation et d'en désigner

Société [O] [I] a conservé pendant plus de cinq mois un outil professionnel indispensable à Monsieur [Q] [N], malgré ses relances et sans lui permettre de le récupérer, en annulant les rendez-vous proposés

Au cours de cette audience, les parties acceptent, sur proposition du tribunal, d'engager une conciliation. La tentative de conciliation a échoué.

s'il s'agit d'un montant HT ou TTC, Il résulte de la division de la somme 16 560 € par le nombre de loyers un quotient de 360 € correspondant au montant du loyer TTC.

Concernant la facture n°20240219590 du 21 février 2024 d'un montant total de 3 270 euros : La société SL CLASS précise que le caractère certain, liquide et exigible des créances résulte de l'existence