A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire

A payer la somme de 220,00 euros TTC, au titre de l'article 700 du Code de procédure civile ; A payer les entiers dépens de la présente instance et de ses suites, Rappeler que l'exécution provisoire

Faute pour le demandeur d'avoir consigné au greffe la provision nécessaire à l'évocation de l'affaire, le tribunal a prononcé, le 16 mai 2024, la caducité de l'ordonnance du 15 février 2024.

* Sur l'exécution provisoire Le tribunal constate que ni la loi ni la nature de l'affaire n'imposent d'écarter l'exécution provisoire qui est de droit en application des dispositions de l'article 514

Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

La société notifiait simultanément la suspension de l'exécution de ses prestations au titre de l'exception d'inexécution.

Condamnons la SAS ARON à payer à la SAS LA POULARDIERE, à titre de provision, la somme de 32.708,31 €.

Sur l'exécution provisoire La présente décision est de droit exécutoire à titre provisoire conformément aux dispositions de l'article 514 du code de procédure civile.

* Rappeler que l'exécution provisoire de la décision à intervenir est de droit et qu'il n'y a pas lieu de l'écarter Après renvois, l'affaire est venue à l'audience de plaidoirie le 12 février 2026 au

du contrat ; Dire n'y avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; Condamne r [B] à la somme de 20 000 € au titre de l'article 700 du code de procédure civile; Condamner

* Rappeler que le jugement sera de droit assorti de l'exécution provisoire. Condamner solidairement Messieurs [R] et [Q] aux entiers dépens.

Ordonner l'exécution provisoire de la décision à intervenir.

Sur l'exécution provisoire Le Tribunal rappellera que l'exécution provisoire est de droit. Sur les dépens La partie défenderesse succombant, les dépens seront mis à sa charge.

provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la société IRIDIS aux entiers dépens.

Entendre ordonner l'exécution provisoire du jugement à intervenir.

Par acte de commissaire de justice en date du 10 mars 2025, la SAS Distripates Gestion et Participations a formulé les demandes suivantes : Condamner, à titre provisoire, la société La Corbeille à Pain

Sur l'exécution provisoire Les décisions de première instance sont de droit, exécutables.

provisoire de droit.

provisoire du jugement à intervenir.

provisoire de plein droit.