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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
audience ordinaire
69e2df0bcdc6046d47a32e83
28 octobre 2025
[B] [Z], gérant de la SARL [B] [Z] MANAGEMENT HOLDING, qui est la Présidente de la SAS H2D, qui est la Présidente de la SAS TRANSPORTS DAZIANO PERE & FILS, assisté de Me Emmanuel BONNEMAIN, SELARL CABINET
PROCEDURE COLLECTIVE
69fc75eacdc6046d47ea1a0a
5 mai 2026
L644-1 41526144 Répertoire général : 2026 001337 Le Tribunal après communication au Ministère public et en avoir délibéré conformément à la loi : Attendu qu'à la date du 20/04/2026, M [N] [Z], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
6a049850cdc6046d479a4a34
6 mai 2026
ATTENDU qu'à la date du 23 AVRIL 2026, Madame [P] [N], munie d'un pouvoir, pour Monsieur [T] [L], gérant de la SARL YOU DRIVE 2 dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de
Trib. de Commerce
69ead4efcdc6046d475369e9
1 juillet 2025
[R] [U] [T] 23 RUE HOCHE 91700 SAINTE-GENEVIEVE-DES-BOIS, Gérant M.
69e3464dcdc6046d47aaf918
15 avril 2026
LE 15 AVRIL 2026 N° GREFFE : 2026/1127 A la date du 14 avril 2026, Monsieur [Z] [D] a opéré au Greffe du présent Tribunal la déclaration de cessation des paiements de la SCI LOUISAK dont il est le gérant
69a29b93cdc6046d4703434a
6 octobre 2025
Président, et par Madame Jessica BORDENAVE, commis-greffier Titulaire de la procédure collective : La société SAINT-GIRONS OPTIQUE [Adresse 1] PROCEDURE En date du 23/09/2025, Monsieur [K] [Q], gérant
69a3a519cdc6046d471945b0
3 juillet 2025
FERRIÉ Juges : Madame Nicole PARENTI Madame Orianne MEZARD Greffier : Madame Faustine GUIDICELLI ECPC 13 (SARL) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] comparant par monsieur [Q] [X] en qualité de gérant
69a5f67fcdc6046d4749d52a
1 octobre 2025
ATTENDU qu'à la date du 16 SEPTEMBRE 2025, Monsieur [E] [I] [L], gérant de la SARL [R] COMPLICE dont le siège social est [Adresse 1] a présenté une demande d'ouverture de liquidation judiciaire conformément
PROCEDURES COLLECTIVES
69da2575cdc6046d47de0a5d
23 janvier 2026
près du tribunal judiciaire de Dieppe Débats à l'audience du : 23/01/2026 Objet de la demande : Ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire A COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [E] [W], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL - 10H30
69adcbbacdc6046d47f80cf2
la requête, rappelant l'historique du litige et les termes de la transaction intervenue, et concluant à l'homologation du protocole d'accord par le Tribunal, Vu la non-comparution Monsieur [D] [S], gérant
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
69afbc0ccdc6046d471dbc01
4 avril 2025
Le gérant M.
69b6e841cdc6046d47c3fc42
SARL), désigné par ordonnance du juge commis en date du 02/09/2025 Représentée par Maître [V] [B] Comparantes * Défendeur : LETTRIX (SARL) [Adresse 2] R.C.S 879 320 042 * Représenté : M [L] [J], gérant
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 45
69bb9d3ccdc6046d472cdd9e
8 avril 2025
Attendu que le co-gérant de la société débitrice est optimiste sur les conditions météorologiques à venir.
69bb9eb2cdc6046d472d3072
69bc38dccdc6046d473b8c96
13 janvier 2026
[E] [L] agissant en sa qualité de Gérant de la société [T] [E] (SARL) - [Adresse 1] a fait au Greffe de ce Tribunal la déclaration de cessation des paiements prévue par les articles R.631-1 et R.640-1
69bc3adfcdc6046d473bc61e
27 janvier 2026
sous le n° 788 425 270 pour une activité de café , bar, restaurant, Attendu que Maître [U] [K] a été entendue en Chambre du Conseil le 27/01/2026 en ses observations, desquelles il ressort que le gérant
PCL - Chambre du Conseil
69bcc43bcdc6046d4747671f
7 octobre 2025
[P] [F] [E] [S], non comparant Mme [T] [F] [E] [W] Gérante, non comparant M.
JEUDI
69bdd2a5cdc6046d476219ba
2025, sous le numéro D 2025000754, établie conformément aux dispositions de l'article R 631-4 du Code de commerce, sollicitée le prononcé d'une mesure d'interdiction à l'encontre de Madame [V] [U], gérante
Pcl
69c04e9ecdc6046d4793dabd
17 octobre 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BRIVE JUGEMENT DU 17 OCTOBRE 2025 2025P00151 Le 09 Octobre 2025, Maître Isabelle SANDRET DUPUY, représentant Madame [J] [Q], gérante, a procédé, au Greffe de ce Tribunal, à la
CHAMBRE DU CONSEIL
69c19daccdc6046d47b17622
en qualité de liquidateur, Que cette procédure a été clôturée pour insuffisance d'actifs par jugement du 16/01/2025 S'agissant de la société, [M] RESTAURATION, monsieur, [Z], [M] en était aussi le gérant
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