recommandés avec avis de réception en date des 28 novembre 2023, 5 février 2024, Franfinance a mis en demeure [M], d'avoir à régler, pour trois des quatre contrats, les sommes restant dues au titre de leur résiliation

Sans retour de la SASU LA NAINE HOLDING, la SA CA CONSUMER FINANCE a prononcé la résiliation du contrat suivant lettre recommandée avec avis de réception du 9 janvier 2024 et demandé le paiement de la

la COMPAGNIE GÉNÉRALE DE LOCATION D'ÉQUIPEMENTS, au titre du dossier n° CL14317360-CGL-01, la somme en principal de 53.331,77€, assortie des intérêts au taux légal à compter du 23/07/2025, date de résiliation

La déclaration a été effectuée le 30 juin 2025 par : La SAS M&B Résine [Adresse 1] représenté(e) par son dirigeant Monsieur [L] [I] [F] -[Adresse 1] Convocation lui a été adressée le 30 juin 2025.

Par acte du 27 mai 2025, la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE a assigné en référé la SARL DMLP [Localité 2] ; La demande de la SAS TRATON FINANCIAL SERVICES FRANCE tend à voir : Constater la résiliation

civil, Vu l'article 873 alinéa 2 du code de procédure civile, Vu I'article 700 du code de procédure civile, * DECLARER la société DE LAGE LANDEN [D] est recevable et bien fondée * CONSTATER la résiliation

représentant légal en exercice y domicilié, d'avoir à comparaître à l'audience du tribunal de commerce d'ANTIBES tenue le 13 décembre 2024, aux fins de : CONSTATER, en tant que de besoin PRONONCER la résiliation

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevé par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Le 1 er octobre 2021, Bateg a résilié les Contrats aux torts de Kap Wan en invoquant les infractions à la législation du travail relevées par la DRIEETS qu'elle aurait commises et a établi en conséquence

Par courrier recommandé daté du 12 décembre 2024, distribué le 23 décembre suivant à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, la SNC SUMO 68 prononçait la résiliation de plein droit du contrat de location n°773377643

Par courrier recommandé daté du 12 décembre 2024, distribué le 23 décembre suivant à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, la SNC SANTO 45 prononçait la résiliation de plein droit du contrat de location n°773375476

Par courrier recommandé daté du 12 décembre 2024, distribué le 23 décembre suivant à la SARL SUN TECH MARTINIQUE, la SNC SANTO 46 prononçait la résiliation de plein droit du contrat de location n°773375477

A la date de la résiliation, 4 échéances restaient impayées de septembre à décembre 2022, pour un montant total de 1.419,96€ (4x354,99€). Cette somme est donc due.

et intérêts pour résiliation abusive.

Les contrats ont été résiliés le 29 février 2024 avec effet du 19 mai 2024, minuit. Le plan de sauvegarde a été adopté par le Tribunal de commerce de Lille Métropole en date du 14 février 2024.

La SCCV, [Adresse 1] cesse toute relation avec la société TETRAKTYS ATELIER SAS et l'informe de son intention de résilier son contrat.

Sur la résiliation CLICK&CARE, par courrier du 28 décembre 2022 ( pièce n°10 de CLICK&CARE ) notifie à WEBHELP la résiliation du contrat objet du présent litige en application de l'article 8.2. de celui-ci

La société [T] a prononcé la résiliation du contrat.

SUR LA DEMANDE DE RÉSILIATION DU CONTRAT FORMÉE PAR LA SARL [V] La SARL [V] sollicite la résiliation du contrat en invoquant un manquement contractuel imputable à la société E-VISIBILITÉ.

Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit Y venir le requis, CONSTATER la résiliation