conclusions et le dossier déposés à l'audience du 02/09/2025, LES FAITS ET LA PROCEDURE Dans le cadre de la construction d'un ensemble immobilier « [Adresse 4] », la société TRAVAUX DU MIDI a sous-traité

société [V] fait valoir que, selon l'article L632-2 du Code de commerce, les paiements pour dettes effectués à compter de la date de cessation des paiements peuvent être annulés si les personnes qui ont traité

ATELIER INDUSTRIEL DU SUD (AIS), spécialisée dans la tôlerie fine, a fourni à la société NEREUS, entre mars et avril 2024, des pièces métalliques semi-finies destinées à la fabrication de cuves de traitement

8 de la Convention Européenne des Droits de l'Homme, Vu le règlement UE 2016/679 du Parlement Européen et du Conseil du 27 avril 2016 relatif à la protection des personnes physiques à l'égard du traitement

Enfin, une traite avalisée a été régularisée, démontrant l'engagement pris.

[I] [R] AUX DELICES DE [W] [Adresse 1] RCS PONTOISE : 411861818 - [Immatriculation 1] activité déclarée : Boulangerie pâtisserie confiserie glace cuisine traiteur. Maintient M.

République Française, au nom du peuple français, TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 08 juin 2025 Affaire : SAS GRAINS DE FOLIE ANTEAE Boulangerie, pâtisserie salés viennoiserie traiteur

DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de la société CONCEPT LAB SARL Adresse : [Adresse 1] Activité : La fabrication et production de plats préparés à la vente directe ou indirecte, prestation de traiteur

redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement

le 05/07/2024, OUVRE LA PROCEDURE DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE à l'égard de la société PLEIN SUD RESTAURATION SAS, adresse : [Adresse 2], activité : Restauration sur place et à emporter, traiteur

Toutefois compte tenu de sa cessation d'activité il convient d'ouvrir une procédure de liquidation judiciaire afin de traiter des dettes dont l'entrepreneur individuel est redevable sur ses patrimoines

MARC [Adresse 2] Inscrit au RCS sous le numéro 948 312 293 RCS [Localité 1] Activité : Toutes prestations de travaux agricoles et forestiers; Elagage, dégagement de plantations, broyage, abattage, traitement

euros, identifiée sous le n° 898 585 161 RCS [Localité 2] (2021B02791), dont le siège social est situé [Adresse 3], exerçant une activité d'exploitation de tout fonds de commerce de restauration, de traiteur

Elle a déclaré exercer une activité commerciale de boulangerie, pâtisserie, dépôt de pain, confiserie, glaces, traiteur, sandwichs, pizzas, boissons à emporter pratiquée sous la forme d'une SARLU, dont

AVOIR DELIBERE Les faits - Objet du litige Par contrat de location n°224L224115 du 27 mars 2024, prévoyant 60 mensualités de 168 euros TTC, la Sarl Votsalo exerçant une activité de restauration traiteur

le prévoit le projet de plan * Il y a lieu de permettre le remboursement dans le cadre du plan du compte courant détenu par Madame [S] * Il est également demandé de supprimer les dispositions ayant trait

judiciaire, en application de cette convention, IDEMAPS ESPACE BUROTIC avait conclu avec des clients utilisateurs 1017 contrats de maintenance, pour lesquels les prestations de maintenance étaient sous-traitées

d'une procédure prévue aux titres II à IV du Livre VI du Code de Commerce n'étant pas réunies ; Attendu que l'article L.711-1 du Code de la Consommation dispose que : « Le bénéfice des mesures de traitement

PRONONCE LA LIQUIDATION JUDICIAIRE de la SARL CHAUDRONNERIE AGNP Adresse : [Adresse 2] 27550 [Adresse 3] – exerçant une activité de : Bar brasserie restauration salon de thé traiteur, immatriculée au Registre

PROCEDURE DE REDRESSEMENT JUDICIAIRE à l'égard de LA GRILLADE D'ORIENT SARL, adresse : [Adresse 1], activité : Restauration de toute catégorie, restaurant traditionnel, restauration rapide, grill, snack, traiteur