COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1779Numéro de Procédure Collective: 2025RJ18Numéro Parquet: SARL OXYGENE FITNESS

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1782 : 2025RJ21 : 25 / 29 / 0021

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F66Numéro de Procédure Collective: 2025RJ31Numéro Parquet: 25 / 29 / 0031 SARL

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/04/2025 JUGEMENT DU NEUF AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [Y] PNEUS dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Y] [I] [T] [Adresse 2] Après

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F558Numéro de Procédure Collective: 2025RJ207Numéro Parquet: 25 / 29 / 0207 SARL [A] & CO

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2025F581 : 2025RJ208 : 25 / 29 / 0208 SAS AUX

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 16/04/2025 JUGEMENT DU SEIZE AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F588Numéro de Procédure Collective: 2025RJ209Numéro Parquet: 25 / 29 / 0209 SARL STEVA Dont

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS GUNITECH Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [Z] [D] [Adresse 1] Après que

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 02/07/2025 JUGEMENT DU DEUX JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [D] [X] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur [X] [D] [R] [Adresse 1] Après

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ SARL [R] Dont le siège social est : [Adresse 1] Représentante légale : Madame [E] [N] [M] [Adresse 2] Après

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 09/07/2025 JUGEMENT DU NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1002Numéro de Procédure Collective: 2025RJ377Numéro Parquet: 25 / 29 / 0377 SARL BEAUTYFULL

10 h 30 à l'audience et par-devant le Tribunal de Commerce de Montpellier pour : S'entendre condamner Monsieur [L] [B] à payer à la société LYONNAISE DE BANQUE la somme de 17687,23 euros (dix-sept mille

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LIMOGES JUGEMENT DU 9 JUILLET 2025 A l'audience Publique du Tribunal des Activités Economiques de Limoges du NEUF JUILLET DEUX MILLE VINGT-CINQ a été rendu le jugement

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS BOIS PASSION dont le siège social est, [Adresse 1] Représentant légal: Monsieur, [I], [T], [X], [O], [Adresse

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1491Numéro de Procédure Collective: 2025RJ503Numéro Parquet: 25 / 29 / 0503 SAS CORIS

TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/10/2025 JUGEMENT DU QUINZE OCTOBRE DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2025F1497Numéro de Procédure Collective: 2025RJ504Numéro Parquet: 25 / 29 / 0504 SARL NEMAU

COPIE 20/01/2025TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN20/01/2025JUGEMENT DU VINGT JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ La cause a été entendue à l'audience du 04 novembre 2024 à laquelle siégeaient : Président :

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE LYON 17/04/2026 ORDONNANCE DU DIX-SEPT AVRIL DEUX MILLE VINGT-SIX La Juridiction des référés a été saisie de la présente affaire par assignation en date du 27 mars

000 €), laquelle sera assortie des intérêts au taux légal à compter du 21 juin 2024 et ce, jusqu'au parfait paiement ; CONDAMNER la société [Y] GLOBAL à payer au CIC NORD OUEST la somme de quarante mille

En tout état de cause, * CONDAMNER la société VOLKSWAGEN BANK à payer à Madame [G] la somme de deux mille euros (2000,00 €) au titre de l'article 700 du Code de procédure civile et aux entiers dépens.