, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SADEMAT CLIMEOLE, [Adresse 3] [Localité 1] [Adresse 4], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Arnaud du PELOUX et M. Jérôme DARRIBERE, Juges.

comparant par la SELARL DOLLA-VIAL, [Adresse 2], DEFENDEUR Société SONIMAR, [Adresse 3], non comparant, COMPOSITION DU TRIBUNAL Débats, clôture des débats et mise en délibéré sur rapport de Mme Pascale

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 27/03/2025 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, M. Joël Cosserat, M. Yvon Donval, Délibéré par les mêmes juges.

Pascal Gagna, M. Jean-Luc Bour, M. Philippe Bontemps. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M. Jean-François Poncet, juge présidant l'audience, M.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Jean-Luc Bour, juge, M. Philippe Bontemps, juge, Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Pascal DENIER, Président de l'audience, M. Philippe BEAUFILS et M.

Pascal Gagna, juge présidant l'audience, M. Olivier Dubois, juge, M. Patrick Renouard, juge. Délibéré par les mêmes juges et prononcé à l'audience publique où siégeaient M.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 02/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Retenu à l'audience de la chambre du conseil du 16/04/2026 où siégeaient : Mme Pascale Cholmé, président, M. Jean-Michel Russo, juge, M. Dominique Gruson, juge. Délibéré par les mêmes juges.

Pascal BENGUIGUI Greffier, lors des débats : M. Rafael BEZERRA MENUCCI Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Délibérée par Mme Pascale BOUTBOUL, Président, M. Jérôme DARRIBERE, M. Michel PASTURAL, Juges.

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