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15 447 résultats pour « Sale »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Trib. de Commerce

69f08c12cdc6046d47d2b868

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

d'une procédure de redressement judiciaire ; Attendu que CMI [F] SARL a été invité à comparaître à l'audience tenue le 24/04/2026 en chambre du conseil ainsi que, le cas échéant, le représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44d3cdc6046d4717c14a

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

assisté(e) de : Maître [K] [U] à l'audience * Monsieur [M] [S], comparant en qualité de représentant légal INTERVENANT À LA PROCÉDURE : * Monsieur [O] [B], comparant en qualité de représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b44f0cdc6046d4717c2e7

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b4695cdc6046d4717e415

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

6a0b46f7cdc6046d4717e9af

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil. Le Ministère Public a été avisé de la date de l'audience.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef12ccdc6046d476e7d0c

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

* Mme [D] [W], [Adresse 6], représentant des salariés, absente.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

6a0ef13fcdc6046d476e7ec3

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

[P] [Z], représentant des salariés de ladite société, [Adresse 6], absent.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

6a0f4179cdc6046d4776c10b

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

A l'audience de ce jour, ont comparu : Me [P] [X], mandataire judiciaire, Mme [H] [D], présidente de la SAS LONOMARJAS, asssité de Me [I] [U], avocate, Mme [L] [G], représentant des salariés.

Source officielle
TCOM

8ème chambre

69ef7c5ecdc6046d47b974c2

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

, fitness, culture physique, et toutes activités s'y rattachant, location de salles pour évènements et manifestations diverses..

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f37031cdc6046d4718ed25

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Avis favorable des salariés et de la CME 8.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89e74cdc6046d471e81aa

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

69e89ea6cdc6046d471e85e5

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

6a118202cdc6046d47ab3498

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

[Z] [N], représentant les salariés, a comparu à l'audience ; il déclare que les salaries sont informés de l'arrêt de l'activité.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 09

6a196edecdc6046d475ae095

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIEE SUR DEMANDE D'UNE SOCIETE DEBITRICE (1 salarié maximum et 300 k€ maximum de C.A.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 07

6a119027cdc6046d47ac2217

Commerce

22 mai 2026

22 mai 2026

Le Tribunal a désigné la SELARL MMJ en la personne de Me [P] [F], Mandataire Judiciaire et la SELAS ARVA Administrateurs Judiciaires Associés en la personne de Me [E] [X], Administrateur ; Les salariés

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

6a16a7f9cdc6046d471456e3

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

Le chiffrement des serveurs a paralysé la production et immobilisé quarante-cinq salariés.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf12dbcdc6046d477baa40

Commerce

25 février 2026

25 février 2026

septembre 2025, le tribunal des activités économiques de Marseille a désigné Madame [Q] [F], en qualité de conciliateur et rappelé l'affaire à l'audience collégiale du 11 février 2026 à 14 heures 15 en salle

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69f9e3abcdc6046d47a9416a

Commerce

28 avril 2026

28 avril 2026

2026 DANS LA CAUSE Faisant suite à l'expiration de la période d'observation de : [Localité 1] (SAS) [Adresse 1] [Localité 2] ONT COMPARU EN CHAMBRE DU CONSEIL Monsieur [E] [Z], représentant des salariés

Source officielle
TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

6a0485b9cdc6046d47989b6b

Commerce

7 mai 2026

7 mai 2026

Au cours des débats, le liquidateur indique qu'une réclamation a été formulée par une salariée de la structure ayant donné lieu à un accord transactionnel permettant d'éviter un contentieux prud'homale

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69f1d341cdc6046d47f28d78

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Par lettre du même jour, les représentants des salariés ont été invités à se présenter en Chambre du Conseil.

Source officielle

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Journal officiel
Créations

Saleh Ahmed Baba, Mohamed, Bona

SIREN 109943837Greffe du Tribunal de Commerce de Bordeaux

18/09/2026

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Modifications diverses

ZOUAI, Mohamed-salem

SIREN 106899347Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Créations

BEN SALEM, Amir

SIREN 109929331Greffe du Tribunal de Commerce de Créteil

18/09/2026

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Ventes et cessions

SALESWAY

SIREN 518703921Greffe du Tribunal des Activités Economiques de Nanterre

AVIS DE PROJET DE FUSION IQVIA Opérations France SAS Société par actions simplifiée Au capital de : 31 674 874,00 EUR Siège social Tour D2 17bis Place des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 347 939 415 RCS Nanterre, est société absorbante SALESWAY Société par actions simplifiée Au capital de : 40 800,00 EUR Siège social TOUR D2 17B Place Des Reflets 92400 Courbevoie N° RCS 518 703 921 RCS Nanterre, est société absorbée Evaluation de l’actif et du passif : Actif : 2.602.649 € Passif : 1.038.066 € Ac

18/09/2026

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Dépôts des comptes

Sales Up Holding

SIREN 932810831Greffe du Tribunal des Activités Economiques de nanterre

18/09/2026

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