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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69bfd05fcdc6046d4788fe0a
22 octobre 2025
Rôle n° 2025J39 ENTRE * ADIE (ASSOCIATION POUR LE DROIT A L'INITIATIVE ECONOMIQUE [Adresse 1] [Localité 1] DEMANDEUR - représenté(e) par Maître [A] [H] - [Adresse 2] [Adresse 3] [Adresse 4] ET - Monsieur
1ère A
69dcb825cdc6046d4711c7b7
5 janvier 2026
Le mandataire judiciaire a rappelé les termes de son rapport et a indiqué être favorable à ce projet de plan de redressement par continuation. M.
REFERES
69c98935cdc6046d47701d09
27 janvier 2026
Le 29 août 2022, le véhicule a été accidenté et a dû être réparé au garage EDEN AUTO.
CHAMBRE DU CONSEIL
6a117b88cdc6046d47aac635
21 mai 2026
En présence du Ministère Public représenté par Madame Laure MOISSET, * EN AYANT DELIBERE- A la date du 12 mars 2026, Monsieur [K], [F] [L] a déposé au Greffe de ce Tribunal une demande d'ouverture de
2ème A
69dcadbdcdc6046d4710dec8
12 janvier 2026
L'Administrateur Judiciaire a rappelé les termes de son rapport et exposé que la société URBAN TRANSPORT EXPRESS a été constitué par acte en date du 05/06/2015 sous la forme d'une société par Actions Simplifiée
audience ordinaire
69ea04aacdc6046d473ee48d
21 avril 2026
La SELARL [A] CONSTANT, prise ne la personne de Me A. [A] a été nommée liquidateur judiciaire.
AFFAIRE COURANTE
69a3054fcdc6046d470be681
8 juillet 2025
L'affaire a été mise en délibéré, le Président a indiqué que le jugement serait rendu le 27 mai 2025 par mise à disposition au greffe. Puis le délibéré a été prorogé au 08 juillet 2025.
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2adcecdc6046d4704aaa9
14 janvier 2025
Rémy MUSSET LE TRIBUNAL A la date du 06/01/2025, M.
Référés
69a8ebe9cdc6046d478bab3c
7 janvier 2025
La société CITEL a régulièrement déclaré sa créance.
69e064b9cdc6046d4767add2
24 janvier 2025
Prononcé le 24/01/2025 par Monsieur Rémy BOUTHORS Président, Monsieur Philippe PRUVOT, Monsieur Christophe RUIN, Juges, assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A
69db1f42cdc6046d47f2cf52
7 avril 2026
Rôle 2025 013327 Jugement du 7 avril 2026 TRIBUNAL DE COMMERCE DE ROUEN COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré Président Juges Monsieur Philippe PIGANEAU Monsieur Marc-Olivier CAFFIER
AUDIENCE DES AFFAIRES NOUVELLES (ASSIGNATIONS PROCEDURES COLLECTIVES)
69daec86cdc6046d47ef3f7d
1 juillet 2025
La SAS RAPID MARKET n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
69db1cb9cdc6046d47f2a700
28 octobre 2025
La société [U] n'est ni présente, ni représentée et n'a pas conclu.
Chambre 2-5
69d281a1cdc6046d47353372
30 janvier 2025
[A] [Y], administrateur, dirige la partie belge du groupe, présent * Mme [R] [O], [Adresse 5]. représentante des salariés de la SAS GROUPE STAR SERVICE, présente.
AFFAIRES COURANTES
69abbda3cdc6046d47cd3269
9 avril 2025
qui a contracté l'obligation ».
69f46c26cdc6046d47317023
30 avril 2026
La société JeudiMerci a été fragilisée dès 2020 par la crise du Covid-19, qui a entraîné une baisse de son activité et des budgets de fidélisation de ses clients B2B.
69d0efc3cdc6046d47162969
2 avril 2026
C'est en cet état que l'affaire a été appelée à l'audience du 14 décembre 2023.
CHAMBRE 1
69b594abcdc6046d47a8af64
20 janvier 2026
sociétés de MONTPELLIER sous le numéro 423 809 805, dont le siège social est situé [Adresse 1], poursuites et diligences de son représentant légal domicilié en cette qualité audit siège ; DEMANDERESSE A
69f169abcdc6046d47e951c9
RG n°: 2026R00014 DEMANDEUR Monsieur [N] [M] [Adresse 1] comparant par Cabinet Taylor Wessing - Me Laure HUE DE LA COLOMBE [Adresse 2] DEFENDEUR Monsieur [B] [F] [Adresse 3] comparant par Me Jean-Marc
PROCEDURE COLLECTIVE
69e88b88cdc6046d471cdb43
17 avril 2026
Ce Tribunal a désigné : M.
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