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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 05
69f6a04acdc6046d4764ea7a
7 janvier 2026
Que le dirigeant s'est présenté à la convocation du mandataire judiciaire et a dit être favorable à un redressement judiciaire Qu'il ressort des dits éléments que la carence du débiteur est établie.
Chambre de vacations PC
69ea86c1cdc6046d474de7e3
16 avril 2025
Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.
MERCREDI
69ad3de7cdc6046d47ec3de7
29 janvier 2026
l'égard de la société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL, identifiée sous le n° 515 385 235 RCS BORDEAUX (2009 B 3210), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de désamiantage non
4ème chambre A
69e9fd6fcdc6046d473e4d57
19 janvier 2026
SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal
5ème Chambre A
69dcba2acdc6046d4711eff1
26 janvier 2026
Chambre Procédures Collectives 1
69e5bccdcdc6046d47dd83b0
2 juillet 2025
jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément
CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)
69f0adabcdc6046d47d6070d
22 avril 2026
jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.
69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9
15 avril 2026
jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [G] [B], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur
1ère A
6a11121fcdc6046d47a30328
4 mai 2026
Trib. de Commerce
69f64544cdc6046d475e60b2
[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f64555cdc6046d475e61e3
14 janvier 2026
[I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
69f64566cdc6046d475e62f4
[U] [Q] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.
Chambre 04
69f42e63cdc6046d472c1519
2 avril 2025
1 Numéro de Minute : 2025P00920 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00415 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT
Chambre Procédures Collectives 2
69e5782dcdc6046d47d8d586
16 juillet 2025
TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL [Adresse 1] WHY NOT [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement
PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)
69e6c254cdc6046d47f5177f
15 octobre 2025
et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, Ordonne qu'il soit procédé par le Greffe de ce Tribunal à la signification du présent jugement au
69e6b01bcdc6046d47f3f215
9 juillet 2025
alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes fêtes Foraines RCS [Localité 1] 393 162 086 (2023A00220) Défendeur non présent à l'audience
1ère chambre
69e77d1dcdc6046d47045993
7 janvier 2025
vente d'articles et matériels en acier inoxydable pour cliniques, hôpitaux, laboraoires et hotels-restaurants, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 353427495, Vu le projet de plan de redressement présenté
DELIBERE JUGEMENTS PCL
69a4fabfcdc6046d47348a66
3 avril 2025
, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0b113cdc6046d47d8f15c
30 janvier 2025
MINUTE N° : N° RG : 2024002628 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement
Chambre des responsabilités et des sanctions
69eb08facdc6046d47585a21
17 avril 2026
Il est établi que la dirigeante, bien que convoquée à l'étude de la SCP BTSG 2 pour vérification des créances, ne s'est pas présentée et n'a remis aucune comptabilité.
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