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7 421 résultats pour « non convocation du prévenu »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 05

69f6a04acdc6046d4764ea7a

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

Que le dirigeant s'est présenté à la convocation du mandataire judiciaire et a dit être favorable à un redressement judiciaire Qu'il ressort des dits éléments que la carence du débiteur est établie.

Source officielle
TCOM

Chambre de vacations PC

69ea86c1cdc6046d474de7e3

Commerce

16 avril 2025

16 avril 2025

Le représentant légal a été appelé à comparaître en chambre du conseil de ce tribunal selon convocation qui lui a été remise par le greffe.

Source officielle
TCOM

MERCREDI

69ad3de7cdc6046d47ec3de7

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

l'égard de la société DEMANTELEMENT FIBRES AMIANTE SARL, identifiée sous le n° 515 385 235 RCS BORDEAUX (2009 B 3210), dont le siège social est situé [Adresse 1], exerçant une activité de désamiantage non

Source officielle
TCOM

4ème chambre A

69e9fd6fcdc6046d473e4d57

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

5ème Chambre A

69dcba2acdc6046d4711eff1

Commerce

26 janvier 2026

26 janvier 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5bccdcdc6046d47dd83b0

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

jugement tient lieu de première convocation pour le débiteur, qu'elle sera doublée d'une convocation par lettre recommandée postale ou remise par voie électronique avant ladite audience, Dit que conformément

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69f0adabcdc6046d47d6070d

Commerce

22 avril 2026

22 avril 2026

jugement valant convocation et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, ORDONNE conformément à l'Art.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL (DEPOT BILANS-ART 80 -PROCEDURES EN COURS)

69e6eeb3cdc6046d47f7c7e9

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

jugement par Commissaire de Justice à Monsieur [G] [B], Dit que la signification du présent jugement vaut convocation en vue de la clôture et invite le greffier à aviser en lettre simple le débiteur

Source officielle
TCOM

1ère A

6a11121fcdc6046d47a30328

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

SUR CE : Attendu que dans le courrier portant convocation transmis en lettre recommandée avec accusé réception par le greffe en vue de la présente audience, il a été spécifiquement indiqué que le tribunal

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f64544cdc6046d475e60b2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[I] [K] 32 rue Numa Gillet 77690 MONTIGNY SUR LOING non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64555cdc6046d475e61e3

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[I] [K] [Adresse 2] [Localité 3] [Adresse 3] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 05

69f64566cdc6046d475e62f4

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

[U] [Q] [Adresse 2] non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort. La présente affaire a été évoquée et débattue devant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 04

69f42e63cdc6046d472c1519

Commerce

2 avril 2025

2 avril 2025

1 Numéro de Minute : 2025P00920 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY 4ème CHAMBRE N° RG : 2025P00415 Le 2 Avril 2025, A ETE MIS A DISPOSITION LE PRESENT JUGEMENT

Source officielle
TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5782dcdc6046d47d8d586

Commerce

16 juillet 2025

16 juillet 2025

TITULAIRE DE LA PROCEDURE COLLECTIVE : * SARL [Adresse 1] WHY NOT [Adresse 2] non comparante bien que régulièrement convoquée FAITS ET PROCEDURE Le Tribunal de Commerce de LA ROCHE-SUR-YON, par jugement

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6c254cdc6046d47f5177f

Commerce

15 octobre 2025

15 octobre 2025

et que ce terme pourra être prorogé par ce même Tribunal pour une durée ne pouvant excéder trois mois, Ordonne qu'il soit procédé par le Greffe de ce Tribunal à la signification du présent jugement au

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TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES (AFFAIRES NOUVELLES)

69e6b01bcdc6046d47f3f215

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

alimentaires jeux et amusements publics sur foires marches voie publique porte a porte galeries marchandes fêtes Foraines RCS [Localité 1] 393 162 086 (2023A00220) Défendeur non présent à l'audience

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TCOM

1ère chambre

69e77d1dcdc6046d47045993

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

vente d'articles et matériels en acier inoxydable pour cliniques, hôpitaux, laboraoires et hotels-restaurants, immatriculée au R.C.S. sous le numéro 353427495, Vu le projet de plan de redressement présenté

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TCOM

DELIBERE JUGEMENTS PCL

69a4fabfcdc6046d47348a66

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

, dans le délai d'un mois, le rapport prévu à l'article L.641-2-1 alinéa 2 du code de commerce.

Source officielle
TCOM

Deuxième Chambre - Procédures collectives

69a0b113cdc6046d47d8f15c

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

MINUTE N° : N° RG : 2024002628 DATE : 30/01/2025 *1DE/00/11/66/29* RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE SOISSONS Deuxième Chambre - Procédures collectives Jugement

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69eb08facdc6046d47585a21

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

Il est établi que la dirigeante, bien que convoquée à l'étude de la SCP BTSG 2 pour vérification des créances, ne s'est pas présentée et n'a remis aucune comptabilité.

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