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6 376 résultats pour « objet social de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

27/01/2026 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 09/12/2025, de la société

Source officielle
TCOM

chambre 1-10

69cf47fecdc6046d47f049f9

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

GENERALI IARD en demeure de conclure sur le fond ; CONDAMNER la société IM PARE-BRISE à payer à la société GENERALI IARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile

Source officielle
TCOM

Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil

69c8fb66cdc6046d4762cc50

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location

Source officielle
TCOM

Référés

69de2852cdc6046d4731a39a

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.

Source officielle
TCOM

Chambre 17

69bef667cdc6046d4779add0

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

Sièce social : [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d9b64dcdc6046d47d5c110

Commerce

21 octobre 2025

21 octobre 2025

Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 septembre 2025.

Source officielle
TCOM

chambre 1-9

69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5

Commerce

16 mai 2025

16 mai 2025

PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3fbcdc6046d47624811

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Défenderesse :, [L] (SARLU), [Adresse 2] 539 162 511 M, [N], [T], représentant légal de la société, Non comparant, ni représenté.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb646ccdc6046d47966587

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Et La société, [Adresse 2] (SAS) ayant son siège social sis, [Adresse 6], Défenderesse, comparante par son représentant légal, Monsieur, [I], [G], assisté de Maître Bertrand MAY, Avocat au barreau de

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c28337cdc6046d47c3fef3

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

à constituer sous forme d'une Société par Actions Simplifiée dont la dénomination sociale sera HARPER.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7

69e62681cdc6046d47e601dd

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

social de l'offre est le suivant : […] La société S.r.I.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d18287cdc6046d47241d64

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2a0e5cdc6046d4739ed6a

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2d6a9cdc6046d473d851a

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d2dcd4cdc6046d473e04e4

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-6

69d792bacdc6046d47a3497d

Commerce

16 janvier 2026

16 janvier 2026

Partie défenderesse : SARL UNIVERSOL (RCS [Localité 2] 804 998 367), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d0b122cdc6046d47120b21

Commerce

15 mai 2025

15 mai 2025

Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d2be71cdc6046d473bc199

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7e91dcdc6046d4780d57f

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter

Source officielle
TCOM

9ème chambre

69eaf006cdc6046d4755e14a

Commerce

24 octobre 2025

24 octobre 2025

PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].

Source officielle

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