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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
27/01/2026 Demandeur : Ministère Public, [Adresse 1], [Localité 1] Non comparant, non représenté, SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES En qualité d'expert désigné par ordonnance du 09/12/2025, de la société
chambre 1-10
69cf47fecdc6046d47f049f9
22 janvier 2025
GENERALI IARD en demeure de conclure sur le fond ; CONDAMNER la société IM PARE-BRISE à payer à la société GENERALI IARD la somme de 3.000 € sur le fondement de l'article 700 du Code de procédure civile
Chambre 2 - Procédures collectives - Chambre du Conseil
69c8fb66cdc6046d4762cc50
28 janvier 2025
Partie défenderesse : la Société à responsabilité limitée OPTION TRANSPORT, ayant siège social, [Adresse 3], Activité : Commissionnaire de transport, transports publics routiers de marchandises et de location
Référés
69de2852cdc6046d4731a39a
14 janvier 2026
Cette société a l'activité suivante : « Prestations d'expert scientifique assistance technique expertise formation » , elle a débuté son activité le 1 novembre 1995.
Chambre 17
69bef667cdc6046d4779add0
23 octobre 2025
Sièce social : [Adresse 2] / [Adresse 3] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 842 070 245 (Maître Karine BINISTI (BINISTI VARTANIAN AVOCATS AARPI), avocat au barreau de Marseille et Maître
Chambre 2-3
69d9b64dcdc6046d47d5c110
21 octobre 2025
Le représentant légal de la société, le représentant des salariés, les représentants du comité social et économique ont été invités à se présenter en chambre du conseil le 12 septembre 2025.
chambre 1-9
69cfb6a7cdc6046d47fa8bd5
16 mai 2025
PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-9 JUGEMENT PRONONCE LE 16/05/2025 par sa mise à disposition au Greffe RG 2024014606 ENTRE : 1) SAS GOTO CAPITAL, dont le siège social
69c8f3fbcdc6046d47624811
Défenderesse :, [L] (SARLU), [Adresse 2] 539 162 511 M, [N], [T], représentant légal de la société, Non comparant, ni représenté.
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb646ccdc6046d47966587
Et La société, [Adresse 2] (SAS) ayant son siège social sis, [Adresse 6], Défenderesse, comparante par son représentant légal, Monsieur, [I], [G], assisté de Maître Bertrand MAY, Avocat au barreau de
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69c28337cdc6046d47c3fef3
28 octobre 2025
à constituer sous forme d'une Société par Actions Simplifiée dont la dénomination sociale sera HARPER.
CHAMBRE DU CONSEIL Salle N°7
69e62681cdc6046d47e601dd
social de l'offre est le suivant : […] La société S.r.I.
Chambre 2-5
69d18287cdc6046d47241d64
4 avril 2025
Partie défenderesse : SAS VTC&CO, (RCS PARIS 849 125 752), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président M. [R] [Z], [Adresse 3], absent.
69d2a0e5cdc6046d4739ed6a
Partie défenderesse : SARL NA ANGLE, (RCS PARIS 891 685 554), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2] représentée par son gérant M. [L] [C], [Adresse 3], absent.
69d2d6a9cdc6046d473d851a
11 avril 2025
Partie défenderesse : SARL PROSCOP DEVELOPPEMENT, (RCS PARIS 433 021 235), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
69d2dcd4cdc6046d473e04e4
[E], (RCS PARIS 949 923 924), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M. [G] [E], [Adresse 3], absent.
Chambre 2-6
69d792bacdc6046d47a3497d
16 janvier 2026
Partie défenderesse : SARL UNIVERSOL (RCS [Localité 2] 804 998 367), Société à responsabilité limitée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son gérant M.
Chambre 2-4
69d0b122cdc6046d47120b21
15 mai 2025
Partie défenderesse : La SAS à associé unique SNEAKERS ID, (RCS PARIS 838 971 091), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représenté par son président, M.
69d2be71cdc6046d473bc199
9 avril 2025
Partie défenderesse : SAS à associé unique INNOVBIOTECH LTD, (RCS PARIS 894 484 146), Société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], prise en la personne de son président, M.
Trib. de Commerce
69f7e91dcdc6046d4780d57f
27 avril 2026
Et, plus généralement, toutes opérations industrielles, commerciales, financières, mobilières, ou immobilières, se rapportant directement ou indirectement à l'objet social ou susceptibles d'en faciliter
9ème chambre
69eaf006cdc6046d4755e14a
24 octobre 2025
PRESENTATION DE LA SOCIETE La société [I]-[D] est une société à responsabilité limitée constituée en 2011. Le siège social de la société est situé [Adresse 6].
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