du 30 juillet 2024, le président du tribunal a enjoint à la SA CROSSJECT de payer à l'EURL [W] ladite somme ; par courrier du 1 er octobre 2024, la SA CROSSJECT a formé opposition à ladite ordonnance

Président : M.

Luc MONNIER, juge présidant l'audience, Mme Aude WALTER et M. Michel PAYAN, juges, assistés de Mme Alice FILIN, greffier. Monsieur le juge-commissaire, M.

Après que la cause a été débattue en chambre du conseil le 03/04/2025 devant Monsieur Lionel FABRE, président, Madame Surmiyé GUMUS, Monsieur Jérôme LACOMME, juges, assistés de Monsieur Jean-Charles BURGUES

: Monsieur Bernard CHALAYER Juges : Monsieur Olivier COSTE, Monsieur François LUCAS, Assistés de : Monsieur Guillaume VEZIN, Commis-Greffier, présent uniquement lors des débats Débats : En Chambre du

de chambre en l'absence du titulaire, * David BEGU ARMISEN, Olivier GOUTAL, Juges Le présent jugement a été délibéré conformément à la loi par les mêmes juges.

Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Christophe DUPORTAL, Président de Chambre, * Jean-Claude BACH, Jean-Fabrice CHARPENTIER, Juges, Qui ont entendu les parties en Chambre

MAZON FIGIEL, titulaire d'un office de commissaire de justice à VALENCIENNES, le 29/09/2025, la requête de Madame le procureur de la République et l'ordonnance de Monsieur le président de ce tribunal

[Y], commissaire de justice à VALENCIENNES, le 03/10/2025, la requête de Madame le procureur et l'ordonnance de Monsieur le président du 23/09/2025 ont été signifiées à la société LE SEBASTOPOL 2,Société

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 8 Janvier 2026 par M. Marc RENNARD, Président assisté de M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 21 OCTOBRE 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier

2026R00136 1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE BOBIGNY ORDONNANCE DE REFERE 21 mai 2026 N• de RG : 2026R00136 N• MINUTE : 2026R00271 Chambre des Référés PARTIES

FORMATION Président : M.

Paris 521 249 524) représentée par la SELARL ARVA en la personne de Me [U] [X], ès qualité d'administrateur provisoire nommée par ordonnance du 23 août 2024, [Adresse 2], présente.

REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AMIENS 10/04/2025 JUGEMENT DU DIX AVRIL DEUX MILLE VINGT-CINQ 2ème CHAMBRE N° de PC : 2025RJ112 Prononcé en audience publique

2] [F] (Ei) [Adresse 2] R.C.S 418 034 542 Comparant, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : D.

: LETTRIX (SARL) [Adresse 2] R.C.S 879 320 042 * Représenté : M [L] [J], gérant de la SARL LETTRIX Comparant, Composition du tribunal lors du débat et du délibéré : Président de Chambre : P.

Richard DELORME, président, Mme Martine CHAMPENOIS et M. Luc MARTY, juges, assistés de Mme Claudia VIRAPIN, greffier.

Décision contradictoire en premier ressort, se substituant à l'ordonnance d'injonction de payer, Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, M. Philippe MENDES, M. Hacène HABI, Juges.

de Maître [U] [Q], Conciliateur, nommé par le Président du Tribunal de Commerce de BORDEAUX par ordonnance en date du 24 juin 2025, COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire et en premier ressort