ouverte sur l'assignation des services fiscaux se prévalant d'une créance importante et ancienne ; Attendu qu'il n'est pas justifié d'une activité ; Attendu que dans ces conditions, tout redressement parait

SARL SUPER n'a pas généré de nouvelles dettes relevant des dispositions de l'article L. 622-17 du code de commerce, * que la société dispose actuellement d'une trésorerie positive * que l'entreprise parait

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la société [O] SAS, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de la société de droit monégasque [V] ne parait pas sérieusement contestable.

Il résulte des pièces produites par la société [T] SAS, à l'appui de ses prétentions, notamment les factures, conditions générales, échange de mails, que l'obligation de Monsieur [I] [R] ne parait pas

442 du Code de procédure civile dispose que « Le président et les juges peuvent inviter les parties à fournir les explications de droit ou de fait qu'ils estiment nécessaires ou à préciser ce qui paraît

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la SCP [B] [J], ès qualités de Liquidateur de la société G2A SARL, à l'appui de ses prétentions, que l'obligation de Monsieur [G] [X] ne parait pas sérieusement

Elle a été acceptée par les sociétés HLR DÉVELOPPEMENT et SODIATEC qui ont spécifiquement paraphée et signée ces conditions générales.

La société ETABLISSEMENTS [B] a apposé son tampon sur cette modification, l'a paraphée et signée. Elle est de mauvais foi, puisqu'elle était parfaitement informée de cette nouvelle clause.

[F] [G] rétorque que l'ensemble des documents comptables pertinents (comptes annuels arrêtés au 31 mars 2017 et situation provisoire au 31 mars 2018) ont été remis à [J] [O], paraphés par cette dernière

Fait à[Localité 5]e Le 13/01/2026 Il convient de parapher chaque page et faire précéder la signature, la date et le lieu de la mention bon par accord et transaction.

Toutes les pages de la convention sont également paraphées par les signataires.

points suivants pour justifier son refus de régler la somme réclamée par FRANFINANCE : * le document fourni pour justifier la cession de créance ne serait pas valable car il n'est ni tamponné, ni paraphé

L'assemblée et les nouveaux statuts sont signés et paraphés par Messieurs [O], et [F] [W] et par Madame [U] [V].

correspondant aux quatre factures, à compter du lendemain de la date d'échéance de chacune d'elles, conformément aux stipulations de l'article 5.2 des conditions générales de service de recrutement dûment paraphées

Pour [I] BIOTECH : [I] BIOTECH soutient qu'aucun contrat n'a été signé ou paraphé, considérant les documents produits comme de simples "projets" ne prouvant pas son consentement.

Elle conteste l'opposabilité des conditions générales du contrat au motif de l'absence de signature ou paraphe, ou de leur communication.

La DIP a été paraphée à toutes les pages et signée sans aucune modification.

. ; * Aucune acceptation formelle des conditions générales, n'a été signé ou paraphé par la société [R] [G] ; * Les conditions générales et le constat d'huissier du 20 février 2023 ne lui ont jamais