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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69be42fdcdc6046d476ab3dc

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

défendeur défaillant COMPOSITION DU TRIBUNAL LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : PRESIDENT : Monsieur Paul SENAUX JUGE(S) : Monsieur Pierre LABOUTE : Madame Anne-Marie MERLOS ASSISTES AUX DEBATS PAR Madame Valérie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL - F1

6a0b9b16cdc6046d47216242

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

l'Exécution du Plan actuellement prévisibles et payables par fraction annuelle avec le dividende pour un montant total pour la durée du plan de : 10 000 € Ces frais liés au montant des dividendes peuvent varier

Source officielle
TCOM

Jgt en délibéré

6a0c298bcdc6046d472c1a34

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

ENTRE La Sàrl [B] [C], dont le siège social est sis [Adresse 1], immatriculée au RCS de PARIS sous le n° 422.379.784, DEMANDERESSE, ayant pour avocat plaidant Me Franck AMRAM, Avocat au Barreau du VAL

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69d8fb91cdc6046d47c47c1e

Commerce

27 février 2025

27 février 2025

l'article 700 du CPC, ainsi que les dépens ; En application des dispositions de l'article 871 du code de procédure civile, l'affaire a été débattue le 22 janvier 2025, en audience publique, devant Mme Valérie

Source officielle
TCOM

contentieux - première chambre

69bcb014cdc6046d47461fe7

Commerce

20 novembre 2025

20 novembre 2025

Greffe COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : Mme Nelly MARTINEZ, Président, Mme Céline TOBELAIM, Mme Karen LANNIEE, Assesseurs, Assistés de MIle Mélanie CASTELLACCI Commis- Greffier de la SELAS VAN

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69ea0609cdc6046d473effa4

Commerce

21 avril 2026

21 avril 2026

mais il a relevé l'absence d'éléments comptables récents qui pourraient attester de la situation de cette société ; Le dirigeant de la SARL AD FERMETURES a indiqué que l'activité se poursuit, qu'il va

Source officielle
TCOM

Chambre 1 contentieux général

69a20413cdc6046d47f7bc83

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

* 23.063,87 € au titre du coût de la remise en état du véhicule ; * 380,00 € au titre du coût de la location du circuit du [Localité 1] ; * 1.800,00 € au titre du coût du transport de la voiture du VAR

Source officielle
TCOM

PREMIERE CHAMBRE AUDIENCE PUBLIQUE

69f483a1cdc6046d4732ffe4

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

AUTOMOBILES [Adresse 2] n° 528 173 974, artisan non-inscrit au RCS Non-comparant ET : ABEILLE IARD et SANTE (SA) [Adresse 3] RCS [Localité 2] n° 306 522 665 Défenderesse ayant pour Avocat Maître Valérie

Source officielle
TCOM

Chambre 02

69f5cacfcdc6046d474ff02f

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Thierry SEMPERE, Mme Valérie COURAUDON, Juges.

Source officielle
TCOM

JEUDI

69ef47d9cdc6046d47b45652

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le 21 février 2025, la SELARL Julien VAN LUYOT et Justine KERGROHEN, commissaire de justice, établissait un nouveau procès-verbal de constat aux fins de sauvegarder les droits et intérêts de la SNC [Localité

Source officielle
TCOM

Chambre 3

6a16cda5cdc6046d4717f219

Commerce

26 mai 2026

26 mai 2026

Ille-et-Vilaine) et la concession Renault de [Localité 5] ([Localité 2]-Atlantique), * du 06 Février 2025, un véhicule Mini Countryman a été endommagé pendant le transport du [Localité 6] (Vendée) à [Localité 7] (Val

Source officielle
TCOM

AFFAIRE COURANTE

69b2fe70cdc6046d47708d06

Commerce

29 décembre 2025

29 décembre 2025

Ont comparu à l'audience : La société BPIFRANCE représentée par Me Charles-Eloi MERGER, avocat au Barreau de CHAUMONT substituant Me Sylvie EX-IGNOTIS, avocat au Barreau du Val de Marne, qui a déposé

Source officielle
TCOM

Chambre 2-2

69d379b8cdc6046d4748685a

Commerce

15 avril 2025

15 avril 2025

actionnaires de la Société à hauteur d'environ 3,2 millions d'euros et la souscription d'un emprunt bancaire d'un montant en principal de 10 millions d'euros souscrit auprès de la Banque Populaire du Val

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e290b1cdc6046d479d8257

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

dans le cadre de la procédure de divorce car il s'est engagé suivant jugement du TGI de Nice du 13/05/1992 et suivant convention du 17/02/1992, à lui remettre dans le cadre du partage la villa dans le Var

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f0305ecdc6046d47ca87b9

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

d'image encouru par suite d'un article paru dans un journal local faisant état d'une fraude sociale généralisée dans le groupe Forum Interim en cours d'instruction par le procureur de la République du Var

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69f9c844cdc6046d47a7030f

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un vais favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives - (Chambre du Conseil)

69fc7803cdc6046d47ea49ed

Commerce

23 avril 2026

23 avril 2026

Le ministère public, lu en ses réquisitions écrites, émet un vais favorable à l'ouverture d'une procédure de liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 06

69f4b2eecdc6046d4736e2b9

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

Clément CABANES Mme Valérie PERRIN-TERRIN Greffier, lors des débats : Mme Corinne MOUILLERON, Commis Assermentée Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.

Source officielle
TCOM

Chambre 23

69f526a0cdc6046d47444f19

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

CHRISTIAN JEAN PIERRE TAFANEL, Président du directoire, [Adresse 2] comparant par Me VALERIE MENARD, [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : ■ SARL VOLARE, [Adresse 4] Représentant légal : Mme [Y] [F], Gérant, [Adresse

Source officielle
TCOM

DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES

69d0f088cdc6046d47163568

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

Sébastien MEUNIER, juges, Assistés de Me Valérie GOUYET BINDA, Greffier associé Le ministère public, représenté par M. CLEMENT, vice-procureur.

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FREE DOM' VAR COTE D' AZUR

SIREN 521604470Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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AGENCE EUROPEENNE IMMOBILIERE CENTRE VAR

SIREN 491739223Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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VARCENCIEL BEAUTE SUD

SIREN 412723272Greffe du Tribunal de Commerce de draguignan

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SOCIETE VAROISE DE TECHNIQUES COMPTABLES

SIREN 304045362Greffe du Tribunal de Commerce de fréjus

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VAR RENOV 94

SIREN 892229410Greffe du Tribunal de Commerce de créteil

09/09/2026

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