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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Trib. de Commerce
69a1a322cdc6046d47ed413f
9 janvier 2026
2025J00193 - 2600900020/1 TRIBUNAL DE COMMERCE D'ANTIBES JUGEMENT DU NEUF JANVIER DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J193 * Demandeur(s): La SAS INTERCONTINENTAL PARTICIPATIONS
Chambre 5 contentieux général
F00636 SA SOCIETE GENERALEc/EURL NICITAL
69a20c95cdc6046d47f86301
7 janvier 2025
et en premier ressort, Condamne solidairement la société dénommée NICITAL et Madame [K] [L], [H], [M], née [O] dans la limite de ses engagements de caution d'un montant total de 26.000 € (vingt-six mille
Fond
69c04bf7cdc6046d4793ae63
30 janvier 2026
cent quarante-sept euros et soixante-dix mille euros) avec intérêts au taux contractuel de 3.73%, à compter du 10 septembre 2025 ; Ordonne la capitalisation des intérêts ; Condamne la SAS [J] [S] au
Chambre 2
F00642 SCS Banque Populaire Rives de Parisc/SARL OL-INGENIERIE
69df4712cdc6046d474b4eb3
1 avril 2026
2023F00642 et 2026RG00028 ; Fixe le montant de la créance à titre chirographaire de la SCS BANQUE POPULAIRE RIVES DE PARIS à l'égard de la SARL OL-INGENIERIE : A la somme de 112.349,48 € (cent douze mille
JEUDI
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2 octobre 2025
société L'EYRE 2 RIEN - LA SUITE SAS à payer à la CAISSE REGIONALE DE CREDIT AGRICOLE MUTUEL D'AQUITAINE les sommes suivantes : * Au titre du prêt de 67.000,00 € : la somme de 40.552,03 € (QUARANTE MILLE
69c31117cdc6046d47d2ef0a
3 juillet 2025
CINQ CENT QUATRE VINGT CINQ EUROS VINGT NEUF CENTIMES), * à la SCI OLIVALE la somme de 4.591,37 € (QUATRE MILLE CINQ CENT QUATRE VINGT ONZE EUROS TRENTE SEPT CENTIMES, Condamne Monsieur, [J], [M] à
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 06/05/2026 JUGEMENT DU SIX MAI DEUX MILLE VINGT-SIX Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2026F663 : 2026RJ297 : 26 / 29 / 0297 SAS EPICERIE DE
69e317adcdc6046d47a7e67a
22 janvier 2025
condamnera Monsieur [S] [J], es qualité de caution personnelle, solidaire et indivisible de la SASU CONSEIL ADR ET PYROTHECHNIE SUD, à payer à la SACOP BANQUE POPULAIRE MEDITERRANEE la somme de ONZE MILLE
Chambre 2 contentieux général
F00427 SA BNP PARIBAS SA BNP PARIBASc/SARL HOSPITALITY EQUIPMENTS ET SERVICES
69a2005ccdc6046d47f77f69
15 janvier 2025
10 juillet 2019 réaménageant la durée du découvert, à parfaire des intérêts au taux contractuel de 2,060 % à compter du 23 juin 2023 et jusqu'à parfait paiement ; * 240.909,84 € (deux cent quarante mille
69a77094cdc6046d476bf94f
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1671 : [Immatriculation 1] :
69a77240cdc6046d476c15df
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1729Numéro de Procédure Collective: 2025RJ30Numéro Parquet: 25 / 29 / 0030 SARL
69a7731ccdc6046d476c24b8
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Monsieur [I] [D] 3 Exploitant [Adresse 1] Domicilié [Adresse 2] Après que les débats aient eu lieu
69a77337cdc6046d476c269a
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle:Numéro de Procédure Collective:Numéro Parquet: : 2024F1771 : 2025RJ14 : 25 / 29 / 0014
69a7736fcdc6046d476c2a34
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ SAS ETANCH.COM dont le siège social est : [Adresse 1] Représentant légal : Monsieur [T] [H] [Adresse
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1780Numéro de Procédure Collective: 2025RJ19Numéro Parquet: 25 / 29 / 0019 SARL
69a77421cdc6046d476c36b2
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1781 : 2025RJ20 : 25 / 29 / 0020
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2Numéro de Procédure Collective: 2Numéro Parquet: 2 : 2024F1783 : 2025RJ22 : 25 / 29
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1784Numéro de Procédure Collective: 2025RJ23Numéro Parquet: 25 / 29 / 0023 SAS [
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COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 15/01/2025 JUGEMENT DU QUINZE JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle Numéro de Procédure Collective Numéro Parquet : 2024F1785 : 2025RJ24 : 25 / 29 / 0024
69a774a9cdc6046d476c3fcb
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE NÎMES 22/01/2025 JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ Numéro de rôle: 2024F1786Numéro de Procédure Collective: 2025RJ33Numéro Parquet: 25 / 29 / 0033 SARL
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