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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2-5
69d6413acdc6046d47835441
23 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre mixte
69d672eecdc6046d47875540
17 octobre 2025
Fixe la date de cessation des paiements au 17/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.
69d69755cdc6046d478e0c9a
16 octobre 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Chambre 2-4
6a0ee52fcdc6046d476d5900
1 avril 2026
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
69d4564dcdc6046d475a3c1c
14 mai 2025
FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.
Audience d'ouvertures de procédures collectives
69e53931cdc6046d47d45c5b
8 janvier 2026
Sa cessation des paiements a été déclarée au 15/11/2025.
Ouvertures - chambre du conseil
69b68fa5cdc6046d47be210b
27 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [F] [U] faisant fonction de président d'audience et Maître
69c8c725cdc6046d475f2ab9
20 octobre 2025
Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président d'Audience et Maître
chambre 01
69cf7b23cdc6046d47f601e6
À la date du 24 Mars 2026, Monsieur [J] [E], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « [E] [J] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des
Trib. de Commerce
69cda6ddcdc6046d47cc178e
10 juillet 2025
BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a83e52cdc6046d477ce130
Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.
audience ordinaire
69e2e208cdc6046d47a35df1
14 octobre 2025
La date de cessation des paiements sera fixée au 31/08/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
69e3008acdc6046d47a54150
14 avril 2026
La date de cessation des paiements sera fixée au 01/02/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).
DELIBERES A VIDER
69f9e2b3cdc6046d47a9287e
27 avril 2026
PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.
Chambre 2-3
69d46e89cdc6046d475bb5d8
1 juillet 2025
Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.
CHAMBRE 06
6a0c0c2dcdc6046d47297ec9
15 mai 2026
Que sans trésorerie pour pallier à la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2025, et en l'absence de perspective de croissance, Madame [E] [C] souhaite la résolution du plan, La SELARL [U] ET ASSOCIES
Chambre des responsabilités et des sanctions
69e97f02cdc6046d4733ff4f
9 avril 2025
Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.
Chambre 1 : Procédures collectives
69ab1dcfcdc6046d47c27227
21 janvier 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab4242cdc6046d47c4df1c
19 janvier 2026
Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient de la perte d'un contrat avec la société ERT technologies il y a un an.
Procédures collectives
69de0f3bcdc6046d472fa9b8
13 octobre 2025
Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.
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