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6 833 résultats pour « absence de déclarations »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

Chambre 2-5

69d6413acdc6046d47835441

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 05 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre mixte

69d672eecdc6046d47875540

Commerce

17 octobre 2025

17 octobre 2025

Fixe la date de cessation des paiements au 17/09/2025 qui correspond à la date du dépôt de la déclaration de cessation des paiements.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-5

69d69755cdc6046d478e0c9a

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 24 septembre 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

6a0ee52fcdc6046d476d5900

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 16 mars 2026 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-4

69d4564dcdc6046d475a3c1c

Commerce

14 mai 2025

14 mai 2025

FAITS ET PROCEDURE L'entreprise débitrice a déposé le 25 avril 2025 au greffe de ce tribunal une déclaration de cessation des paiements, aux fins d'ouverture d'une liquidation judiciaire.

Source officielle
TCOM

Audience d'ouvertures de procédures collectives

69e53931cdc6046d47d45c5b

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

Sa cessation des paiements a été déclarée au 15/11/2025.

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69b68fa5cdc6046d47be210b

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur [F] [U] faisant fonction de président d'audience et Maître

Source officielle
TCOM

Ouvertures - chambre du conseil

69c8c725cdc6046d475f2ab9

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

Greffier d'audience : Maître Thibaut HOUZE DE L'AULNOIT, Ministère Public : Absent avisé La minute du présent jugement est signée par Monsieur, [Y], [X] faisant fonction de Président d'Audience et Maître

Source officielle
TCOM

chambre 01

69cf7b23cdc6046d47f601e6

Commerce

1 avril 2026

1 avril 2026

À la date du 24 Mars 2026, Monsieur [J] [E], exerçant en qualité d'Entrepreneur Individuel sous le nom commercial « [E] [J] », a procédé à la déclaration de cessation des paiements, en application des

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69cda6ddcdc6046d47cc178e

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

BAINS JUGEMENT DU 10/07/2025 Numéro de PC : 2025RJ166 Numéro de Rôle : 2025F600 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Jugement d'ouverture d'une procédure de redressement judiciaire sur déclaration

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69a83e52cdc6046d477ce130

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

Le juge-commissaire, entendu en son rapport oral, a stigmatisé l'absence de vision économique sur l'avenir et la nécessité d'y voir clair.

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e2e208cdc6046d47a35df1

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

La date de cessation des paiements sera fixée au 31/08/2025, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e3008acdc6046d47a54150

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

La date de cessation des paiements sera fixée au 01/02/2026, date déclarée par le dirigeant (articles L 640-5 et L 631-8 du Code de Commerce).

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69f9e2b3cdc6046d47a9287e

Commerce

27 avril 2026

27 avril 2026

PRÉTENTIONS ET MOYENS DES PARTIES : Par conclusions n° 2 du 22 octobre 2025, la société [D] [V] demande au tribunal de : * recevoir la société [D] [V] en ses demandes, l'en déclarer bien fondée.

Source officielle
TCOM

Chambre 2-3

69d46e89cdc6046d475bb5d8

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Fixe le délai de déclaration des créances imparti aux créanciers à deux mois à compter de la publication au BODACC du présent jugement.

Source officielle
TCOM

CHAMBRE 06

6a0c0c2dcdc6046d47297ec9

Commerce

15 mai 2026

15 mai 2026

Que sans trésorerie pour pallier à la baisse du chiffre d'affaires de l'année 2025, et en l'absence de perspective de croissance, Madame [E] [C] souhaite la résolution du plan, La SELARL [U] ET ASSOCIES

Source officielle
TCOM

Chambre des responsabilités et des sanctions

69e97f02cdc6046d4733ff4f

Commerce

9 avril 2025

9 avril 2025

Cette date est devenue ensuite définitive en l'absence de contestation.

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69ab1dcfcdc6046d47c27227

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

SUR CE, LE TRIBUNAL, Sur l'ouverture de la procédure de liquidation judiciaire La société Sàrl EURL CASSINI a déclaré exercer l'activité suivante : Négoce de vins - exploitation de domaines agricoles

Source officielle
TCOM

Chambre 2 : Procédures collectives

69ab4242cdc6046d47c4df1c

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

Dans sa déclaration, le dirigeant explique que l'origine des difficultés provient de la perte d'un contrat avec la société ERT technologies il y a un an.

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69de0f3bcdc6046d472fa9b8

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Le ministère public, absent lors de la comparution, a eu connaissance de la procédure.

Source officielle

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