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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
chambre 1-9
69cf34a1cdc6046d47ee6ff9
4 avril 2025
disposition au Greffe RG 2024000399 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD Avocat
.
69ba9d21cdc6046d47158822
8 juillet 2025
ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [
Contentieux Général
69e0c358cdc6046d4770c64a
14 avril 2026
Comparant par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ,
audience ordinaire
69e2ece5cdc6046d47a40a79
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat
AFFAIRES COURANTES
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13 octobre 2025
2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate
JEUDI
69a96e2acdc6046d479727b7
8 janvier 2026
de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas JANY,
Contentieux n°1 - audience publique
69b6c0bbcdc6046d47c16105
7 janvier 2025
pour postulant Maître Charlotte DESMON Avocat à LILLE. 2024013136 – ENTRE - la SAS PRO IMPEC [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX Avocat à LILLE * ET – LA SCP [U] [B],
69c90561cdc6046d47637eee
27 janvier 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au
chambre 1-6
69cfe3dfcdc6046d47fe3848
3 avril 2025
(RPJ125258) (E2304) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : 1) SARL SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED, RCS de Lyon B 815 253 224, dont le siège
Trib. de Commerce
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24 janvier 2025
assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LLJ [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE Avocat
69e05314cdc6046d47660462
11 avril 2025
BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SARL LES 2'M [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [G] [K], en personne, assisté de Me Frédéric MALINGUE avocat
69e075fbcdc6046d47698e42
4 juillet 2025
Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL TEM INDUSTRIE [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [Q] [V] et assistée par Me Félicien HYEST, avocat
69fb1973cdc6046d47c8610a
5 mai 2026
Attendu que Madame [J] [H], dirigeante de la SAS CHROME SERVICES qui se présente régulièrement en Chambre du conseil assistée de Me LENUZZA, avocat, ne conteste pas la situation particulièrement obérée
69fc7a3acdc6046d47ea724f
30 avril 2026
Attendu que le défendeur ne se présente plus, ni personne pour lui ; qu'il n'a pas constitué avocat pour soulever une contestation sur la demande ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît
Référés
69f18659cdc6046d47ebe717
9 avril 2026
remises du 1er novembre 2022, le contrat d'équipement du 1er août 2025, la facture impayée du 7 octobre 2025, la relance du 16 décembre 2025, la lettre de résiliation du 12 mars 2026, la mise en demeure d'avocat
69e9b621cdc6046d47388eaf
28 janvier 2025
Le défendeur ne comparaît pas bien que représenté par son avocat qui s'en rapporte, nous faisant part par mail, n'avoir aucune nouvelle de son client.
69f16b98cdc6046d47e9720b
29 janvier 2026
Elle demande également la condamnation à 170,75 euros au titre des frais de recouvrement amiable (40 € d'indemnité forfaitaire + 130,75 € de frais d'avocat), la condamnation au bénéfice de l'article 700
69ae506dcdc6046d47004eba
1 avril 2025
[P] [B] et [K] [R], président et directeur général de la SAS LOVEBOX.LOVE, se présentent régulièrement en chambre du conseil assistés de Maître Marion FAU, avocate, et demandent la liquidation judiciaire
Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives
69bfd3cdcdc6046d47893a03
22 janvier 2026
[Z] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne
1ère B
6a0c0182cdc6046d4728babf
4 mai 2026
MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL, agissant par Me MENDES GIL Sébastien, Avocat
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