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3 189 résultats pour « accord des avocats »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

chambre 1-9

69cf34a1cdc6046d47ee6ff9

Commerce

4 avril 2025

4 avril 2025

disposition au Greffe RG 2024000399 ENTRE : SA SOCIETE GENERALE, dont le siège social est [Adresse 1] - RCS B 552120222 Partie demanderesse : assistée du cabinet JCD - Me Pauline BREUZET-RICHARD Avocat

Source officielle
TCOM

.

69ba9d21cdc6046d47158822

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

ENTRE La Société PHENYX COMPAGNY Domiciliée [Adresse 1] Ayant pour avocat constitué par Maître Shérazade TRABELSI CHOULI membre de la SELARL STC AVOCAT, avocat au Barreau du Val-de-Marne, Demeurant [

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TCOM

Contentieux Général

69e0c358cdc6046d4770c64a

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

Comparant par Maître Jean-Charles NEGREVERGNE, de la SELAS NEGREVERGNE FONTAINE DESENLIS, avocat au barreau de MEAUX, y demeurant [Adresse 2], substituant Maître Frédérick JUNGUENET, de la SELARL DBCJ,

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TCOM

audience ordinaire

69e2ece5cdc6046d47a40a79

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE DE DRAGUIGNAN (83) Jugement du 14 avril 2026 ENTRE : Mme [C] [Q] épouse [F] « [Adresse 1] » [Adresse 2] Représentée par Maître Bernard BAYEL-BESSON, Avocat

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TCOM

AFFAIRES COURANTES

69a5eabecdc6046d474915b4

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

2025 002718 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE SAINT BRIEUC JUGEMENT PAR REMISE AU GREFFE LE 13/10/2025 Société COTES D'ARMOR BOISSONS DISTRIBUTION (SAS) DEMANDEUR (S) : [Adresse 1] : Maître [S] Avocate

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TCOM

JEUDI

69a96e2acdc6046d479727b7

Commerce

8 janvier 2026

8 janvier 2026

de l'ordonnance portant injonction de payer rendue le 26 juillet 2024 et signifiée le 26 septembre 2024, comparaissant par Maître Chloé CHIARO, Avocat à la Cour, à la décharge de Maître Thomas JANY,

Source officielle
TCOM

Contentieux n°1 - audience publique

69b6c0bbcdc6046d47c16105

Commerce

7 janvier 2025

7 janvier 2025

pour postulant Maître Charlotte DESMON Avocat à LILLE. 2024013136 – ENTRE - la SAS PRO IMPEC [Adresse 1] demanderesse représentée par Maître Guillaume BOUREUX Avocat à LILLE * ET – LA SCP [U] [B],

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TCOM

.

69c90561cdc6046d47637eee

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE COMPIEGNE Première Chambre JUGEMENT PRONONCE LE 27 janvier 2026 ENTRE La SAS, [O], Dont le siège est situé, [Adresse 1], Ayant pour avocat Maître Michel TROMBETTA, Avocat au

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TCOM

chambre 1-6

69cfe3dfcdc6046d47fe3848

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

(RPJ125258) (E2304) et comparant par Me Virginie TREHET membre de l'AARPI TREHET AVOCATS ASSOCIES, Avocat (J119) ET : 1) SARL SINCLAIR PHARMACEUTICALS LIMITED, RCS de Lyon B 815 253 224, dont le siège

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TCOM

Trib. de Commerce

69e039e2cdc6046d476475f4

Commerce

24 janvier 2025

24 janvier 2025

assistés de Me Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SAS LLJ [Adresse 1] représentée par son dirigeant monsieur [E] [Z] et assistée de Me DELAHOUSSE Avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e05314cdc6046d47660462

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE : La SARL LES 2'M [Adresse 1] représentée par son dirigeant Monsieur [G] [K], en personne, assisté de Me Frédéric MALINGUE avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69e075fbcdc6046d47698e42

Commerce

4 juillet 2025

4 juillet 2025

Xavier BERNARD, greffier; après débats et délibéré du même jour; A: LA DEMANDE DE: La SARL TEM INDUSTRIE [Adresse 1] représentée par son gérant Monsieur [Q] [V] et assistée par Me Félicien HYEST, avocat

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TCOM

Trib. de Commerce

69fb1973cdc6046d47c8610a

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

Attendu que Madame [J] [H], dirigeante de la SAS CHROME SERVICES qui se présente régulièrement en Chambre du conseil assistée de Me LENUZZA, avocat, ne conteste pas la situation particulièrement obérée

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TCOM

Trib. de Commerce

69fc7a3acdc6046d47ea724f

Commerce

30 avril 2026

30 avril 2026

Attendu que le défendeur ne se présente plus, ni personne pour lui ; qu'il n'a pas constitué avocat pour soulever une contestation sur la demande ; Attendu que la demande en paiement du principal apparaît

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Référés

69f18659cdc6046d47ebe717

Commerce

9 avril 2026

9 avril 2026

remises du 1er novembre 2022, le contrat d'équipement du 1er août 2025, la facture impayée du 7 octobre 2025, la relance du 16 décembre 2025, la lettre de résiliation du 12 mars 2026, la mise en demeure d'avocat

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TCOM

Référés

69e9b621cdc6046d47388eaf

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

Le défendeur ne comparaît pas bien que représenté par son avocat qui s'en rapporte, nous faisant part par mail, n'avoir aucune nouvelle de son client.

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TCOM

Référés

69f16b98cdc6046d47e9720b

Commerce

29 janvier 2026

29 janvier 2026

Elle demande également la condamnation à 170,75 euros au titre des frais de recouvrement amiable (40 € d'indemnité forfaitaire + 130,75 € de frais d'avocat), la condamnation au bénéfice de l'article 700

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TCOM

Trib. de Commerce

69ae506dcdc6046d47004eba

Commerce

1 avril 2025

1 avril 2025

[P] [B] et [K] [R], président et directeur général de la SAS LOVEBOX.LOVE, se présentent régulièrement en chambre du conseil assistés de Maître Marion FAU, avocate, et demandent la liquidation judiciaire

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TCOM

Audience en Chambre du Conseil des Procédures collectives

69bfd3cdcdc6046d47893a03

Commerce

22 janvier 2026

22 janvier 2026

[Z] [T], représentant légal non comparant Représenté par Me RABALLAND Anaëlle, avocat au barreau de la Charente * Et : SELARL LGA, en la personne de Me [B] [L] [Adresse 2], Liquidateur, Comparant en personne

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1ère B

6a0c0182cdc6046d4728babf

Commerce

4 mai 2026

4 mai 2026

MAI 2026 EN LA CAUSE D'ENTRE : * La société SOCIETE GENERALE, ayant son siège social [Adresse 1], Demanderesse représentée par la SELAS CLOIX ET MENDES-GIL, agissant par Me MENDES GIL Sébastien, Avocat

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