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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
.
69b79243cdc6046d47d26568
2 juillet 2025
EUR ; Le passif déclaré s'élève à 5517,83 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'origine des difficultés de la société
69b7a46ccdc6046d47d393e2
7 janvier 2026
[H] [A], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
Trib. de Commerce
69b9a0ebcdc6046d4701ce7e
22 janvier 2025
COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL
PROCEDURE COLLECTIVE
69c8ec5bcdc6046d4761bf55
Que la société, [X], [U], [Y] (SARL) est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 894 186 139.
69c8ed8dcdc6046d4761d47f
1 juillet 2025
Que la société DIONYSOS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 947 962 817. Que l'affaire a été appelé à l'audience du 24/06/2025 puis renvoyé à ce jour.
69c8f3e5cdc6046d47624634
27 janvier 2026
CAMPING DE L'ESCAUT (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.
69d789abcdc6046d47a26a54
2 avril 2026
[V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO, elle-même Présidente de la société [
6a0d8539cdc6046d474b3c3b
13 mai 2026
[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
Référés
69de39c0cdc6046d47333908
8 octobre 2025
FAITS ET PROCÉDURE La société ENERGIA PHARMA SERVICES (ci-après ENERGIA), société de droit belge enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0687 743 460 domiciliée à [Adresse 6]
5 ème chambre B
69dc9407cdc6046d470ec0aa
27 octobre 2025
JUGER cette nullité commune et opposable à la société BIOWRAP et TAL HOLDING ; CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social
69e1a56fcdc6046d47852813
20 octobre 2025
DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SA CREDIT LYONNAIS ayant son siège social
69e1fb8bcdc6046d478d5ce4
15 avril 2026
Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat
Chambre 03
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16 octobre 2025
[H] [J] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.
69f4cd24cdc6046d47391936
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de
69c934c7cdc6046d476756a3
21 janvier 2026
, accompagnée du cabinet FCN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires
D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30
69adcdffcdc6046d47f82e88
d'inscription au répertoire général : 2025 002422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : [X] [G] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par sa présidente, la société
Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil
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12 janvier 2026
de la société SUD TRADING PROVENCE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 1] renseignements fournis par Maitre [E] [Q], de la SELARL [D] [Q] et ASSOCIES, Mandataires judiciaires,
69b6cd81cdc6046d47c238b2
28 janvier 2025
URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société
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21 janvier 2025
Que SEBAT (SARL) est inscrit(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 883 798 498. Que M [O] [W], Gérant de la société SEBAT (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.
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