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3 637 résultats pour « domicile de la société »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

.

69b79243cdc6046d47d26568

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

EUR ; Le passif déclaré s'élève à 5517,83 EUR et l'actif est nul ; Il résulte de la déclaration de cessation des paiements et des déclarations à l'audience que l'origine des difficultés de la société

Source officielle
TCOM

.

69b7a46ccdc6046d47d393e2

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] [A], Gérant de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b9a0ebcdc6046d4701ce7e

Commerce

22 janvier 2025

22 janvier 2025

COPIE TRIBUNAL DE COMMERCE DE PERPIGNAN22/01/2025JUGEMENT DU VINGT-DEUX JANVIER DEUX MILLE VINGT-CINQ JUGEMENT PRONONCANT LA RESOLUTION DU PLAN ET LA LIQUIDATION JUDICIAIRE DE : La société SARL IGL

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ec5bcdc6046d4761bf55

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Que la société, [X], [U], [Y] (SARL) est inscrite au registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le numéro 894 186 139.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8ed8dcdc6046d4761d47f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Que la société DIONYSOS (SARL) est inscrite au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 947 962 817. Que l'affaire a été appelé à l'audience du 24/06/2025 puis renvoyé à ce jour.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69c8f3e5cdc6046d47624634

Commerce

27 janvier 2026

27 janvier 2026

CAMPING DE L'ESCAUT (SARL), ci-dessus qualifié(e) et domicilié(e) avec pour réservé que le siège social est transféré chez le représentant légal si le débiteur est une personne morale.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69d789abcdc6046d47a26a54

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

[V] ET BURGER ; Vu les pièces déposées en application de l'article R 631-1 du Code de Commerce, Monsieur [E] et Madame [O], dirigeants de la société LENA & THEO, elle-même Présidente de la société [

Source officielle
TCOM

.

6a0d8539cdc6046d474b3c3b

Commerce

13 mai 2026

13 mai 2026

[F] [X], Président de la société, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société emploie 1 salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

Référés

69de39c0cdc6046d47333908

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

FAITS ET PROCÉDURE La société ENERGIA PHARMA SERVICES (ci-après ENERGIA), société de droit belge enregistrée à la Banque carrefour des entreprises sous le numéro 0687 743 460 domiciliée à [Adresse 6]

Source officielle
TCOM

5 ème chambre B

69dc9407cdc6046d470ec0aa

Commerce

27 octobre 2025

27 octobre 2025

JUGER cette nullité commune et opposable à la société BIOWRAP et TAL HOLDING ; CONDAMNER la société BC HOLDING FINANCE à payer les sommes suivantes à la société BIO CONCEPT TECHNOLOGIES : 150 000€

Source officielle
TCOM

CONTENTIEUX GENERAL

69c7e38ccdc6046d474af60d

Commerce

9 juillet 2025

9 juillet 2025

GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e1a56fcdc6046d47852813

Commerce

20 octobre 2025

20 octobre 2025

DUBOIS, Monsieur Antoine BEAUFORT, Juges, assistés de Madame Sylvanie HENICQUE, commis-greffier; après débats et délibéré du même jour; ENTRE : LE DEMANDEUR : La SA CREDIT LYONNAIS ayant son siège social

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69e1fb8bcdc6046d478d5ce4

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

Greffier lors du prononcé : Anne-Laure CROZAT Redevances de greffe : 33.46 € Par jugement en date du 28/04/2025, la société AUTOMATIC SERVICE BOISSONS EXPRESS (SARL) [Adresse 1] ayant pour activité l'achat

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4ccdfcdc6046d47391446

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

[H] [J] Domicilié : [Adresse 3] non comparant Débats en Chambre du Conseil le 8 Octobre 2025 JUGEMENT D'ENQUETE ART.

Source officielle
TCOM

Chambre 03

69f4cd24cdc6046d47391936

Commerce

16 octobre 2025

16 octobre 2025

Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; La société n'a pas procédé, malgré ses obligations légales, à la publication de

Source officielle
TCOM

.

69c934c7cdc6046d476756a3

Commerce

21 janvier 2026

21 janvier 2026

, accompagnée du cabinet FCN, Vu la communication au Ministère Public, Il résulte des pièces produites et des informations recueillies que la société n'emploie aucun salarié ; Le dernier chiffre d'affaires

Source officielle
TCOM

D.C.P. ET DEMANDE D'OUVERTURE DE PROCEDURE SAUVEGARDE - 9H30

69adcdffcdc6046d47f82e88

Commerce

8 octobre 2025

8 octobre 2025

d'inscription au répertoire général : 2025 002422 TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHATEAUROUX JUGEMENT DU 08/10/2025 Demandeur : [X] [G] (SASU) [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par sa présidente, la société

Source officielle
TCOM

Enquêtes + Assignations Ouvertures - Chambre du conseil

69b68c8dcdc6046d47bdec4a

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

de la société SUD TRADING PROVENCE, SAS, dont le siège social est situé [Adresse 5] à [Localité 1] renseignements fournis par Maitre [E] [Q], de la SELARL [D] [Q] et ASSOCIES, Mandataires judiciaires,

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6cd81cdc6046d47c238b2

Commerce

28 janvier 2025

28 janvier 2025

URSSAF NORD PAS DE CALAIS [Adresse 1] Représentée par Mme [A][O], SELARL [F] ARAS & ASSOCIES, prise en la personne de Maître [W] [F], en qualité d'expert, désignée par ordonnance du 17/12/2024 de la société

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69b6d051cdc6046d47c2669a

Commerce

21 janvier 2025

21 janvier 2025

Que SEBAT (SARL) est inscrit(e) au Registre du Commerce et des Sociétés de DOUAI sous le no B 883 798 498. Que M [O] [W], Gérant de la société SEBAT (SARL) a été entendu en Chambre du Conseil.

Source officielle

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