20250310 » conclu entre les parties, Pièce n°3 « Contrat de sous-traitance réf.

Dès lors, la décision sera rendue au vu des seules demandes formées et pièces fournies par la société la société VITOGAZ France.

janvier 2026 la société JAM DEVELOPPEMENT SAS représentée par son Directeur général Monsieur [O] [J] sollicite du Tribunal de : « Vu les articles et suivants du Code de procédure civile, « Vu les pièces

être représentés à l'audience, Qu'il convient de déduire de cette attitude procédurale, qu'ils n'ont pas d'arguments à opposer à leur adversaire, Attendu que la demanderesse verse aux débats les pièces

LES PRETENTIONS DES PARTIES : Pour la demanderesse, la SA LES MOULINS DUMEE La SA LES MOULINS DUMEE, par son avocat, confirme les termes de son assignation et verse aux débats les pièces justificatives

trésorerie disponible à ce jour s'élèverait à environ 200 €, Que l'URSSAF ILE DE FRANCE en qualité de créancier assignataire fait état d'une créance de 99.056 € dont 53.392 € de parts salariales, Que les pièces

SUR CE, Il résulte des pièces produites par la CAISSE CONGES INTEMPERIES BTP – CAISSE DU SUD-OUEST à l'appui de ses prétentions que l'obligation de la société CREA PIERRE SARL ne parait pas sérieusement

Pire, la société MILEGA SERVICIOS a fourni des traductions avec de véritables contresens, démontrant une absence totale de prise en compte du contexte.

Greffier lors des débats : Pierre LECLERC JUGEMENT RENDU PAR DÉCISION RÉPUTÉE CONTRADICTOIRE EN PREMIER RESSORT PRONONCÉ le 16/01/2025 publiquement par mise à disposition du jugement au greffe du Tribunal

4511Z Représentée par [W] [F], [L] COMPOSITION DU TRIBUNAL : L'affaire a été débattue le 10/04/2025 devant le Tribunal composé de : Président : Brigitte CAUMONT Juges : Angelo ARCARISI : Jean Pierre

l'article 658 du Code de procédure civile, PRO CONSEILS demande à ce Tribunal de : « Vu les articles 1101, 1103 et 1104 du Code civil, Vu l'article 700 du Code de procédure civile, Vu l'ensemble des pièces

S'il a été jugé sur des pièces reconnues ou judiciairement déclarées fausses depuis le jugement 4.

°3 remises en audience du 3 mars 2026, la société FRANCE BOISSONS SUD EST demande au Tribunal de : Vu l'article 873, alinéa 2 du code de procédure civile, Vu l'article 2288 du code civil, Vu les pièces

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES Les parties ont déposé à l'audience, à l'issue de leurs plaidoiries et à l'appui des arguments et moyens qu'elles ont développés, l'ensemble des pièces et justificatifs

Tribunal de : Vu les dispositions des articles L.442-1 du Code de commerce et les articles 1240 et suivants du Code civil, Vu les dispositions de l'article 700 du Code de procédure civile, Vu les pièces

récapitulatives, reçues au greffe le 11 septembre 2025 et dont le contenu a été repris oralement lors de cette audience, la SARL PASTA & AROMI demande au tribunal : Vu les textes susvisés, Vu les pièces

fonds de commerce et prononcer la caducité de l'acte en date du 3 octobre 2025, Prononcer la nullité la clause de non-concurrence mentionnée au contrat de location gérance, Ecarter des débats les pièces

à Me Pierre LACROIX le 9 avril 2026.

cam et tendeur objet du contrat du 5 juin 2014 et équipés de chaîne de 7 mm, dommages et préjudices dont le montant sera précisé ultérieurement au vu notamment du rapport de l'expert ou de toute autre pièce

BOUARD, Luc MEURIN, Juges, assistés de Me Pierre-Olivier HULIN, Greffier, lesdits juges ayant délibéré et annoncé la mise à disposition du jugement au Greffe du Tribunal le 18 mai 2026 à partir de 14