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1 508 résultats pour « prévention des difficultés »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

REFERE

6a111f87cdc6046d47a3d808

Commerce

21 mai 2026

21 mai 2026

A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025, par mise à disposition au greffe Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières

Source officielle
TCOM

VENDREDI

69c2d36ecdc6046d47cbc975

Commerce

3 octobre 2025

3 octobre 2025

À la suite de cette situation, la société ERB SUD OUEST SAS, en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, a fait part à la maîtrise d'ouvrage de ces difficultés.

Source officielle
TCOM

chambre 1-8

69ce5b2ccdc6046d47da9924

Commerce

30 janvier 2025

30 janvier 2025

[G], YUNSA a abandonné ses prétentions en la matière ; * YUNSA a également abandonné ses prétentions en matière de nullité.

Source officielle
TCOM

chambre 1-5

69ce79b5cdc6046d47dd6bdd

Commerce

29 janvier 2025

29 janvier 2025

Par cet acte et ses conclusions du 10/9/2024, SAS ERA FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Dire et juger la société ERA FRANCE bien fondée en toutes ses présentes

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE

69bb6ba8cdc6046d4728a5f7

Commerce

11 avril 2025

11 avril 2025

MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse, Madame, [X], aux termes de ses conclusions soutient que : A titre liminaire, sur la compétence du président du tribunal des activités économiques

Source officielle
TCOM

.

69b7aa4acdc6046d47d3fa92

Commerce

13 janvier 2026

13 janvier 2026

domiciliée [Adresse 10] COMPARANTE par Maitre Théo PINOT membre de la Selard LEAD Avocats LES FAITS La société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention

Source officielle
TCOM

audience ordinaire

69e29f7dcdc6046d479eb330

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

matériaux qui n'a pas pu être répercutée aux clients du fait des clauses des contrats ; Il a personnellement apporté 30 000,00 € sur le compte de la société pour minorer son découvert ; En l'état des difficultés

Source officielle
TCOM

DELIBERES A VIDER

69dacf24cdc6046d47ed5f42

Commerce

19 janvier 2026

19 janvier 2026

La société MAO IMMO connaissait les difficultés techniques du terrain, plusieurs projets ont précédé celui de la société NLA PROMOTION.

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TCOM

8ème chambre

69eab9bdcdc6046d4751b1f9

Commerce

3 juillet 2025

3 juillet 2025

sous astreinte de 300 € par jour de retard ; En tout état de cause, * Rappeler que le jugement à intervenir sera, de droit, assorti de l'exécution provisoire ; * Rejeter les demandes, fins et prétentions

Source officielle
TCOM

Chambre 14

69a3d77bcdc6046d471cc857

Commerce

3 avril 2025

3 avril 2025

Selon ECORES FUITE, ce comportement a causé des préjudices financiers, notamment des difficultés de trésorerie, justifiant la demande de 5 000 euros de dommages et intérêts. 4.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69e3c168cdc6046d47b746b7

Commerce

2 avril 2026

2 avril 2026

LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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TCOM

Référé prononcé vendredi

6a0e13d4cdc6046d475b1c44

Commerce

24 avril 2026

24 avril 2026

A l'audience du 23 janvier 2026 : Le conseil des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN dépose des conclusions n°2 récapitulatives aux termes desquelles il nous demande dans le dernier état de ses prétentions

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TCOM

Référé prononcé jeudi

6a0ed233cdc6046d476b7df4

Commerce

16 avril 2026

16 avril 2026

A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de Monsieur [Q] [X] [N] se présente et dépose des conclusions récapitulatives aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de

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TCOM

Référés

6a184dc5cdc6046d473d8077

Commerce

28 mai 2026

28 mai 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 9 avril 2026, délivrés conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure

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TCOM

5ème chambre

69e96d65cdc6046d4732e616

Commerce

14 avril 2026

14 avril 2026

PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que Madame [Y], par acte de commissaire du justice remis à personne le 13 novembre 2024, a assigné Keyyo devant ce tribunal.

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TCOM

Trib. de Commerce

69e1facbcdc6046d478d4d85

Commerce

15 avril 2026

15 avril 2026

A titre reconventionnel : * Rejeter l'ensemble des moyens, fins et prétentions de la société EXPERIENCE TP ; * Condamner la société EXPERIENCE TP à fournir à la société COLAS France trois garanties de

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TCOM

Trib. de Commerce

69e340e0cdc6046d47aa9df6

Commerce

17 avril 2026

17 avril 2026

La société ARNANO demande le rejet de la demande d'indemnité de fin de contrat de la société PFO CONSULTING, estimée à 320 000€ (57 mois de commissions), cette prétention étant manifestement exagérée et

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TCOM

chambre 1-3

69ce736ecdc6046d47dcde14

Commerce

11 juillet 2025

11 juillet 2025

* DECLARER irrecevable l'action engagée par la société Transdev Business Informations Solutions à l'encontre de la société Devoteam ; En conséquence, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions

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TCOM

Trib. de Commerce

69e31b31cdc6046d47a827bb

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions

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TCOM

AFFAIRE COURANTE

69c40365cdc6046d47eaa48d

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

société [Etablissement 1] est propriétaire d'un hôtel 3 étoiles qu'elle exploite sous l'enseigne « [Etablissement 5] » sis [Adresse 1], Depuis plus de 2 ans, la société [Etablissement 1] rencontre des difficultés

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