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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
REFERE
6a111f87cdc6046d47a3d808
21 mai 2026
A l'issue de l'audience, l'affaire a été mise en délibéré au 21 mai 2025, par mise à disposition au greffe Pour plus ample exposé des prétentions et moyens des parties, il est renvoyé à leurs dernières
VENDREDI
69c2d36ecdc6046d47cbc975
3 octobre 2025
À la suite de cette situation, la société ERB SUD OUEST SAS, en sa qualité de maître d'œuvre d'exécution, a fait part à la maîtrise d'ouvrage de ces difficultés.
chambre 1-8
69ce5b2ccdc6046d47da9924
30 janvier 2025
[G], YUNSA a abandonné ses prétentions en la matière ; * YUNSA a également abandonné ses prétentions en matière de nullité.
chambre 1-5
69ce79b5cdc6046d47dd6bdd
29 janvier 2025
Par cet acte et ses conclusions du 10/9/2024, SAS ERA FRANCE demande au tribunal, dans le dernier état de ses prétentions, de : Dire et juger la société ERA FRANCE bien fondée en toutes ses présentes
CHAMBRE DES REFERES DELIBERE - AUDIENCE PUBLIQUE
69bb6ba8cdc6046d4728a5f7
11 avril 2025
MOYENS ET PRETENTIONS DES PARTIES : La demanderesse, Madame, [X], aux termes de ses conclusions soutient que : A titre liminaire, sur la compétence du président du tribunal des activités économiques
.
69b7aa4acdc6046d47d3fa92
13 janvier 2026
domiciliée [Adresse 10] COMPARANTE par Maitre Théo PINOT membre de la Selard LEAD Avocats LES FAITS La société CAPITAL SECURITE est une société spécialisée dans la fourniture de prestations de prévention
audience ordinaire
69e29f7dcdc6046d479eb330
28 octobre 2025
matériaux qui n'a pas pu être répercutée aux clients du fait des clauses des contrats ; Il a personnellement apporté 30 000,00 € sur le compte de la société pour minorer son découvert ; En l'état des difficultés
DELIBERES A VIDER
69dacf24cdc6046d47ed5f42
19 janvier 2026
La société MAO IMMO connaissait les difficultés techniques du terrain, plusieurs projets ont précédé celui de la société NLA PROMOTION.
8ème chambre
69eab9bdcdc6046d4751b1f9
3 juillet 2025
sous astreinte de 300 € par jour de retard ; En tout état de cause, * Rappeler que le jugement à intervenir sera, de droit, assorti de l'exécution provisoire ; * Rejeter les demandes, fins et prétentions
Chambre 14
69a3d77bcdc6046d471cc857
3 avril 2025
Selon ECORES FUITE, ce comportement a causé des préjudices financiers, notamment des difficultés de trésorerie, justifiant la demande de 5 000 euros de dommages et intérêts. 4.
Trib. de Commerce
69e3c168cdc6046d47b746b7
2 avril 2026
LORENZONI, commis-greffier FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
Référé prononcé vendredi
6a0e13d4cdc6046d475b1c44
24 avril 2026
A l'audience du 23 janvier 2026 : Le conseil des sociétés [R] et [R] ARTS & DESIGN dépose des conclusions n°2 récapitulatives aux termes desquelles il nous demande dans le dernier état de ses prétentions
Référé prononcé jeudi
6a0ed233cdc6046d476b7df4
16 avril 2026
A l'audience du 2 avril 2026, Le conseil de Monsieur [Q] [X] [N] se présente et dépose des conclusions récapitulatives aux termes desquelles il nous demande, dans le dernier état de ses prétentions, de
Référés
6a184dc5cdc6046d473d8077
28 mai 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS DES PARTIES C'est dans ces circonstances que, par actes de commissaire de justice du 9 avril 2026, délivrés conformément aux dispositions de l'article 656 du code de procédure
5ème chambre
69e96d65cdc6046d4732e616
14 avril 2026
PROCEDURE ET PRETENTIONS C'est dans ces circonstances que Madame [Y], par acte de commissaire du justice remis à personne le 13 novembre 2024, a assigné Keyyo devant ce tribunal.
69e1facbcdc6046d478d4d85
15 avril 2026
A titre reconventionnel : * Rejeter l'ensemble des moyens, fins et prétentions de la société EXPERIENCE TP ; * Condamner la société EXPERIENCE TP à fournir à la société COLAS France trois garanties de
69e340e0cdc6046d47aa9df6
17 avril 2026
La société ARNANO demande le rejet de la demande d'indemnité de fin de contrat de la société PFO CONSULTING, estimée à 320 000€ (57 mois de commissions), cette prétention étant manifestement exagérée et
chambre 1-3
69ce736ecdc6046d47dcde14
11 juillet 2025
* DECLARER irrecevable l'action engagée par la société Transdev Business Informations Solutions à l'encontre de la société Devoteam ; En conséquence, * REJETER l'ensemble des demandes, fins et prétentions
69e31b31cdc6046d47a827bb
14 octobre 2025
, commis-greffier ; FAITS MOYENS ET DEMANDES DES PARTIES CONFORMEMENT aux dispositions de l'article 455 du Code de procédure civile il est renvoyé pour l'exposé des faits, procédures, moyens et prétentions
AFFAIRE COURANTE
69c40365cdc6046d47eaa48d
2 juillet 2025
société [Etablissement 1] est propriétaire d'un hôtel 3 étoiles qu'elle exploite sous l'enseigne « [Etablissement 5] » sis [Adresse 1], Depuis plus de 2 ans, la société [Etablissement 1] rencontre des difficultés
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