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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
CHAMBRE B PROCEDURES COLLECTIVES
69ad7707cdc6046d47f038d0
9 juillet 2025
Adresse 1] Activité : L'installation et l'entretien de matériel de communication la vente et la distribution de tous appareils, matériels et accessoires nécessaires à ces activités le tirage et le raccordement
MARDI
6a17fc7acdc6046d47353085
26 mai 2026
Elle considère que les termes des échanges ne permettent pas à la société ETABLISSEMENTS ARMAND MONDIET SAS de rapporter la preuve de la livraison des filets.
MISE EN DELIBERE - PROCEDURE COLLECTIVE
69e276b6cdc6046d479baf69
13 janvier 2026
SIMPLIFIÉE ENTREPRENEUR INDIVIDUEL du 13/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2025 006881 2025001098 [L] [T], [H] Dossier : PC/08899 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Procédures Collectives
69e74bdecdc6046d47ff9699
16 avril 2026
2026 LE TRIBUNAL, ATTENDU que par jugement en date du 05/03/2026, le Tribunal a prononcé le redressement judiciaire de : Sarl [K] [R] [Adresse 1] Châlons-en-Champagne Activité : Le tirage et le raccordement
DELIBERE REFERES
69c4a189cdc6046d47fae8c0
10 avril 2025
à la terre de la crinoline du toit de la phase 2 * le non raccordement à la terre de la main-courante du toit de la phase 2 * le non raccordement du tuyau d'azote accolé à la terre dans l'enceinte de
Chambre 07
69f1a30fcdc6046d47ee96ab
15 avril 2025
Victor Yves Jospeh Boinet, Président, [Adresse 2] comparant par Me Régis PIHERY [Adresse 3] DEFENDEUR(S) : SA SOCIETE AIR FRANCE [Adresse 4] Représentant légal : Mme Anne-Marie, [Q] [F], Président du conseil
Audience publique de contentieux (1er ETAGE)
69d8c02bcdc6046d47bfa914
9 avril 2026
Le 13 novembre 2023, le conseil de Madame [J] envoie un courrier à Monsieur [G], reprenant les manquements de gestion de ce dernier et indique que Madame [J] souhaite le rachat de ses parts sociales.
Trib. de Commerce
6a048fe6cdc6046d4799a69f
5 mai 2026
JUDICIAIRE DEBITEUR : SARLU SOKATEL [Adresse 1] Inscrit au RCS sous le numéro 880 977 541 RCS [Localité 1] Activité : La société a pour objet, en France comme à l'étranger le déploiement et le raccordement
69da6a34cdc6046d47e2dea8
18 juillet 2025
Débats à l'audience en Chambre du Conseil du 11/07/2025.
6ème Chambre A
69e20863cdc6046d478e6641
8 avril 2026
rapport a été porté à la connaissance du débiteur via l'assignation et par son énoncé à l'audience.
chambre 1-10
6a1aa974cdc6046d47787769
29 mai 2026
Dans ce cadre, BOC consent le 26 janvier 2017 à la société TRAVELAIRPORT un crédit amortissable d'une durée de cinq ans et d'un montant de 70 000 000 € (ciaprès « crédit senior ») afin de financer le prix
Procédures collectives
6a11185bcdc6046d47a36635
4 mai 2026
Claude CHARMOT Juges : Mme Dominique ARCOS Mme Nathalie LASTERNAS qui en ont délibéré ce même jour en Chambre du Conseil Assistés de Mme Hermine PLEISSINGER, Greffier.
69bde34bcdc6046d4763711e
26 janvier 2026
personne de Maître [R] [H], Mandataire judiciaire, ont été convoquées à comparaître à l'audience du 05/01/2026, en Chambre du Conseil pour entendre le Tribunal statuer sur le rapport du Mandataire judiciaire
4ème chambre
6a1ab748cdc6046d47796896
22 mai 2026
[L] rapporte ne pas être informée de cette cession, ce qui l'empêche de faire opposition au prix de vente dans les délais impartis.
69f1c2d7cdc6046d47f1291e
28 avril 2026
La société JCL MOTORS a fait part à la société [J] [A] de son refus de régler ces frais de gardiennage qu'elle considère comme excessifs.
69e27b9fcdc6046d479c0a86
27 janvier 2026
DE LIQUIDATION JUDICIAIRE SIMPLIFIÉE du 27/01/2026 Numéro d'inscription au Répertoire Général : 2026 000037 2026000020 LUNA (SARL) Dossier : PC/08913 Ainsi composé lors des débats en Chambre du Conseil
Chambre 2-3
69d30983cdc6046d4740f893
9 avril 2025
de Solve, SCOP par actions simplifiée SDC CONSEIL ET EDITION [Adresse 1] POURSUITE DE LA PERIODE D'OBSERVATION M.
.
6a0bb917cdc6046d47231948
6 mai 2026
en Chambre du Conseil du 6 mai 2026 à 8H30 : PRESIDENT : M.
69bde2ebcdc6046d47636a38
MILLE VINGT-SIX Numéro de Rôle: 2025F779Date d'audience: 26/01/2026Procédure: Monsieur [W] [I] [T] [D]: Inscrit au RCS de [Localité 1] sous le numéro 341 337 806 Débats à l'audience en chambre du conseil
DELIBERE 2EME CHAMBRE
69d8cb77cdc6046d47c0964e
[S] ne rapporte pas la preuve de la disproportion de ses trois engagements de caution, qu'il invoque sur le fondement de l'article L.332-1 du Code de la consommation.
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