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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
PROCEDURE COLLECTIVE
69c0afb8cdc6046d479ab72b
27 janvier 2026
Les représentants du comité social et économique, le cas échéant, ont été appelés pour être entendus en chambre du conseil, conformément à l'article L. 621-1 du Code de commerce.
69c0b0f6cdc6046d479acbc7
69c0b163cdc6046d479ad2ca
Trib. de Commerce
69b2cfb1cdc6046d476b870f
7 octobre 2025
LE TRIBUNAL, A la date du 15/09/2025, Monsieur [Z] [D], représentant légal de la société [Localité 1] (SAS) - [Adresse 2], Activité : L'exploitation d'un terminal de cuisson, la vente de pâtisseries
69b2d6a9cdc6046d476c30f6
que la société [W] SAS justifie pleinement rencontrer des difficultés qu'elle n'est pas en mesure de surmonter.
Procédures collectives
69f1f000cdc6046d47f5109c
20 avril 2026
à compter de la parution au Bodacc du présent jugement.
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18 mai 2026
6a1838fbcdc6046d473b73dd
12 ème chambre
69d0b437cdc6046d47123e75
9 janvier 2025
Urssaf) présente ; Partie défenderesse : SAS à associé unique BC [Localité 1], (RCS PARIS 841 157 050), société par actions simplifiée, dont le siège social est [Adresse 2], représentée par son président
69d8d506cdc6046d47c160f7
7 avril 2026
La société THEO INSTITUT [Etablissement 1] est immatriculé(e) au RCS de [Localité 1] sous le numéro 881 470 447 depuis le 10/02/2020 et exploite un fonds de commerce de soins esthétiques du visage et du
Chambre 04
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9 avril 2025
ses comptes annuels pour le dernier exercice social.
Chambre Procédures Collectives 2
69e5b2decdc6046d47dcdd1c
de compte courant d'associé, sauf en cas de retour à meilleure fortune de la société.
69e1faffcdc6046d478d5149
15 avril 2026
[D] [C] a sollicité, auprès de la SA BNP PARIBAS, banque de la société DOGAN BAT, l'intégralité des extraits de comptes ouverts dans les livres de la banque depuis l'ouverture desdits comptes ; Attendu
69f29434cdc6046d47060a32
22 janvier 2025
Chambre Procédures Collectives 1
69e595efcdc6046d47daae01
8 janvier 2025
la tenue des comptes.
PCL - Chambre du Conseil
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1 avril 2025
Stéphane MASSAT, Président du délibéré et Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent lors du prononcé.
69a1dce3cdc6046d47f428f8
Vente de produits sous la forme d'une SARL avec siège social [Adresse 4].
69a1e2e8cdc6046d47f4a6c9
8 juillet 2025
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a88003cdc6046d4784dbd3
17 juillet 2025
Son siège social est situé [Adresse 1], soit dans le ressort de ce tribunal.
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16 avril 2025
comptes annuels pour le dernier exercice social.
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