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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Référés
69f04e3fcdc6046d47cda838
2 octobre 2025
Adresse 2] DEFENDEUR SAS NANOLAB INDUSTRIES [Adresse 3] comparant par Me Thierry VOITELLIER [Adresse 4] Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f04ee0cdc6046d47cdb2cc
[X] [F] [V] [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M.
69f055e0cdc6046d47ce3056
15 octobre 2025
Jacques de MAISONNEUVE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f05e4ccdc6046d47cedefb
Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS DG Nett [Adresse 3] [Localité 1] non comparant Débats à l'audience publique du 2 Octobre 2025, devant Mme Laurence KOOY, président ayant délégation
69f0b3bbcdc6046d47d6a65a
8 janvier 2026
Marc RENNARD, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, greffier. Décision contradictoire et en dernier ressort.
69f0cb15cdc6046d47d8e9be
7 avril 2026
Adresse 6] non comparant bien que représenté par Me [C] [J] [Adresse 4] et par Me Pierre BREGMAN [Adresse 5] Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f0cb44cdc6046d47d8ecab
13 janvier 2026
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d07fcdc6046d47d96a24
6 janvier 2026
Karim EL BARKANI, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
69f0d101cdc6046d47d973e1
Laurent PITET, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en dernier ressort.
69f18346cdc6046d47eb4c2f
comparant par Me Mathieu BOLLENGIER-STRAGIER [Adresse 2] DEFENDEUR SAS HK AUTO [Adresse 3] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
69f18483cdc6046d47ebc721
et par SPARK AVOCATS AARPI -Me Ariane OLIVE [Adresse 3] DEFENDEUR SAS EFFIXIO [Adresse 4] non comparant Débats à l'audience publique du 7 avril 2026, devant Mme Mylène LEROUX, président ayant délégation
REFERES DELIBERE M. BALLON
69a9813acdc6046d47997852
8 juillet 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 8 JUILLET 2025 par Pierre BALLON, Président de Chambre, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté d'Edouard FOURNIER, Greffier
6a0f95cdcdc6046d47810678
5 mai 2026
Jérôme VAYSSE, président ayant délégation du président du tribunal, assisté de Mme Claudia VIRAPIN, greffier. Décision réputée contradictoire et en premier ressort.
REFERES DELIBERE MME BOURSEAU
6a116927cdc6046d47a99251
19 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE REFERE RENDUE LE MARDI 19 MAI 2026 par Nathalie BOURSEAU, Juge, ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de Fanny VOIZARD, Greffier assermenté,
69f05430cdc6046d47ce1287
10 octobre 2025
Lionel JOURDAIN, Président ayant délégation du Président du Tribunal, assisté de M. Rayane AIT LAHCEN, Greffier. Décision contradictoire et en premier ressort.
Deuxième Chambre - Procédures collectives
69a0cf03cdc6046d47db270c
Adresse 1] 02600 Villers Cotterets immatriculé(e) au registre du commerce et des sociétés de Soissons sous le numéro : B 800628984 (2014B00064) Comparaissant par son représentant légal EN PRÉSENCE La délégation
Trib. de Commerce
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26 janvier 2026
Rôle : 2023R00041 Expertise : EURL JT PROMOTION Représentée par Me LE RAY, [R] C/ SARL, [Adresse 1] SARL ARTHEMA Représentée par Me PUIG, [S] ORDONNANCE Nous, Patrick CHARIGNON, juge chargé par délégation
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2 juillet 2025
Expertise : SARL GALA Représentée par Me [Localité 1] [P] C/ SAS ALPES DECOUPE BETON SARL L'ETOILE DES ALPES Représentée par Me BRASQUIES Pierre ORDONNANCE Nous, Patrick CHARINON, juge chargé par délégation
chambre 00
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22 octobre 2025
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement La partie demanderesse a informé notre juridiction qu'elle se
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14 janvier 2026
Régis DAMOUR, Juge ayant délégation de Monsieur le Président du Tribunal, assisté de Mme Sandra LECA, Greffier Décision de dessaisissement A l'audience de ce jour, la partie demanderesse déclare se désister
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