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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
OPPOSITION ORDONNANCE JUGE COM
69c4b207cdc6046d47fc0ed3
7 octobre 2025
Le siège social de la société se situait, [Adresse 4].
.
69c92b1fcdc6046d4766a74f
21 janvier 2026
créées ou à créer, pouvant se rattacher à l'objet social, notamment par voie de création de sociétés nouvelles, d'apport, commandite, souscription ou rachat de titres ou droits sociaux, fusion, alliance
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b11bcdc6046d47d47308
20 janvier 2025
RG 2024 002976 AUDIENCE PUBLIQUE DU TRIBUNAL DE COMMERCE D'ALENCON TENUE LE 20/01/2025 LE TRIBUNAL, A LA DATE DU 16/09/2024 LA SOCIETE MECANIQUE DE PRECISION (SAS) -Z.I.FERDINAND [R] - [Localité 1] [
chambre 1-5
69d121c7cdc6046d4719bcac
8 avril 2025
CONDAMNER la société ASTEM DIGITAL au paiement d'une somme de 70.332 euros à titre de dommages et intérêts.
chambre 1-3
69d1aeb6cdc6046d472729c0
1 avril 2025
FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS CHAMBRE 1-3 JUGEMENT PRONONCE LE 01/04/2025 RG 2024070333 ENTRE : SAS LBBF (LA BELLE BLONDE FRANCAISE), dont le siège social
MERCREDI
69aa0a77cdc6046d47a7c9e9
29 octobre 2025
DU MERCREDI 29 OCTOBRE 2025 ROLE N° 2025L03460 GREFFE N° 2025J01212 JUGEMENT MAINTENANT LA CONTINUATION D'EXPLOITATION DE LA SOCIETE CAFEINCUP PARTICIPATIONS SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX
Chambre 04
69f4c3eacdc6046d473854aa
8 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 27 Août 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025 de privilèges généraux, ceci pour un montant
69f517cccdc6046d47431421
28 janvier 2026
Ces inscriptions démontrent que la société n'est pas en mesure de faire face à ses créances fiscales et sociales échues ; Attendu que le Greffier du Tribunal de Commerce, à travers ses différentes diligences
Chambre 2-1 contentieux TDE
69d41506cdc6046d4755b120
1 juillet 2025
les parts sociales entre les mains de l'associé unique, la société UNITED ASSETS SPECIALISTS LTD, il avait en effet été décidé la dissolution sans liquidation de la société YSBO dans les conditions de
AUDIENCE CONTENTIEUX DU MARDI DELIBERES
69be7963cdc6046d476e618a
limitée à associé unique au capital social de 1 000 euros, immatriculée au RCS de Rodez sous le n° 852 725 258, dont le siège social est [Adresse 3].
Rendu de décisions
69cbeb1fcdc6046d47a0d4d2
8 janvier 2025
[I] [V] à l'audience, le tribunal a eu connaissance que celui-ci a été le dirigeant de trois sociétés qui ont fait l'objet d'un jugement de liquidation judiciaire après son départ à savoir : M.
R E F E R E et Procédure accélérée au fond
69c471a6cdc6046d47f779b3
29 janvier 2026
sociales, ayant pour objet la recherche d'économie de charges sociales sur salaire de l'ensemble de son personnel concernant la période s'écoulant du 1 er janvier 2021 au 31 décembre 2023, la mission
Chambre 2-3
69d1e5b1cdc6046d472ac705
22 octobre 2025
ET : La société SVM PROMOTION, société par actions simplifiée immatriculée au RCS de [Localité 1] sous le numéro 800 564 361, dont le siège social est [Adresse 3], prise en la personne de son président
Chambre 2-4
69d97a55cdc6046d47d1e740
10 juillet 2025
ACTIVITÉ DE LA SOCIÉTÉ La société DOOH IT a été immatriculée le 26 novembre 2014.
chambre 1-12
69d0fa87cdc6046d4716dd5f
24 janvier 2025
Ils notent que la société HCF est coutumière de ce genre de pratiques, consistant à acquérir la totalité des parts de société sans rapport avec son objet social et prononçant immédiatement une dissolution
69d3d83dcdc6046d474e768a
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS JUGEMENT EN DATE DU 01/07/2025 CHAMBRE 1-5 RG : 2025025693 ENTRE : SA MALT COMMUNITY, dont le siège social
69d49178cdc6046d475e5565
La société a saisi l'ensemble des organismes fiscaux et sociaux concernés de demande de moratoires pour le paiement des créances salariales sur une durée de 6 mois.
CONTENTIEUX GENERAL
69c7e38ccdc6046d474af60d
9 juillet 2025
GREFFE : 2025 000594 ENTRE : La société BATI CONCEPT, SAS au capital social de 299 600 €, immatriculée au registre du commerce et des sociétés de LAVAL sous le numéro 437 705 981, dont le siège social
69f44331cdc6046d472e8cc4
16 avril 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 28 janvier 2025, montre que la société a fait l'objet de 2 inscriptions entre le 17 avril 2024 et le 5 juin 2024, ceci pour
69f4cb56cdc6046d4738f1bd
15 octobre 2025
Aux motifs que : L'état des privilèges et inscriptions, arrêté à la date du 8 Juillet 2025, montre que la société a fait l'objet d'une inscription le 24 Juin 2025, ceci pour un mutant total de: 37 175
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