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Fernando SILVA, Avocat à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69a902e9cdc6046d478cf34b

Commerce

4 avril 2025

AVITY, soociété d'Avocats à la Cour L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 avril 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Patrick BEGUERIE, Nathalie

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a9e26acdc6046d47a52b97

Commerce

16 janvier 2026

entendue à l'audience publique du 16 janvier 2026, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Source officielle

TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69cacf49cdc6046d478be3ea

Commerce

3 juillet 2025

Greffier lors des débats : Nathalie BOUTHENET Jugement rendu par décision réputée contradictoire en dernier ressort PRONONCE le 03/07/2025 publiquement par mise à disposition de la décision au greffe

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TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69abebd3cdc6046d47d0e4e1

Commerce

4 avril 2025

Demandeur (s) : SARL EPILOGUE représentée par Maître Guillaume LARCENA [Adresse 1] Représentant (s) : Défendeur(s) : EBIKEPREMIUM (SAS) [Adresse 2] Représentant(s) : Maître Nathalie GUION de MERITENS

Source officielle

TCOM

Trib. de Commerce

69b48342cdc6046d47957fa3

Commerce

9 octobre 2025

09/10/2025 Numéro d'inscription au répertoire général : 2025J279 Jugement de désistement d'instance DEMANDEUR Madame [D] [P] [Adresse 1] représenté(e) par Maître Jean-Baptiste DEVYS et Maître Nathalie

Source officielle

TCOM

MARDI

69c325e1cdc6046d47d4bce3

Commerce

7 octobre 2025

DEFENDERESSE EPIC [Z] OFFICE PUBLIC DE L'HABITAT DE [Localité 1] METROPOLE, [Adresse 2], ne comparaissant pas, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 7 octobre 2025, tenue par : * Nathalie

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69c32651cdc6046d47d4c502

Commerce

3 octobre 2025

entendue à l'audience publique du 3 octobre 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Thierry PIECHAUD, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Yves NOEL, Nathalie

Source officielle

TCOM

MARDI

69c3274dcdc6046d47d4d769

Commerce

6 janvier 2026

associés, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie

Source officielle

TCOM

MARDI

69c33193cdc6046d47d57458

Commerce

6 janvier 2026

à la Cour, L'affaire a été entendue à l'audience publique du 6 janvier 2026, tenue par : * Frédéric LESVIGNE, Juge remplissant les fonctions de président de chambre en l'absence du titulaire, * Nathalie

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TCOM

Chambre 02 (chargement)

69c34999cdc6046d47d7026c

Commerce

7 octobre 2025

RAINBOW ET CIE SARL TRIBUNAL DE COMMERCE DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE Le présent jugement a été délibéré conformément à la Loi par : * Gérard LARTIGAU, Président de Chambre, * Jean-Claude CARAVACA, Nathalie

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TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f1eccdc6046d477c47c4

Commerce

14 octobre 2025

Maintient Mme Nathalie Dostert, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [Q] [A], [Adresse 4] [Adresse 5], mandataire judiciaire liquidateur.

Source officielle

TCOM

clôture de la procédure de liquidation judiciaire ou prorogation du délai de clôture 2-3 à 14 heures 00

69d5f312cdc6046d477c5dcc

Commerce

14 octobre 2025

Maintient Mme Nathalie Buquen, juge-commissaire. Maintient la SELAFA MJA en la personne de Me [S] [J] [Adresse 3], mandataire judiciaire liquidateur.

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TCOM

R E F E R E

6a10d75ecdc6046d479f38fc

Commerce

22 avril 2026

[S] BREST REPRESENTANT : Maître QUENTEL-HENRY Nathalie – avocat au barreau de Lorient Société SECOBA (SAS) [Adresse 5] Inscrite sous le numéro 390 220 101 au R.C.S.

Source officielle

TCOM

VENDREDI

69a98e8ecdc6046d479ae992

Commerce

4 juillet 2025

l'audience L'affaire a été entendue à l'audience publique du 4 juillet 2025, tenue par : * Jean-François BLOC'H, Président de Chambre, * Christian JEANNE, Juliane CAPS PUPIN, Patrick BEGUERIE, Nathalie

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e58ecacdc6046d47da3c56

Commerce

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2024007020 PC : 2024J422 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a0ebcdc6046d47db5c44

Commerce

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000692 PC : [Immatriculation 1] nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 1

69e5a1e3cdc6046d47db6bc0

Commerce

2 avril 2025

Numéro de rôle : 2025000748 PC : 2024J336 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI DEUX AVRIL DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SAS B

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 2

69e5acd5cdc6046d47dc7947

Commerce

16 juillet 2025

Numéro de rôle : 2025004141 PC : 2024J384 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI SEIZE JUILLET DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE LA SARL

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TCOM

Chambre Procédures Collectives 3

69e5bfbccdc6046d47ddb584

Commerce

22 octobre 2025

Numéro de rôle : 2025005550 PC : 2025J120 nature : 633 TRIBUNAL DE COMMERCE DE LA ROCHE-SUR-YON JUGEMENT DU MERCREDI VINGT-DEUX OCTOBRE DEUX MILLE VINGT CINQ RENOUVELANT LA PÉRIODE D'OBSERVATION DE

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