CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 2 : Procédures collectives
69ab0c82cdc6046d47bf63a4
9 janvier 2025
janvier 2025 ARRÊTANT LE PLAN D'APUREMENT DU PASSIF DE la SARL VIGNOBLES ROUSSEAU Composition du Tribunal lors des débats et du délibéré : Président : Monsieur Philippe THIEULEUX Juges : Monsieur Jean-Pierre
REFERE
69b1b818cdc6046d475272c5
3 avril 2025
TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 03 AVRIL 2025 N°: 23 N° de rôle 2024006715 Nous, Jean-Pierre BOISSEAU, Vice-Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, suppléant de plein droit
.
69b75fa7cdc6046d47cee925
9 juillet 2025
Jean-Pierre CRINELLI, en qualité de Juge-Commissaire, La SCP ALPHA MANDATAIRES JUDICIAIRES, prise en la personne de Me [H] [F] en qualité de mandataire judiciaire, Vu le jugement de ce Tribunal rendu
69b76721cdc6046d47cf5fa4
1 octobre 2025
Jean-Pierre CRINELLI, M. Bernard DELALLEAU et M. Gérard TROCELLIER et Mme Anne PASCUAL ; Greffier d'audience, présent au prononcé : Me Georges BERNARD, greffier.
PCL - Chambre du Conseil
69bcc2b0cdc6046d47474e1f
15 juillet 2025
Jean-Pierre ILMI,Mme [I] LAFITTE, Juges, assistés de Mme Patricia CAREDDA Commis-Greffier de la SELAS VAN SANT, présent uniquement lors des débats.
AUDIENCE DE DELIBERE
69c11b42cdc6046d47a335e3
16 octobre 2025
judiciaire veut attendre les comptes 2025 et est favorable à la prolongation de la période d'observation pour voir si l'embauche d'un salarié permet d'élargir La clientèle et de développer l'activité de pièces
Trib. de Commerce
69c55194cdc6046d470ce9ad
La cause a été entendue en Chambre du Conseil à l'audience du 09 juillet 2025 à laquelle siégeaient : * Monsieur Pascal LECROQ, Président, * Monsieur Jean-Pierre CREST, Juge, * Monsieur Pancrazio NOVELLINO
69c552a6cdc6046d470d018a
69a6968fcdc6046d47559688
10 juillet 2025
Jean-Baptiste GUERIN, en qualité de Juge Commissaire, et la SELARL [N] [R] représentée par Me [R], en qualité de Mandataire judiciaire, Vu la requête présentée par la SELARL [N] [R] représentée par Me
CHAMBRE DU CONSEIL - F4
69b1bbe1cdc6046d4752ca1f
22 janvier 2025
procédure, Fixe provisoirement la date de cessation des paiements au 30 juin 2024, Nomme en qualité de Juge-Commissaire Monsieur Bertrand ROUSSEAU et en qualité de Juge-Commissaire Suppléant Monsieur Jean
69b9d36ccdc6046d470584ba
6 janvier 2026
MILLE VINGT-SIX Rôle n° 2025F6177 Procédure 2025RJ1780 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société Inn'EauV Management [Adresse 1] Date d'ouverture : 04 novembre 2025 Juge-Commissaire : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
69c9e253cdc6046d4776b492
10 avril 2025
2025RJ0216 REDRESSEMENT JUDICIAIRE DE : La société KEY SOLUTIONS, [Adresse 1] Date d'ouverture : 11 février 2025 Juge-Commissaire : Madame MAURIN Delphine Juge-Commissaire suppléant : Monsieur GIBERT Jean-Pierre
Chambre 06
69f29767cdc6046d47063f09
21 janvier 2025
Jean-Luc GAILHAC Juges : Mme Joëlle MANDEL M. Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : M. KERKACHE Benoît, Greffier Le Ministère Public ayant eu connaissance de la procédure.
69f315b9cdc6046d471084fe
30 avril 2026
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN DEBATS : En audience de la chambre du conseil du 23 avril 2026 LE TRIBUNAL Vu le livre VI du Code de Commerce traitant des difficultés
69f315cdcdc6046d471086a4
Jean-Pierre SOULIE Greffier : Me Sybille BOURCIER de JUNNEMANN En présence du ministère public en la personne de M.
69f315e1cdc6046d4710886b
69f315f5cdc6046d47108a29
69f31609cdc6046d47108bff
69f40a37cdc6046d4728e7f5
27 janvier 2026
Jean-Pierre LAMOTHE Greffier, lors des débats : Mme VRECQ Isabelle, commis greffier Lors des débats : M.
Chambre 03
69f4cca4cdc6046d47390bd2
Jean-Pierre LAMOTHE M. Arnaud LOUBIER Greffier, lors des débats : M.
Page 65 sur 369