GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

GIULIANO, greffier, Décision contradictoire et en premier ressort, prononcée par mise à disposition au Greffe.

MOYENS DES PARTIES ET MOTIFS DE LA DECISION.

Débats à l'audience publique du 5 Août 2025, devant Philippe PASSAULT, Vice-Président du Tribunal, statuant en matière de référé, d'Aurélie DULONG, Greffier assermenté, Décision rendue en premier ressort

Dans sa décision le tribunal judiciaire d'Epinal a cependant rejeté la demande formée par la SCI DU HAUT FOURNEAU au titre des réparations locatives.

Décision réputée contradictoire et en premier ressort.

le CREDIT COOPERATIF demande au tribunal de : * Condamner la société LES CHEMINS PARTAGES à verser au CREDIT COOPERATIF la somme de 46 800 € au titre de paiement d'une partie du principal du prêt, assortie

Le jugement est réputé contradictoire lorsque la décision est susceptible d'appel ou lorsque la citation a été délivrée à la personne du défendeur. » Le tribunal, constatant la non-comparution de la société

l'article 700 du Code de procédure civile ; CONDAMNER solidairement la société AUTO IMPERIAL et Monsieur [Q] [T] aux entiers dépens ; DIRE ne pas avoir lieu à écarter l'exécution provisoire de la décision

janvier 2026 à laquelle siégeait : - Monsieur Thierry MARMILLON, Président, assisté de : - Monsieur Pierre BELAVAL, greffier, après quoi le Président en a délibéré pour rendre ce jour la présente décision

Décision réputée contradictoire en premier ressort. Délibérée par M. Jean-Jacques ACCHIARDI, Président, Mme Laetitia PROTOY, M. Hacène HABI, Juges.

[Adresse 2] Registre du Commerce et des Sociétés de Marseille n° 898 550 637 (partie défaillante) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Débats, clôture des débats

des intérêts au taux légal à compter du 8 décembre 2022 date de la mise en demeure ; ORDONNER l'exécution provisoire de la décision à intervenir ; CONDAMNER la SAS INEHART à payer à la SAS BAIL ART

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Dit que la signification de la présente décision vaudra convocation à ladite audience de clôture. Ordonne les mesures de publicités conformément au livre VI du code de commerce.

Le tribunal condamnera la société GAM.J SAS à payer la somme de 1.650,06 € (590,64 € + 603,36 € + 456,06 €), assortie des intérêts au taux appliqué par la Banque centrale européenne à son opération de

des intérêts calculés au taux légal multiplié par trois à compter de leur exigibilité, soit le 6 mai 2021, * 46.440 € correspondant à la facture impayée 2021033101 du 31 mars 2021, assortie des intérêts

-Lorsqu'elles ne sont pas payées à l'échéance, ces créances sont payées par privilège avant toutes les autres créances, assorties ou non de privilèges ou sûretés, à l'exception de celles garanties par

TRAVAUX PUBLIC, [Adresse 24] [Localité 9] 778 847 319 RCS [Localité 10] représenté par Me [A] [Adresse 25] Comparante 13)L'AUXILIAIRE, [Adresse 26] 775 649 056 RCS [Localité 11], représenté Me Chloé ASSOR