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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
1ère chambre
69e7c587cdc6046d470e23ec
7 avril 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL FC BATIMENT est en état de cessation des paiements et que
PROCEDURE COLLECTIVE
69bae868cdc6046d471d4e90
9 janvier 2025
SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.
69baeaaccdc6046d471d87f9
PCL - Chambre du Conseil
Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL
69bccdc3cdc6046d47480347
6 janvier 2026
[A] [X], juge-commissaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.
Chambre 10
69bf1a24cdc6046d477c3532
22 octobre 2025
Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.
Chambre 07
69bf1f4ccdc6046d477c9897
14 octobre 2025
2025F01176 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître [B] Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] (Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision
CHAMBRE DU CONSEIL
69c11102cdc6046d47a25e81
Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.
Rendu de décisions
6a0be16fcdc6046d4725b261
12 mai 2026
6a0c2b1bcdc6046d472c39ca
5 mai 2026
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS LE BALCON est en état de cessation des paiements et que
2è chambre
69e7a0b0cdc6046d47072e70
18 mars 2025
SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.
Pcl
69a65026cdc6046d475045e8
2 juillet 2025
Michel, Pierre MAILLET Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025
Chambre 1 : Procédures collectives
69c3b81ecdc6046d47e2c48f
12 janvier 2026
Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés
DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2
6a2f130ccdc6046d4750053c
11 mai 2026
TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001547 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision
Trib. de Commerce
69df43dccdc6046d474b0bb6
7 juillet 2025
[L] [D] comparant en pesronne assisté de Me Tarik ABAHRI [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.
69f7298ecdc6046d476eda0f
1 juillet 2025
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société EBEN-EZER SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible
69f729aacdc6046d476edbfa
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société CGTECH SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible d'un
69f729c5cdc6046d476ede05
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société BRADBARBER-SHOP SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible
69f72a3ecdc6046d476ee5f2
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société MICRO@CYBER SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
69f72b70cdc6046d476f01d0
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CHROMAKOM SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.
69f72bd9cdc6046d476f0869
Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société WEBINEA SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif d'un montant
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