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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

1ère chambre

69e7c587cdc6046d470e23ec

Commerce

7 avril 2026

7 avril 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que l'EURL FC BATIMENT est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69bae868cdc6046d471d4e90

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PROCEDURE COLLECTIVE

69baeaaccdc6046d471d87f9

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

SIGNE électroniquement par le Président de formation et le Greffier – mention des noms et prénoms des signataires au pied du dispositif de la décision.

Source officielle
TCOM

PCL - Chambre du Conseil

Q Administrateur de SARLU PATRIMOINEc/SARLU PATRIMOINE IMMO CONSEIL

69bccdc3cdc6046d47480347

Commerce

6 janvier 2026

6 janvier 2026

[A] [X], juge-commissaire Date des débats : 6 janvier 2026 Délibéré annoncé au 6 janvier 2026 Décision réputée contradictoire et en premier ressort. COMPOSITION LORS DES DEBATS ET DU DELIBERE : M.

Source officielle
TCOM

Chambre 10

69bf1a24cdc6046d477c3532

Commerce

22 octobre 2025

22 octobre 2025

Ne pas écarter l'exécution provisoire de droit de la décision à intervenir.

Source officielle
TCOM

Chambre 07

69bf1f4ccdc6046d477c9897

Commerce

14 octobre 2025

14 octobre 2025

2025F01176 La société MONAPP [Adresse 1] (Maître [B] Martin, Avocat au barreau de Marseille) C/ La société [Adresse 2] (Maître [L], Avocat au barreau d'Aix-en-Provence) COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69c11102cdc6046d47a25e81

Commerce

9 janvier 2025

9 janvier 2025

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

Rendu de décisions

6a0be16fcdc6046d4725b261

Commerce

12 mai 2026

12 mai 2026

Dit que l'inventaire devra être déposé au greffe dans le délai d'un mois de la présente décision.

Source officielle
TCOM

1ère chambre

6a0c2b1bcdc6046d472c39ca

Commerce

5 mai 2026

5 mai 2026

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le tribunal, notamment en chambre du conseil, et des pièces produites, que la SAS LE BALCON est en état de cessation des paiements et que

Source officielle
TCOM

2è chambre

69e7a0b0cdc6046d47072e70

Commerce

18 mars 2025

18 mars 2025

SUR CE, Attendu qu'il résulte des informations recueillies par le Tribunal, notamment en Chambre du Conseil, et des pièces produites, que M.

Source officielle
TCOM

Pcl

69a65026cdc6046d475045e8

Commerce

2 juillet 2025

2 juillet 2025

Michel, Pierre MAILLET Président non comparant COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision réputée contradictoire et en premier ressort Clôture des débats et mise en délibéré lors de l'audience du 2 Juillet 2025

Source officielle
TCOM

Chambre 1 : Procédures collectives

69c3b81ecdc6046d47e2c48f

Commerce

12 janvier 2026

12 janvier 2026

Conformément à l'article R. 621-9 du Code de commerce, l'entreprise débitrice a été appelée à comparaître en Chambre du Conseil et a été avertie de la nécessité d'informer les représentants des salariés

Source officielle
TCOM

DEBATS EN CHAMBRE DU CONSEIL - CHAMBRE 2

6a2f130ccdc6046d4750053c

Commerce

11 mai 2026

11 mai 2026

TRIBUNAL DE COMMERCE DE BLOIS AUDIENCE DU 11 MAI 2026 N° de rôle : 2026 001547 Le Tribunal de Commerce de BLOIS, siégeant dite ville, a par mise à disposition au greffe le 11 mai 2026 rendu la décision

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69df43dccdc6046d474b0bb6

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

[L] [D] comparant en pesronne assisté de Me Tarik ABAHRI [Adresse 2] [Localité 2] COMPOSITION DU TRIBUNAL Décision contradictoire, en premier ressort.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f7298ecdc6046d476eda0f

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société EBEN-EZER SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729aacdc6046d476edbfa

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société CGTECH SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible d'un

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f729c5cdc6046d476ede05

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société BRADBARBER-SHOP SAS ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif exigible

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72a3ecdc6046d476ee5f2

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société MICRO@CYBER SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72b70cdc6046d476f01d0

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que l'actif disponible de la société CHROMAKOM SARL ne lui permet pas de faire face à son passif exigible.

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69f72bd9cdc6046d476f0869

Commerce

1 juillet 2025

1 juillet 2025

Il résulte des pièces produites et des informations recueillies en chambre du conseil que la société WEBINEA SARL ne dispose d'aucun actif, ce qui ne lui permet pas de faire face à son passif d'un montant

Source officielle

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