TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 JUILLET 2025 N°43 Rôle n° 2025002999 Nous Christian ADAM, Président du Tribunal de Commerce d'Orléans, Assisté de Maître Pascal DANIEL, Greffier

TRIBUNAL DE COMMERCE DE [Localité 1] ORDONNANCE DE REFERE rendue le 22 Octobre 2025 par M.

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00142 ENTRE : SAS [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] Représentée par Me Florent CUTTAZ ([Localité 2])

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00013 ENTRE : SAS PAN EUROPEENNE AIR SERVICE [Adresse 1] [Localité 1] Représentée par Me Laurence BORNENS

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE VERSAILLES ORDONNANCE DE REFERE du 21 janvier 2026 N° RG: 2025R00303 DEMANDEUR EURL [Adresse 1] comparant par Me [T] [X] [Adresse 2] DEFENDEUR SAS NOVARES GROUP

TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 29 janvier 2026 par M. Rémy COIN, président assisté de M.

Numéro d'inscription au répertoire général : 2025 011869 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 09/10/2025 Demandeur (s) : BARNHILLS SOCIETE EN NOM COLLECTIF (SNC), [Adresse 1]

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006425 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

REPUBLIQUE FRANCAISE - AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DE COMMERCE D'AIX EN PROVENCE Rôle 2025 006474 ORDONNANCE DE REFERE DU 27/10/2025 Plaidée devant Monsieur Alain PRINCE siégeant en référé Assisté

Copie exécutoire : Me Alison VOGT Copie aux demandeurs : 3 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE

RG n°: 2026R00259 Page 1 sur 3 TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE NANTERRE ORDONNANCE DE REFERE rendue le 12 mai 2026 par M.

Copie exécutoire : SARL LE MANOIR DE BOCARATONE "LMB" Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 1 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE

Copie aux demandeurs : 2 Copie aux défendeurs : 2 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL DES ACTIVITES ECONOMIQUES DE PARIS ORDONNANCE DE REFERE PRONONCEE LE VENDREDI 10/10/2025 PAR

TRIBUNAL DE COMMERCE D'ORLEANS ORDONNANCE DE REFERE DU 09 OCTOBRE 2025 N°69 Rôle n° 2025004535 Nous, Michel JALABERT Président de Chambre, statuant en matière de référé par délégation de Monsieur le

Numéro d'inscription au répertoire général : 2026 006373 Tribunal de Commerce de Montpellier Ordonnance de référé du 07/05/2026 Demandeur (s) : [A] MONTPELLIER [Adresse 1] SIREN : 893 976 951 Représentant

ORDONNANCE DE REFERE rendue le 16 Avril 2025 par M.

ORDONNANCE DE REFERE DU 22 JANVIER 2026 Références : 2025R00067 ENTRE : La SARL CHRISTAL EXPERTISE EVREUX immatriculée au RCS d'Evreux sous le numéro 887 874 311, Dont le siège social est [Adresse 1

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 17 JANVIER 2025 Références : 2024R00165 ENTRE : SA KPMG ADVISORY [Adresse 1] Représentée par Me Crystel [Localité 1] ([Localité 2]) PARTIE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2025 Références : 2025R00063 ENTRE : SAS ART RESTO [Adresse 1] Représentée par Me Gilles DUMONT-LATOUR (LYON) PARTIE EN DEMANDE

TRIBUNAL DE COMMERCE DE CHAMBERY ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 3 OCTOBRE 2025 Références : 2025R00082 ENTRE : Société de droit étranger INTRALINKS INC [Adresse 1] ETATS UNIS Représentée par Me Olivier