Voir en application de l'article 1227 du code civil, prononcer à effet du 20 septembre 2025, la résiliation du contrat n° 7016099745 du 4 août 2025, relatif à la location d'un camion benne n°471461 (n°

impayés arrêtés au 16/03/2022, outre les intérêts au taux légal à compter du 16/03/2022, Condamner Monsieur [R] [K] à payer à la SAS GRENKE LOCATION la somme de 15.356,00 € au titre de l'indemnité de résiliation

titre de cette obligation et qu'il en va de même des frais et honoraires dus au commissaire à l'exécution du plan, réclamés sans succès par courrier en date du 21 février 2025 ; Qu'en outre, la résiliation

lettre recommandée avec avis de réception, la mettant en demeure de régler quatre échéances impayées dans un délai de huit jours, rappelant qu'à défaut de règlement dans ce délai, le contrat serait résilié

Les conditions générales du contrat de crédit stipulent au chapitre « Déchéance du Terme -Exigibilité » du présent prêt que : « Le présent contrat sera résilié de plein droit après une mise en demeure

du contrat de recrutement conclu entre la Société THE PORTERS et la Société MANPOWER, A titre subsidiaire, Si, par l'exceptionnel, la Juridiction de Céans ne prononçait pas la résiliation du contrat

procédure de redressement judiciaire ; Qu'elle s'est installée dans un local ayant fait l'objet d'un contrat de sous-location non écrit avec la SAS PRINCIVALLI ; Que le contrat de sous-location a été résilié

qu'elle est en effet conforme aux obligations souscrites par le défendeur, ainsi qu'en justifie le demandeur par la production des pièces versées au dossier ; Attendu que le matériel objet du contrat résilié

Le 5 novembre 2021 la société UBLU, par courrier portant la mention LRAR, notifie à la société VERDIE AUTOCARS, consécutivement à la réunion du 12 octobre 2021, la résiliation de la proposition technique

La société SAS ZS [Cadastre 1], par lettre recommandée avec accusé réception en date du 24 novembre 2022, notifiait à la société AMBIANCE INTERIEURE (SARL) la résiliation pour faute du contrat.

société LOCAM, RECTIFIER l'omission de statuer du jugement rendu par le Tribunal des activités économiques de Marseille le 4 novembre 2025 dont le RG est le 2025F01344, En conséquence : CONSTATER la résiliation

1212 du Code civil, Vu les articles 700 du Code de procédure civile, Vu les présentes écritures, RECEVOIR la société JALIS dans sa demande et la déclarer bien fondée ; PAR CONSÉQUENT CONSTATER la résiliation

1103 et 1104 du Code civil, * JUGER la société LE CLAN bien fondée en sa demande et y faire droit, * DEBOUTER la société [Z] [I] de l'ensemble de ses demandes, fins et prétentions, * JUGER que la résiliation

Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir le requis, CONSTATER la résiliation

1103 et suivants et 1231-1 du Code Civil, Vu l'offre de contrat de location de longue durée, CONSTATER que la déchéance du terme a été régulièrement prononcée, et subsidiairement, prononcer la résiliation

Civil Vu les articles 699 et 700 du Code de Procédure Civile Vu les explications qui précèdent et les pièces versées aux débats Vu l'exécution provisoire de droit, Y venir la requise, CONSTATER la résiliation

Marseille, la société SOLOV SYSTEM pour l'entendre : Vu l'article 1103 du Code Civil, Vu l'article 8 du contrat de location A1P55828 Vu les pièces versées au débat CONSTATER et au besoin PRONONCER la résiliation

La société [L] demande au tribunal de constater la résiliation de plein droit du contrat signé le 01/10/2024 et le 17/10/2024. Le tribunal constatera la résiliation de plein droit dudit contrat.

Ces documents sont produits par la société [X] et il ressort des termes de l'article 17 des conditions générales d'assurance que la résiliation du contrat doit être notifiée à l'autre partie par lettre

en date du 19 février 2024, réceptionnée le 22 février 2024, la CCM rappelle à LMC les échéances en retard au titre du prêt PGE et l'invite à régulariser la situation sous quinzaine, sous peine de résiliation