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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
Chambre 3
6a16cdc9cdc6046d4717f4ef
26 mai 2026
418,36 € x 12) ; Il est également demandé de condamner la Société CRS AUTO à payer à Madame [Q] [L] et Monsieur [W] [O], unis d'intérêt, la somme de 2.000,00 € au titre du préjudice moral au titre des tracas
Trib. de Commerce
6a1174cfcdc6046d47aa55ba
22 mai 2026
24-81.212 du 6 janvier 2026 publié au bulletin l'y invite, le Tribunal considère, eu égard aux obligations réciproques des parties, et à l'objet principal des contrats litigieux, que l'élément ayant trait
8ème chambre
69eacb55cdc6046d4752cd08
26 juin 2025
Le tribunal constate que la trésorerie consolidée à ce jour s'élève à environ 200 k€ et que le passif à traiter dans le plan s'élève à 787 k€, de sorte que la clôture de la procédure conduirait à un état
Chambre 07
69f1ab05cdc6046d47ef35db
27 mai 2025
du règlement CE 261/2004 dispose que : « Le présent règlement s'applique : a) aux passagers au départ d'un aéroport situé sur le territoire d'un [Etablissement 1] membre soumis aux dispositions du traité
PROCEDURE COLLECTIVE
69e2408acdc6046d47933508
1 juillet 2025
Que c'est pourquoi il est sollicité du Tribunal l'autorisation de consulter les créanciers sur ces modalités, précision faite qu'il ne peut être fait de traitement préférentiel au bénéfice des créanciers
DELIBERE PROCEDURES COLLECTIVES
69f9d4d4cdc6046d47a7f76a
30 avril 2026
redressement ou liquidation judiciaire, sont réunies en fonction de la situation de son patrimoine professionnel * Si les conditions prévues à l'article L711-1 du code de la consommation (mesure de traitement
69f9d771cdc6046d47a82ae4
* Si les conditions prévues à l'article L.711-1 du Code de la consommation, (mesure de traitement des situations de surendettement), sont réunies en fonction de l'actif du patrimoine personnel et de
69fb178ecdc6046d47c835c7
5 mai 2026
jugement en date du 07 mai 2025, le tribunal de commerce de Grenoble a prononcé l'ouverture de la procédure de sauvegarde à l'égard de la SAS RESTO-G sise [Adresse 2], ayant une activité de restaurant, traiteur
69fc5315cdc6046d47e749a4
6 mai 2026
Attendu que la SAS EPICERIE DE SAUMANE est Inscrite au RCS de [Localité 2] sous le numéro 928 692 664 pour l'activité d'Exploitation d'un fonds de commerce d'alimentation générale - traiteur à emporter
6a048153cdc6046d4798101d
7 mai 2026
procédure de liquidation judiciaire simplifiée à l'égard de : [1] SARL [Adresse 1], Fabrication et revente de pâtisserie événementielle, cupcakerie, biscuiterie, atelier culinaire, espace dégustation, traiteur
Chambre 05
69f67aa2cdc6046d476265a3
9 juillet 2025
importation, exportation, production, distribution de produits et technologies concernant le domaine, y compris la formation, l'enseignement de toutes techniques, la transmission du savoir-faire ayant trait
Référé prononcé vendredi
69d4ee2acdc6046d47652529
17 octobre 2025
2024, * la mise en demeure des impayés du prêt du 17 mai 2024, * la mise en demeure des impayés du prêt du 27 juin 2024, * la résiliation du prêt avec mise en demeure du 12 novembre 2024, * le traité
Chambre 1 : Procédures collectives
69e9e018cdc6046d473be4f8
20 avril 2026
simplifiée de la : Sàrl LE RIALTO [Adresse 2] Activité : [Adresse 3], TOUS COMMERCES DE RESTAURATION, TOUTES CUISINES ET RECETTES FRANCAISES ET ETRANGERES, [Localité 3] A EMPORTER, [Localité 3] A LIVRER, TRAITEUR
Mise à disposition - Procédures collectives
69a2ab27cdc6046d47047a70
14 janvier 2025
l'administrateur judiciaire sollicite le maintien de la période d'observation avec renvoi à 2 mois ; Attendu que lors de l'audience, le juge commissaire indique au dirigeant que plusieurs points doivent être traités
CHAMBRE DU CONSEIL (OUVERTURES)
69a3c0c4cdc6046d471b03c5
8 janvier 2026
La société MP TECHNIC (SAS) est immatriculée au registre du commerce et des sociétés d'Aix-en-Provence sous le numéro 517 822 573 et a pour activité : « La fabrication d'appareils pour le traitement, la
69a77a53cdc6046d476c988c
22 janvier 2025
/2021 sous le numéro 892 093 188 pour l'activité de restauration traditionnelle avec service à table, vente sur place et à emporter, vente de boissons selon la réglementation en vigueur, terrasse, traiteur
69a7a976cdc6046d476f31e7
Attendu que la SAS JSP est inscrite au RCS de Nîmes depuis le 04/08/2021, sous le numéro 902 030 675 pour l'activité de restauration, restauration rapide, traiteur.
69a7d1dccdc6046d4772a675
21 janvier 2026
Attendu que la SAS M.A est inscrite au RCS de [Localité 1] depuis le 28/04/2025, sous le numéro 943 716 167 pour l'activité de boucherie, alimentation générale, traiteur, commerce de poissons matériel
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69a7f144cdc6046d4775479f
20 janvier 2025
Me [L], ès qualités, a exposé au tribunal qu'il est dans l'attente du produit de la vente aux enchères publiques des actifs mobiliers et d'autre part qu'une procédure prud'homale est en cours de traitement
69a869c1cdc6046d47819540
7 juillet 2025
SUR CE, LE TRIBUNAL La SAS MOM'S L'ORIGINAL a déclaré exercer l'activité suivante : restauration rapide et traditionnelle sur place, à emporter et ambulant, traiteur, sans boissons alcoolisées.
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