CodexAI

par KI

Workspace

Toutes les décisions2.7M+Récentes

Judiciaires

Cour de CassationCour d'AppelTribunal JudiciaireTrib. de Commerce

Administratives

Conseil d'ÉtatCour Admin. d'AppelTrib. Administratif

Codes de loi

Code civilCode du travailCode de commerceCode pénalCode procédure civileCGICode sécu. socialeCode de l'urbanismeCode de l'enviro.Code monétaire fin.

Droit social

Prud'hommes19KConventions coll.26KDoctrine fiscale14K

IA & Outils

IA JuridiqueNEWVeille hebdoNEWMCP ServerAPICitationsStatistiquesAlertes
ConnexionS'inscrire

CodexAI

RechercheJurisprudenceCodesCitationsStatistiquesAlertes
Juridiction
Tri
DeÀ
Avocat
Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"
RechercheDécisionsCodesCPHAlertes
Exporter CSV

4 853 résultats pour « Tresor »

TousCCCETACAACACPHTJTCOMCJUEPrud'h.Conv. coll.BOFIP IA

DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

TCOM

3ème A

69dcb6aecdc6046d4711a684

Commerce

14 janvier 2026

14 janvier 2026

judiciaire a été entendu en son rapport duquel il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu la présence de dettes postérieures impayées pour 7 000 € alors que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb293ecdc6046d4791cf30

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Monsieur [S] expose que leurs difficultés sont liées à des problèmes de trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00

69cb297acdc6046d4791d2b9

Commerce

8 juillet 2025

8 juillet 2025

entendu en chambre du conseil en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans un manque de trésorerie

Source officielle
TCOM

Trib. de Commerce

69b08b8ecdc6046d47327783

Commerce

1 octobre 2025

1 octobre 2025

des décisions importantes afin de renouer avec la rentabilité notamment la résiliation du contrat de franchise, qu'elle a besoin de temps supplémenaire pour finaliser son projet de plan ; que la trésorerie

Source officielle
TCOM

CHAMBRE DU CONSEIL

69b23ab6cdc6046d475ce2cc

Commerce

7 janvier 2026

7 janvier 2026

[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont

Source officielle
TCOM

Procédures collectives

69e71746cdc6046d47fb34b6

Commerce

7 avril 2025

7 avril 2025

Qu'en effet, l'administration fiscale a délivré la SATD auprès d'une douzaine de clients de la société PACK SECURITE, grevant ainsi la trésorerie de la débitrice et entraînant des difficultés à se recréer

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7394dcdc6046d47fdffdf

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

commerce ont été organisées et deux offres réceptionnées, que les cogérants ne souhaitent plus poursuivre l'activité, compte tenu du fait qu'ils travaillent sans salarié et en flux tendus, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e7398bcdc6046d47fe041e

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 3 500 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69e739a3cdc6046d47fe063a

Commerce

20 avril 2026

20 avril 2026

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 332 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

PROCEDURES COLLECTIVES

69b7b100cdc6046d47d4710b

Commerce

6 janvier 2025

6 janvier 2025

EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2024 LE TRIBUNAL A INVITE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A DEPOSER UN RAPPORT SUR LES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE

Source officielle
TCOM

2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES

69bd9560cdc6046d475d34fe

Commerce

28 octobre 2025

28 octobre 2025

ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * L'activité de la société demeure intrinsèquement liée à la période estivale, laquelle lui permet de renouer temporairement avec une trésorerie

Source officielle
TCOM

DELIBERE REFERE

69bebccccdc6046d4772f96b

Commerce

13 octobre 2025

13 octobre 2025

Les documents permettant de vérifier les participations détenues par Monsieur [O] [W] dans d'autres sociétés que SCRB, * Les informations sur la société DG CONSTRUCTION notamment la convention de trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ab8cdc6046d47b94f1f

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

d'apurement du passif, que le passif provisoire s'élève à 235928.08 euros, que la société est dépendante de sa filiale la SAS MANUFACTURE DE RANGUEIL également en redressement judiciaire, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c20ad3cdc6046d47b950d8

Commerce

7 juillet 2025

7 juillet 2025

provisoire s'élève à 528789.17 euros, que la société est en pleine restructuration et a enregistré au cours de la période d'observation un CA de 1M€, un EBE de -103K€ et un résultat de -123 K€, que la trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c218c5cdc6046d47ba4072

Commerce

17 juillet 2025

17 juillet 2025

professionnels à jour et d'un carnet de commandes rempli jusqu'à la fin de l'année, * qu'il n'a pas été signalé la création de dettes nouvelles et que la SARL COMTELCORPS possède actuellement ue trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c219cbcdc6046d47ba521b

Commerce

10 juillet 2025

10 juillet 2025

que sur les 7 premiers mois de la période d'observation, la société n'a pas retrouvé de rentabilité (perte d'exploitation comptabilisée pour 14659 euros), ce qui a entrainé une consommation de sa trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c272c4cdc6046d47c29a88

Commerce

9 octobre 2025

9 octobre 2025

Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 66 939 €, pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27cafcdc6046d47c37f59

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 140 000 € (les dettes fiscales sont déclarées sur l'audience moratoriées), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e5acdc6046d47c3a4a5

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 543 000 € (hors compte courant et intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle
TCOM

DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION

69c27e70cdc6046d47c3a6b1

Commerce

23 octobre 2025

23 octobre 2025

éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 511 000 € (hors intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie

Source officielle

Page 66 sur 243

← PrécédentSuivant →