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DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
3ème A
69dcb6aecdc6046d4711a684
14 janvier 2026
judiciaire a été entendu en son rapport duquel il sollicite la conversion de la procédure en liquidation judiciaire compte tenu la présence de dettes postérieures impayées pour 7 000 € alors que la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL MARDI 9 H 00
69cb293ecdc6046d4791cf30
8 juillet 2025
en chambre du conseil en leurs explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle Monsieur [S] expose que leurs difficultés sont liées à des problèmes de trésorerie
69cb297acdc6046d4791d2b9
entendu en chambre du conseil en ses explications hors la présence du Ministère Public, à l'audience de ce jour, lors de laquelle il expose que ses difficultés trouvent leur origine dans un manque de trésorerie
Trib. de Commerce
69b08b8ecdc6046d47327783
1 octobre 2025
des décisions importantes afin de renouer avec la rentabilité notamment la résiliation du contrat de franchise, qu'elle a besoin de temps supplémenaire pour finaliser son projet de plan ; que la trésorerie
CHAMBRE DU CONSEIL
69b23ab6cdc6046d475ce2cc
7 janvier 2026
[H] que la société rencontre des difficultés de trésorerie, qu'elle n'a plus de découvert bancaire autorisé, que cependant le carnet de commandes lui laisse entrevoir un an de travail et 50.000 euros sont
Procédures collectives
69e71746cdc6046d47fb34b6
7 avril 2025
Qu'en effet, l'administration fiscale a délivré la SATD auprès d'une douzaine de clients de la société PACK SECURITE, grevant ainsi la trésorerie de la débitrice et entraînant des difficultés à se recréer
DECISIONS RENDUES PAR MISE A DISPOSITION
69e7394dcdc6046d47fdffdf
20 avril 2026
commerce ont été organisées et deux offres réceptionnées, que les cogérants ne souhaitent plus poursuivre l'activité, compte tenu du fait qu'ils travaillent sans salarié et en flux tendus, que la trésorerie
69e7398bcdc6046d47fe041e
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 3 500 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie déclarée
69e739a3cdc6046d47fe063a
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 332 000 € pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
PROCEDURES COLLECTIVES
69b7b100cdc6046d47d4710b
6 janvier 2025
EN LIQUIDATION JUDICIAIRE, PAR JUGEMENT EN DATE DU 05/02/2024 LE TRIBUNAL A INVITE LE REPRESENTANT LEGAL DE LA SOCIETE A DEPOSER UN RAPPORT SUR LES RESULTATS DE L'EXPLOITATION, DE LA SITUATION DE TRESORERIE
2ème CHAMBRE - PROCEDURES COLLECTIVES
69bd9560cdc6046d475d34fe
28 octobre 2025
ressort des débats et des éléments fournis au tribunal que : * L'activité de la société demeure intrinsèquement liée à la période estivale, laquelle lui permet de renouer temporairement avec une trésorerie
DELIBERE REFERE
69bebccccdc6046d4772f96b
13 octobre 2025
Les documents permettant de vérifier les participations détenues par Monsieur [O] [W] dans d'autres sociétés que SCRB, * Les informations sur la société DG CONSTRUCTION notamment la convention de trésorerie
69c20ab8cdc6046d47b94f1f
7 juillet 2025
d'apurement du passif, que le passif provisoire s'élève à 235928.08 euros, que la société est dépendante de sa filiale la SAS MANUFACTURE DE RANGUEIL également en redressement judiciaire, que la trésorerie
69c20ad3cdc6046d47b950d8
provisoire s'élève à 528789.17 euros, que la société est en pleine restructuration et a enregistré au cours de la période d'observation un CA de 1M€, un EBE de -103K€ et un résultat de -123 K€, que la trésorerie
69c218c5cdc6046d47ba4072
17 juillet 2025
professionnels à jour et d'un carnet de commandes rempli jusqu'à la fin de l'année, * qu'il n'a pas été signalé la création de dettes nouvelles et que la SARL COMTELCORPS possède actuellement ue trésorerie
69c219cbcdc6046d47ba521b
10 juillet 2025
que sur les 7 premiers mois de la période d'observation, la société n'a pas retrouvé de rentabilité (perte d'exploitation comptabilisée pour 14659 euros), ce qui a entrainé une consommation de sa trésorerie
69c272c4cdc6046d47c29a88
9 octobre 2025
Il ressort des éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 66 939 €, pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c27cafcdc6046d47c37f59
23 octobre 2025
de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 140 000 € (les dettes fiscales sont déclarées sur l'audience moratoriées), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c27e5acdc6046d47c3a4a5
l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 543 000 € (hors compte courant et intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
69c27e70cdc6046d47c3a6b1
éléments fournis à l'appui de la déclaration de cessation des paiements que le passif exigible déclaré est évalué à la somme de 511 000 € (hors intra-groupe), pour un actif disponible insuffisant (trésorerie
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